Vingt mesures. C’est ce qui ressort de l’étude d’impact sur un projet de règlement de la Commission révisant les règles sociales dans le transport routier.
Contexte a récupéré la liste de ces mesures "retenues", inscrites dans un document de travail de la Commission daté du 24 avril et préfigurant le contenu des propositions législatives du volet social du paquet mobilité attendu le 31 mai.
La Commission envisage une proposition de règlement révisant celui de 2006 sur les temps de conduite…
