Budget du numérique - Contexte

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13.07.20
brève UE Pour négocier le budget numérique, le Conseil de l’UE part d’une proposition a minima
17.10.19
brève FR Le gouvernement finalise son rapport sur la fiscalité du commerce
11.10.19
brève FR Suite de l’examen de la première partie en commission des Finances de l’Assemblée
10.10.19
brève FR PLF 2020 : le point sur les amendements adoptés en commission des Finances à l’Assemblée
12.07.19
brève FR Le gouvernement épargne le crédit d’impôt recherche
21.12.18
brève UE Accord du Conseil sur le programme Creative Europe
19.12.18
brève FR Régime des brevets : les députés et le gouvernement repassent derrière les sénateurs
17.12.18
brève FR En commission, l’Assemblée supprime la notion d’établissement stable virtuel basé sur la présence numérique significative
03.12.18
brève FR Le Sénat a adopté la première partie du PLF
29.11.18
brève FR PLF 2019 : les amendements du gouvernement sur les brevets et les crypto-actifs adoptés au Sénat
21.11.18
brève UE Les eurodéputés en renfort du chiffrement
19.11.18
brève FR L’Assemblée adopte l’exonération d’Ifer mobile
16.11.18
brève FR PLF 2019 : des dispositions pour encadrer la cession des cryptomonnaies
19.10.18
brève FR Le PLFR arrivera plus tôt cette année
09.10.18
brève FR Une prise en compte « insuffisante » de la cybersécurité par les acteurs publics
08.10.18
brève FR Etalab et les start-up d’État bénéficient d’un coup de pouce budgétaire dans le PLF 2019
08.10.18
brève FR Le retour sur investissement du fonds pour la transformation de l’action publique, à confirmer
01.10.18
brève FR La filière musicale veut un vrai budget pour le Centre national de la musique
28.09.18
brève FR La commission Culture du Sénat s’émeut des mesures sur la Toce prévues dans le PLF 2019
26.09.18
brève FR/UE Les effectifs de la Cnil un peu gonflés dans le PLF 2019
25.09.18
brève FR L’exonération d’Ifer sur les antennes mobiles du dispositif « couverture ciblée », absente… pour le moment
25.09.18
brève FR Pas de surprise pour les entreprises
25.09.18
brève FR Le PLF 2019 ouvre la voie à des réformes culturelles de fond
21.09.18
brève FR Les rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances à l’Assemblée
21.09.18
brève FR Le gouvernement veut diviser par deux la fiscalité énergétique des datacenters
21.09.18
brève FR [Info Contexte] La partie « fiscalité » du projet de loi de finances pour 2019
17.08.17
brève FR Budget : les rapporteurs pour avis de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
21.12.16
brève FR PLFR : les amendements à retenir de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée
18.12.16
Taxe YouTube, économie collaborative… ce qu’il faut retenir du passage du PLFR au Sénat
Samedi 17 décembre, le Sénat a voté en première lecture le PLFR 2016. Revue des principales dispositions intéressants le numérique.
05.12.16
Les amendements surprises adoptés dans le PLFR 2016
Le dernier texte financier du quinquennat a eu droit à son lot de dispositions disparates en lien avec le numérique : économie collaborative, compte PME innovation, « taxe YouTube », e-administration… La plupart sont passées.

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