pouvoirs

Vie politique

UE·PL En Pologne, le vent du changement, vraiment ?
UE·ES Sollicitée par la droite comme la gauche espagnoles, la Commission européenne se penche sur la situation de l’État de droit en Espagne

Élections européennes

UE·LU Le Luxembourgeois Nicolas Schmit se positionne comme tête de liste socialiste européenne
UE·FR L’équipe de campagne de l’écologiste Marie Toussaint commence à se structurer

Planification écologique

FR Le calendrier des prochaines COP régionales

Les textes

FR Budget 2024 : les propositions de la commission des Finances du Sénat
FR Députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi partage de la valeur

Guerre en Ukraine

UE L’UE envisage d’interdire l’importation de diamants russes

Les gens

INT La Première ministre estonienne rejoint la course pour le secrétariat général de l’Otan
FR Une mission temporaire confiée à deux députées

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles

énergie

Gaz à effet de serre

UE Fuites de méthane : l’Union européenne prête à faire sa loi par-delà ses frontières

Électricité

FR·UE Régulation des prix : exit les CFD patiemment négociés à Bruxelles
UE Le deuxième trilogue politique sur la réforme du marché de l’électricité vise de premiers compromis sur les chapitres les moins polémiques
FR Le gouvernement confirme vouloir placer les barrages hydroélectriques sous le régime d’autorisation d’exploitation

Marchés de l’énergie

UE Règlement Remit : trois divergences à dépasser pour un accord en trilogue

Nucléaire

FR Documents - Projet de loi sûreté nucléaire : critiques contre des délais de consultations « totalement déraisonnables »
FR Nucléaire : les travaux d’EDF pour améliorer la performance des arrêts pour maintenance

Carbone

UE La Commission européenne travaille à une stratégie « multimodale » de transport du carbone

Transition énergétique

ALL Après le camouflet devant la Cour constitutionnelle, Berlin doit revoir le financement de la transition énergétique
FR Le calendrier de la planification écologique se précise

Transposition du droit européen

FR·UE Marché du carbone, hydrogène bas carbone, bornes de recharge… : le menu du prochain projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue)

Économies d’énergie

FR Des modalités de contrôle des certificats d’économies d’énergie modifiées

Les gens

FR Nicolas Maes nommé directeur général de Oranogroup

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles

transports

Route

UE L’avocat général de la CJUE requiert l’annulation d’une mesure phare du paquet mobilité

Budget 2024

FR Financement des AOM de province : les sénateurs vont revenir à la charge lors de l’examen du budget 2024 en séance

Aérien

FR Vote conforme de l’Assemblée sur la proposition de loi qui encadre les grèves des contrôleurs aériens
FR Incompréhension et inquiétude demeurent après l’abandon de l’appel d’offres pour l’aéroport de Nantes Atlantique
UE Document - Ciel unique européen : Conseil et Parlement veulent s’entendre sur les autorités nationales de surveillance et la désignation des prestataires de services aériens
UE Document - La France et onze États membres s’opposent à certaines propositions de compromis sur le Ciel unique européen

Transition écologique

FR Le calendrier de la planification écologique se précise

Transposition du droit européen

FR Marché du carbone, régulation aéroportuaire, bornes de recharge… : le menu du prochain projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue)

Transports publics

FR Services express régionaux métropolitains : le texte issu de la commission mixte paritaire est en ligne
FR Clément Beaune présentera un plan national pour développer les réseaux de cars express début 2024

Jeux olympiques

FR Le Conseil de Paris dézingue le projet d’expérimentation de taxis volants pendant les Jeux olympiques

Les gens

FR Rapporteur pour la nomination de Thierry Guimbaud et changement au Conseil d’État

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles

agro

Pesticides

UE Au Parlement européen, les groupes politiques en ordre dispersé avant le vote sur le règlement pesticides
UE·FR Sauf surprise, la France devrait à nouveau s’abstenir lors du vote des États sur le renouvellement du glyphosate
FR Les pesticides qui intégreront l’assiette de la redevance pour pollution diffuse en 2024

Élevage

UE Documents - L’inclusion des bovins dans le champ d’application de la directive émissions industrielles est la « première des priorités » pour l’Espagne

Budget 2024

FR Au Sénat, la commission des Affaires économiques propose l’adoption des crédits de la mission Agriculture, sous conditions

Semences

UE Selon Madrid, la question des nouvelles techniques génomiques dans l’agriculture biologique divise les États
UE En amont du prochain Conseil Agriculture, la Croatie dénonce l’allégement des obligations concernant les NGT de type 1

Politique agricole commune

FR·UE Entrée de l’Ukraine dans l’UE : « nous ne sommes pas naïfs », tient à rassurer le ministère de l’Agriculture
UE Une ONG rappelle aux États l’obligation d’aligner leurs plans stratégiques sur les nouveaux objectifs climatiques de l’UE

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles

environnement

Justice

UE Accord en vue sur la révision de la directive criminalité environnementale

Planification écologique

FR Le calendrier de la planification écologique et des prochaines COP régionales se précise

Économie circulaire

UE Règlement emballages : les groupes politiques ont choisi leurs cartouches pour le vote en plénière
FR·UE Au Parlement européen, LR tient sa ligne anticonsigne
FR Consigne : Citeo et les collectivités d’accord pour ne pas être d’accord avec la feuille de route du gouvernement
FR Déchets de batteries, Feader et marché du carbone au menu du nouveau projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue)

Pollutions

UE Documents - L’inclusion des bovins dans le champ d’application de la directive émissions industrielles est la « première des priorités » pour l’Espagne
UE Documents - Au Parlement européen, les groupes politiques en ordre dispersé avant le vote sur le règlement pesticides
FR Les pesticides qui intégreront l’assiette de la redevance pour pollution diffuse (RPD) en 2024

Plan eau

FR Sobriété hydrique : le gouvernement assure avoir ciblé des sites totalisant « un quart des prélèvements et consommations d’eau de l’industrie française »
FR Aucune velléité ministérielle de réduire la réutilisation des eaux de pluie, clament la Santé et l’Écologie

Matières premières

UE Matières premières critiques : le vote au Parlement européen attendu en décembre

Biodiversité

FR Des tensions locales naissent de la mise en œuvre de la loi antigrillagement

Les gens

FR L’emblématique rapporteur public Stéphane Hoynck change de fonctions au Conseil d’État

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles

e-santé

Données de santé

FR Info Contexte - Les grands sujets que prévoit de traiter la mission interministérielle sur les données de santé

Intelligence artificielle

UE Info Contexte - La présidence espagnole envisage un encadrement non contraignant des modèles de fondation

PLFSS 2024

FR Une commission mixte paritaire pour l’instant prévue le 21 novembre

Gouvernance

FR Document Contexte - Invité à améliorer son pilotage des sujets de recherche et d’innovation, le ministère réfléchit à une « organisation transversale »

Négociations conventionnelles

FR Le ministre demande d’intégrer les rendez-vous non honorés aux discussions

Projet de loi sur l’espace numérique

FR La commission mixte paritaire définitivement décalée après les fêtes

Les gens

FR Un conseiller d’État pressenti pour prendre la direction générale de la Haute Autorité de santé
FR Constance Maudoux quitte Doctolib pour rejoindre Novo Nordisk
FR Camille Llavador, nouvelle directrice de cabinet de Grégory Emery
FR Céline Orhond rejoint le groupe Hoppen

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santé

PLFSS 2024

FR Les sénateurs suppriment la réforme de la clause de sauvegarde applicable aux médicaments
FR Le Sénat augmente le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable aux dispositifs médicaux
FR Erratum - La commission mixte paritaire sur le PLFSS pour l’instant prévue le 21 novembre

Négociations conventionnelles

FR Une première réunion « plénière » et un changement de méthode

Parlement

FR Les rapporteurs des propositions de loi sur les « puffs » et sur l’accès aux soins

Les gens

FR Info Contexte - Alain Milon pressenti pour prendre la tête de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat
FR Un conseiller d’État pourrait prendre la direction générale de la Haute Autorité de santé

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tech

Intelligence artificielle

UE Info Contexte - La présidence espagnole envisage un encadrement non contraignant des modèles de fondation

Concurrence

INT Au cours de son procès, Google révèle verser 36 % de ses revenus publicitaires sur Safari à Apple
UE Meta conteste la désignation de Messenger et Marketplace dans le DMA

E-commerce

UE La Commission demande des comptes à Amazon sur son respect du DSA
FR L’Assemblée lance une mission pour étudier l’application de la loi sur les influenceurs

Projet de loi sur l’espace numérique

FR La Commission mixte paritaire définitivement décalée après les fêtes

Données personnelles

UE L’évaluation du RGPD va bon train, mais la Commission n’exclut pas de consulter plus largement
FR La Cnil se penche sur l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique par la police

Les gens

IE La patronne de la Cnil irlandaise quittera son poste en février
FR Nicolas Rieul quitte Criteo

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles

médias

Régulation des contenus

FR La Commission mixte paritaire du projet de loi sur l’espace numérique définitivement décalée après les fêtes
FR L’Assemblée lance une mission pour étudier l’application de la loi sur les influenceurs

Budget 2024

FR Financement du Centre national de la musique : le Sénat au secours de la taxe streaming
FR Le Sénat s’inquiète de l’absence de prévisibilité sur le financement de l’audiovisuel public

Presse

FR Le Conseil d’État valide le décret obligeant les titres de presse à employer des journalistes professionnels pour bénéficier d’aides
FR Les Messageries lyonnaises de presse poussent l’aide unique à la distribution physique de la presse

Droits d’auteur

UE Le Parlement donne les clés à la Commission pour protéger les artistes des cessions de droits exclusives

Les gens

FR Renouvellement du Centre national de la musique

Vie de Contexte

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