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23.11.22 Pouvoirs
Qui sont les conseillers des groupes, rouages essentiels du travail législatif à l’Assemblée ?

Rédiger les amendements, coordonner les travaux des députés, suivre l’évolution des rapports de force… : les conseillers des groupes cumulent une maîtrise technique des sujets, un solide bagage juridique et une lecture fine des équilibres politiques. Contexte publie un trombinoscope complet de ces acteurs clés du travail parlementaire.

Data Act : l’accès aux données par le secteur public divise les eurodéputés

Dans ses amendements publiés le 15 novembre, la commission au fond s’attaque aux questions sensibles du règlement, comme le transfert de données ou l’accès aux données privées par les autorités publiques. Elle en ressort divisée.

09.11.22 Budget 2023
PLFSS 2023 : derrière l’image du « Far West », un consensus pour encadrer la téléconsultation

En cours d’examen au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (PLFSS) entend mieux encadrer l’activité des sociétés de téléconsultation. Si les pouvoirs publics ont fait mine d’endosser leur costume de gendarme, cette régulation était en fait en discussion avec les acteurs du secteur depuis plusieurs mois.

Document - Data Act : la présidence tchèque inclut désormais clairement les assistants virtuels

C’est l’un des changements proposés par la présidence tournante du Conseil dans sa seconde salve de compromis, datée du 21 octobre et que Contexte publie. Cette version, qui sera discutée en groupe de travail télécoms le 27 octobre, s’attaque aux cinq premiers chapitres de la proposition, ainsi qu’à l’article 42 ayant trait à l’entrée en vigueur du règlement.

Document Contexte - La présidence tchèque propose de nouvelles flexibilités pour les forces de l’ordre dans le règlement sur l’IA

Elle a transmis le 19 octobre une quatrième salve de compromis, que Contexte publie, en vue d’atteindre un accord au Conseil Télécoms du 6 décembre.

Les États membres s’orientent vers une plus grande liberté sur l’espace européen des données de santé

La présidence tchèque du Conseil de l’UE a transmis aux États membres ses premières propositions de compromis sur l’espace européen des données de santé, vendredi 7 octobre. Elles réorganisent certaines missions incombant à la Commission, aux États et aux instances techniques, en lien avec l’utilisation primaire des données.

[Agenda] L’automne sera chaud

À Paris, le numérique en santé se cherche une nouvelle gouvernance. L’automne sera également marqué par les premiers textes budgétaires du second quinquennat Macron et l’ouverture des négociations de la prochaine convention médicale. De son côté, Bruxelles négocie les futures grandes lois sur l’intelligence artificielle et les données. Et l’espace européen des données de santé s’apprête à entamer son parcours législatif.

13.07.22 Numérique
Document - Les États européens tiennent leur premier compromis sur le Data Act

Le tout premier projet de compromis sur l’Acte pour les données, que Contexte publie, doit être discuté en groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE le 19 juillet. Ce projet, rédigé par la présidence tchèque sur la base des commentaires collectés par la présidence française, porte sur les quatre premiers chapitres du texte.

Au Parlement européen, la grande bataille pour l’IA a commencé

Ce lundi 11 juillet, au Parlement européen, se tiendra la toute première réunion technique sur l’Acte pour l’IA. La première d’une longue série. Car la tâche qui attend les rapporteurs – dégager un consensus sur plus de 3 000 amendements – est immense. Contexte les a parcourus et décrypte les grandes lignes de fracture qui se dessinent.

Un nouveau ministre de la Santé et beaucoup d’inconnues

La nomination de François Braun avenue Duquesne pose beaucoup de questions au secteur de la e-santé. Le président du syndicat Samu-Urgences de France n’a en effet, jusqu’à présent, pas eu à se frotter au sujet ni à son écosystème. Et le programme de ses premiers mois au ministère de la Santé s’annonce déjà chargé.

Gouvernement Borne : kilomètre 2

Tirant les leçons du résultat des élections législatives, l’exécutif a dévoilé le 4 juillet le nouveau gouvernement dirigé par la Première ministre Élisabeth Borne. Ministres écartés, nouveaux entrants, redéfinition de périmètres… : Contexte analyse la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.

Les recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe passées au crible

Le rapport final de la Conférence, remis le 9 mai aux présidents des trois institutions, liste 49 recommandations pour le futur de l’Union européenne. Réformes déjà en cours ou à imaginer, mesurettes ou révolutions… Contexte passe en revue les propositions des citoyens et analyse leur faisabilité.

Dix enseignements des fiches de poste du gouvernement Borne

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

article offert Gaia-X, ou les illusions perdues d’un cloud européen

Lancée il y a un an et demi par les gouvernements français et allemand pour doper le cloud européen, l’association Gaia-X a mis ses ambitions politiques au placard. Son péché originel ? L’absence totale de clarté quant à ses objectifs.

Les cabinets du deuxième quinquennat Macron

Retrouvez sur cette page la composition des cabinets ministériels du gouvernement d’Élisabeth Borne. Ce trombinoscope sera complété au fur et à mesure des nominations, puis régulièrement mis à jour pour tenir compte des mouvements au sein de ces cabinets.

Les négociations sur l’Acte pour l’IA s’attardent au Parlement européen

Les eurodéputés s’octroient plus de temps que prévu pour poursuivre leur travail sur l’Acte pour l’intelligence artificielle. La première réunion conjointe des commissions Marché intérieur et Libertés civiles, mercredi 11 mai, a permis de mettre en lumière les points qui nécessiteront encore d’intenses discussions.

Document – Le Conseil de l’UE chamboule la composition et les prérogatives du futur Comité de l’IA

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 56 à 58 et 63 à 69 de l’Acte pour l’intelligence artificielle. Soumis au groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE ce mardi 10 mai, ils prévoient notamment d’associer la société civile au Comité de l’IA et d’en écarter le Contrôleur européen de la protection des données.

Espace européen des données de santé : un ballon d’essai lourd d’enjeux

La Commission européenne a enfin présenté le règlement pour un espace européen des données de santé mardi 3 mai. Confidentialité des données des patients, accès de l’industrie aux données…, ce premier espace soulève des questions de fond, déjà pointées tant par les politiques que par les lobbys.

Document - Acte pour l’IA : la présidence française assouplit la supervision des systèmes à haut risque

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 30 à 39 et 59 à 62 de l’Acte pour l’IA, qui seront mis sur la table du groupe de travail Télécoms du Conseil de l'UE ce jeudi 28 avril.

Le nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron devra transformer l’essai

Contexte fait le point sur les enjeux pour la e-santé de ce second mandat d’Emmanuel Macron. Le chef de l’État a rapidement identifié le secteur comme un marché clé et, tout au long de ses cinq premières années à la présidence de la République, s’est appliqué à donner un visage et des moyens au numérique en santé. Il a promis « cinq années de mieux » le soir de sa réélection : justement, l’enjeu est désormais de concrétiser les usages et de passer de l’innovation à l’accès au marché.