Dumping social

Les avancées de la présidence maltaise de l’UE sur la révision de la directive n’ont pas suffi pour conclure un accord entre les États. Une quatrième présidence reprend donc les négociations. Sur certains points, tout est à faire.

Après la réunion des ministres des Transports du 8 juin, marquée par un débat sur le paquet routier, les États se divisent encore en deux noyaux durs, mais quelques électrons libres commencent à affiner leurs positions. Décryptage des premières réactions.

La Commission propose d’appliquer le statut du détachement aux chauffeurs routiers dès la première opération de cabotage dans un pays étranger. Une position défendue par la France, qui a mis les bouchées doubles dans la dernière ligne droite des négociations. Retour sur les coulisses de cette décision.

Le projet de directive que Contexte publie va moins loin que la France dans l’application de ce statut aux chauffeurs routiers. Il remet en cause l’application, dès le premier jour, du salaire minimum aux chauffeurs détachés en France.

Contexte s’est procuré une liste de vingt mesures retenues par la Commission à l’issue de l’étude d’impact sur les nouvelles règles sociales pour le transport routier. Ces dernières font partie du premier volet du paquet mobilité qui doit être présenté le 31 mai.

La France est attendue sur les dossiers visant à résorber les déficiences de marché provoquées par l’inefficacité des règles sociales européennes inadaptées aux travailleurs mobiles, dans le routier, mais aussi l’aérien.

Le dossier du détachement des travailleurs est exploité par les prétendants au poste de président de la République. Il est perçu comme le poison d’une Union européenne qui fonctionne mal et qu’il faut réformer ou de laquelle il faut sortir. Décryptage.

La dernière réunion des ministres européens de l’Emploi a montré la scission persistante entre les États qui réclament une application plus stricte des règles du détachement et ceux qui brandissent l’étendard du marché unique.

Contexte fait le point sur l’examen de la révision de la directive relative aux travailleurs détachés. Elle prévoit notamment d’appliquer à ces employés les règles de « rémunération » du pays d’accueil plutôt que le « salaire minimum », plus restrictif.

Les conclusions de l’avocat général dans une affaire opposant un transporteur néerlandais à l’État belge indiquent qu’il n’est pas possible pour un chauffeur routier de prendre son temps de repos hebdomadaire dans son camion.