pouvoirs

Vie politique

NL·UE Les Vingt-Sept bousculés par la percée de l’extrême droite aux Pays-Bas

Les institutions

FR Les maires de France ne boudent pas les annonces financières d’Élisabeth Borne
FR Le groupe de travail sur les institutions du Sénat rendra ses conclusions en février
FR La Cour des comptes épingle le dispositif « relocalisations sectorielles » du plan de relance
HU·UE Après la Pologne, Bruxelles entrouvre une porte au plan de relance hongrois

Budget 2024

FR Les sénateurs commencent l’examen du PLF et comptent bien défendre leurs propositions
FR Le gouvernement se montre ouvert à plusieurs modifications du budget durant l’examen au Sénat

énergie

Électricité

FR Agnès Pannier-Runacher exclut toute négociation sur le prix du nucléaire
FR Engie pointe plusieurs motifs d’inquiétude au sujet de la régulation post-Arenh
FR Bercy ouvert à une augmentation de la TICFE

Énergies renouvelables

FR·UE Document - Ce que Paris promet à Bruxelles pour entrer dans les clous des objectifs européens en matière de renouvelables
FR La localisation des futurs parcs éoliens flottants en Méditerranée précisée par l’exécutif
FR L’État va soutenir plus de 900 MW de nouvelles capacités d’éolien terrestre

Nucléaire

UE Document - Le compromis parlementaire plaidant pour un plus fort soutien de l’Union européenne au développement des petits réacteurs modulaires
FR Les développeurs de SMR veulent aller vite et pressent le gouvernement de leur attribuer des sites

Industrie

UE Document - La nouvelle proposition de compromis de la présidence du Conseil sur le règlement industrie zéro émission nette
UE·FR Règlement industrie zéro émission nette : la France souhaite prendre davantage en compte les critères hors prix lors d’enchères pour des énergies renouvelables

Financements

UE L’UE met 800 millions d’euros sur la table via la première enchère de la banque de l’hydrogène et 4 milliards d’euros pour les innovations en matière de décarbonation
UE Bruxelles révise le fonctionnement de son Fonds pour la modernisation des systèmes énergétiques pour s’assurer de sa contribution aux objectifs climatiques

Gaz à effet de serre

UE La Commission européenne se veut rassurante sur l’impact du règlement gaz fluorés relatif aux pompes à chaleur

Gaz

FR Storengy a investi 194 millions d’euros en 2023
UE Achats conjoints de gaz : la Commission lance le quatrième appel pour l’agrégation de la demande

transports

Financements

FR Financement des transports collectifs, taxes aériennes, malus poids… Les sénateurs s’emparent en séance des recettes du budget 2024
FR Budget 2024 : en commission, les sénateurs critiquent plusieurs insuffisances et incertitudes des crédits transports
UE Nouvel appel à projets européen de 4 milliards d’euros pour les innovations en matière de décarbonation

Maritime

UE Document - Sécurité maritime : les amendements de compromis relatifs aux enquêtes sur les accidents

Aérien

UE La Cour de justice de l’UE rejette le recours de Ryanair contre les aides d’État françaises et suédoises pendant la pandémie
FR La Nupes saisit le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi encadrant le droit de grève des contrôleurs aériens

Jeux olympiques

FR Jeux olympiques : des transports « pas prêts » selon Anne Hidalgo, l’État et Île-de-France Mobilités démentent et défendent leur action

Fluvial

FR L’organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France revus par décret

Élections européennes

UE Thierry Breton annonce ne pas être candidat à la tête de liste Renaissance pour les européennes

agro

Pesticides

UE La Commission européenne « prend note » du vote du Parlement sur le règlement pesticides et renvoie la balle au Conseil
UE Après le rejet du règlement pesticides par le Parlement européen, les Vingt-Sept s’interrogent sur la poursuite des négociations
FR Les députés de la commission d’enquête sur les pesticides présenteront leurs préconisations le 14 décembre

Bien-être animal

UE Les trois propositions encore en suspens sur le bien-être animal « ne seront pas prêtes avant la fin du mandat actuel », admet Stella Kyriakides

Budget 2024

FR Les sénateurs entament l’examen en séance de la première partie du projet de loi de finances pour 2024

Green Deal

UE L’Italie et la Suède s’opposent à l’accord sur la restauration de la nature… qui reste néanmoins majoritaire au sein du Conseil

Crises agricoles

UE La Commission européenne propose de mobiliser 51,7 millions d’euros de la réserve de crise de la PAC pour soutenir la Grèce et la Slovénie

environnement

Économie circulaire

FR Sobriété : Christophe Béchu et Bruno Le Maire s’affrontent autour de la campagne de l’Ademe
UE Les vendeurs de boissons obtiennent in extremis le droit de remplir leurs objectifs de réemploi grâce à la recharge

Budget 2024

FR Les sénateurs entament l’examen en séance de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024

Biodiversité

UE L’Italie et la Suède s’opposent à l’accord sur la restauration de la nature

Institutions

UE Les eurodéputés rejettent l’idée d’une compétence exclusive de l’UE en matière d’environnement
FR Planification écologique : les opérateurs de l’État sommés de mieux coordonner leur action locale

Risques

FR Stocamine : le gouvernement se pourvoit en cassation

santé

PLFSS 2024

FR Retour à la case départ pour les clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux

Paquet pharmaceutique

UE Documents Contexte - L’industrie pharmaceutique a bien tenté d’influer sur le retrait d’une étude relative à l’accès aux médicaments
UE Après le scandale lié à la dépublication de l’étude du Parlement européen sur l’innovation, Marc Angel veut préciser les règles
UE L’eurodéputé Nicolás González Casares veut aligner le règlement Soho et le paquet pharmaceutique

Politique industrielle

FR La Cour des comptes critique l’efficacité de la relocalisation en santé

Les gens

FR Karine Samama, nouvelle présidente de l’Association des cadres de l’industrie pharmaceutique
FR Claire Traon devient directrice de mission transition écologique et santé environnementale à l’Assurance maladie

tech

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE Une quinzaine d’États membres prêts à avancer sur les modèles d’IA à usage général
UE Digital Europe rappelle l’importance d’un règlement fondé sur le risque

Politique industrielle

FR La Cour des comptes critique l’efficacité de la relocalisation de l’électronique et de la 5G

Concurrence

UE Les amendes d’antitrust annulées doivent être remboursées sans intérêts, estime l’avocat général de la CJUE

médias

Règlement pour l’IA

FR·UE Info Contexte - La France va adoucir sa position sur les contenus protégés par le droit d’auteur
FR·UE Les créateurs européens appellent à des garanties fortes dans le règlement pour l’IA
UE Pour Digital Europe, la directive droit d’auteur protège suffisamment les ayants droit de l’intelligence artificielle

Droit d’auteur

UE La Commission prête à rouvrir le dossier du droit d’auteur au cours du prochain mandat
UE Ayants droit, « emparez-vous du DSA »

Régulation de contenus

FR L’Association française de normalisation présente son guide, non contraignant, sur la protection des mineurs en ligne

Presse

UE·FR La France fait pression en bout de course pour alléger le règlement sur la liberté des médias
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