Info Contexte - L’avant projet de loi sur le Patrimoine

Le projet de loi d’Aurélie Filippetti sur la protection du patrimoine est actuellement dans le circuit de l’examen interministériel, avant son passage devant le Conseil d’Etat puis en Conseil des ministres. Contexte publie le texte du projet de loi et l’étude d’impact.

Édition Territoires
Samuel Le Goff
19 mars 2014 à 16h25

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