pouvoirs

Sénatoriales 2023

FR Au Sénat, derrière la stabilité annoncée, une majorité mouvante

Les institutions

UE L’ex-Premier ministre italien Enrico Letta chargé d’un rapport sur l’avenir du marché unique européen
UE À Lampedusa, Ursula von der Leyen « exhorte » les États membres à accueillir des migrants arrivés en Italie

Planification écologique

FR D’ici à fin septembre, une séquence en 4 actes pour « poser le débat politique » et préciser les arbitrages financiers de la planification écologique

Les textes

UE Le Parlement européen veut boucler tous les trilogues d’ici à début février 2024
FR Après les autoroutes, Bruno Le Maire envisage de cibler les « profits excessifs » des raffineurs
FR Bercy chiffre à 3,7 milliards le coût du « crédit d’impôt sur l’industrie verte » jusqu’à la fin du quinquennat

Vie politique

FR Édouard Philippe veut plus de souplesse pour expérimenter à l’échelle locale
FR A Beaucaire, le Rassemblement national jette les bases de sa campagne des européennes
FR Des sénateurs LR souhaitent dissocier leur groupe du parti
LV Evika Siliņa devient Première ministre de Lettonie

Les gens

FR Mouvements dans les cabinets ministériels

énergie

Nucléaire

FR Info Contexte - L’actualisation du « vrai coût » du nucléaire, un mauvais coup pour EDF ?

Budget 2024

FR Bercy confirme l’extinction progressive des aides aux ménages et aux entreprises

Planification écologique

FR D’ici à fin septembre, une séquence en quatre actes pour « poser le débat politique » et préciser les arbitrages financiers de la planification écologique

Industrie

UE Document - la proposition de la présidence espagnole du Conseil concernant l’accès au marché européen des « technologies zéro net »
UE Règlement industrie zéro émission nette : les experts des États membres laissent la main aux ambassadeurs sur les sujets qui fâchent

Gaz

UE Paquet gazier : les discussions sur la pérennisation des mesures de solidarité entre États renvoyées au niveau politique
UE La gouvernance des réseaux d’hydrogène au menu des discussions sur le paquet gazier
FR Bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif résidentiel : des précisions sur la formule de calcul de l’aide

Énergies renouvelables

FR Petite hydroélectricité : l’arrêté tarifaire en passe d’être modifié
FR EDF alerte sur le nombre de cas de dérogation à l’obligation d’installation d’ombrières solaires sur les parkings
FR Géothermie profonde : un permis prolongé en Creuse, un autre accordé en Martinique

Sécurité d’approvisionnement

UE·RUS Kadri Simson met à nouveau en garde contre la dépendance de l’UE au GNL, un marché « très illiquide et extrêmement volatil »

Matières premières

UE Début des négociations interinstitutionnelles sur le projet de règlement matières premières critiques

transports

Émissions automobiles

UE Acte d’exécution sur les carburants synthétiques : les États ont jusqu’au 13 novembre pour faire leurs commentaires

Route

UE Repos des conducteurs d’autocars touristiques : au Parlement européen, la rapporteure renforce la flexibilité proposée par la Commission
FR Un doute s’installe sur le maintien de la prime covoiturage

Planification écologique

FR D’ici à fin septembre, une séquence en 4 actes pour « poser le débat politique » et préciser les arbitrages financiers de la planification écologique

Transition énergétique

FR Le réseau sera « en mesure d’accueillir les besoins supplémentaires de puissance » pour la recharge des poids lourds longue distance
FR Hydrogène décarboné : la Commission de régulation de l’énergie préconise de « concentrer » les aides publiques sur l’industrie et les transports lourds
FR Pour poser des ombrières en conservant le même nombre de places, les parkings poids lourds vont devoir artificialiser, regrette l’Union TLF

Budget 2024

FR Hausse du versement mobilité en Île-de-France : une course contre la montre pour boucler les négociations avant la présentation du budget

Transports publics

FR Bus RATP : le gouvernement planche toujours sur une loi pour étaler l’ouverture à la concurrence

Aérien

FR La proposition de loi sur l’encadrement des grèves des contrôleurs aériens sera bien débattue à l’Assemblée à l’automne

Carburants

FR Le gouvernement va autoriser les distributeurs à vendre de l’essence à perte pendant « quelques mois »

Vélo

FR Le ministère dévoile les 300 lauréats du sixième appel à projets du fonds mobilités actives

Institutions

UE Séquence européenne pour le ministre des Transports, Clément Beaune
UE Le Parlement européen veut boucler tous les trilogues d’ici à début février 2024

agro

Relations commerciales

FR Le texte relatif aux négociations commerciales anticipées prévu pour la fin du mois

Crises agricoles

UE Au bout du suspens, la Commission européenne a finalement levé la limitation des importations agricoles ukrainiennes

Commerce international

UE·INT Le Mercosur répond (enfin) à l’addenda environnemental de l’Union

Green Deal

UE Le calendrier de travail de la Commission devrait préciser le sort des législations sur le bien-être animal et les systèmes alimentaires durables

Politique agricole commune

UE·DK Moins d’un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC, le Danemark souligne le besoin de simplification

Institutions

UE Le Parlement européen veut boucler tous les trilogues d’ici à début février 2024
FR La remise du rapport parlementaire relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles encore décalée

Installation

UE Document - Pour améliorer le renouvellement des générations, les négociateurs d’Agri multiplient les recommandations sur l’accès au foncier

Transition écologique

FR Pour Christophe Béchu, « la priorité en matière d’agriculture c’est de retrouver de la souveraineté »
FR D’ici à fin septembre, une séquence en 4 actes pour « poser le débat politique » et préciser les arbitrages financiers de la planification écologique

Les gens

FR Pierre Rebeyrol devient commissaire du gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
FR Des nominations au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

environnement

Économie circulaire

UE Règlement emballages : les États face à un casse-tête juridico-politique
UE Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter

Planification écologique

FR D’ici à fin septembre, une séquence en 4 actes pour « poser le débat politique » et préciser les arbitrages financiers de la planification écologique

Pollution

UE Directive sur la surveillance des sols : le rapporteur vise un mandat du Parlement européen avant les élections

Matières premières

UE Début des négociations interinstitutionnelles sur le projet de règlement matières premières critiques

Eau

FR Dans les départements, un décret coordonne les politiques de l’eau et de la nature avec celle des infractions environnementales

Agriculture

FR Pour Christophe Béchu, « la priorité en matière d’agriculture c’est de retrouver de la souveraineté »

Les gens

FR Changement de représentante du Medef à la commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs
FR Des nominations au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
FR Célia de Lavergne nommée commissaire du gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

e-santé

Intelligence artificielle

UE Règlement pour l’IA : la France veut préserver son champion, les modèles de fondation

PLFSS 2024

FR Les chefs de file des principaux groupes politiques de l’Assemblée nationale sont désignés
FR France Biotech tente de se faire entendre sur les thérapies numériques

Données de santé

FR Les services d'archivage dans le viseur des amendements des députés au projet de loi sur l’espace numérique
UE Le code de conduite du cloud dévoile son alternative au Privacy Shield

Établissements de santé

FR Près de 80 % des établissements éligibles ont rejoint le programme de financement du Ségur du numérique

Dispositifs médicaux

UE L’industrie demande la mise en place d’une structure unique de gouvernance à l’échelle européenne

Les gens

FR Capucine Grégoire est nommée conseillère financement, protection sociale et produits de santé chez Aurélien Rousseau
FR Sylvie Retailleau change de directeur de cabinet
FR Un nouveau conseiller transformation numérique de l’État chez Stanislas Guerini

Vie de Contexte

FR Il n’y a pas que l’avenir du Health Data Hub qui vous passionne ? Échangez avec les journalistes de Contexte sur la planification écologique

santé

Pénuries de médicaments

UE Des amendements en faveur d’un Critical Medicines Act se sont cachés dans le rapport sur les maladies non transmissibles
UE La notion d’adhésion thérapeutique fait son entrée dans le rapport sur les maladies non transmissibles
UE La présidence espagnole du Conseil de l’UE publie sa feuille de route pour 2030

PLFSS 2024

FR Les pharmaciens échappent à une réduction des remises sur les médicaments génériques

Dispositifs médicaux

UE L’industrie demande la mise en place d’une structure unique de gouvernance à l’échelle européenne

Règlement Soho

UE Les industriels critiquent la définition du don volontaire et non rémunéré du Parlement européen

Les gens

FR Capucine Grégoire est nommée conseillère financement, protection sociale et produits de santé chez Aurélien Rousseau
FR Sylvie Retailleau change de directeur de cabinet

Vie de Contexte

FR Il n’y a pas que les pénuries de médicaments et la situation financière des hôpitaux qui vous passionnent ? Échangez avec les journalistes de Contexte sur la planification écologique
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