Le projet de loi sur la différenciation, décentralisation, déconcentration et « décomplexification » (4D) , présenté en Conseil des ministres le 12 mai (voir l’exposé des motifs et l’avis du Conseil d’État ), sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 5 juillet.
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Dans…
Calendrier et méthode
Le projet de loi présenté le 12 mai sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 5 juillet, selon la corapporteure du texte Françoise Gatel, désignée par la commission des Lois (saisie au fond) dès le mois d’avril. La centriste partagera les huit titres du texte avec le républicain Mathieu Darnaud. D’autres commissions (Développement durable, Affaires sociales, Affaires économiques, Finances) ou encore la délégation aux collectivités territoriales devraient, en parallèle, être saisies pour avis. Les sénateurs ambitionnent de renforcer le projet de loi en s’appuyant notamment sur 50 propositions émises par la Chambre haute en juillet 2020. À ce stade, le texte est jugé trop peu ambitieux par les élus locaux du Conseil national d’évaluation des normes, qui ont émis un avis défavorable à son sujet le 1ᵉʳ avril. En réponse à leurs critiques, le ministère a précisé qu’il préparerait des amendements pour faire « évoluer » le projet de loi.
