Les textes de lois
Le projet de loi de finances pour 2017 et le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiés dans le JO du 30 décembre. Relire notre article .
Autre publication, le même jour, la loi Grandguillaume relative à la "régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes". Parcourez notre hub pour comprendre les enjeux de ce texte .