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La e-santé continue de se frayer un chemin dans le budget de l’État

Que ce soit dans le PLF ou le PLFSS, présentés cette semaine par le gouvernement, le financement de la e-santé s’installe durablement. Contexte est allé dénicher pour vous ce qui intéresse le secteur dans ces textes.

Pour l’Anssi, une loi cyber peut être « bien accueillie » après la présidentielle

À l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille, Contexte s’est entretenu avec Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) depuis 2014. L’occasion de détailler sa vision de la souveraineté numérique, le futur de la certification cloud et celui de son agence.

Document Contexte - Le projet de loi de finances 2022

Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.

[discours-viz] Ce qu’il faut retenir du discours de rentrée d’Ursula von der Leyen

Les débats qui ont émergé avec la crise du Covid commencent à se cristalliser. Europe de la santé, État de droit, rivalités commerciales et relations transatlantiques ont été évoqués. Mais aussi et surtout, l’enjeu de l’autonomie stratégique a occupé une place de choix dans les propos de la présidente de la Commission européenne. Elle a annoncé une future législation pour favoriser le développement de l’industrie européenne des semi-conducteurs, ces pièces électroniques jugées cruciales pour l’économie. La question de la volonté de l’Union de se défendre seule dans un monde instable a aussi été ouvertement posée.

10.09.21 E-santé
[Agenda] La France boucle ses projets de e-santé tandis que l’Europe entame des réformes en profondeur

Sur fond de fin de mandat d’Emmanuel Macron, plusieurs projets en e-santé amorcent leur dernière ligne droite et quelques mesures tenteront de se frayer un chemin dans les derniers PLF et PLFSS de ce quinquennat. De son côté, l’UE entreprend des réformes en profondeur autour de la donnée de santé maintenant que la pression du début de la pandémie de Covid-19 est derrière elle. Contexte fait le point en deux chapitres sur les dossiers chauds de la rentrée.

Textes réglementaires, appels à financements, référentiels… L’espace numérique de santé enfin sur les rails

L’été n’aura pas été de tout repos pour le numérique en santé : pas moins de neuf décrets et arrêtés ainsi qu’une circulaire ont été publiés dans la première quinzaine du mois d’août. Ces textes dessinent en bonne partie le secteur pour les trois ans à venir, à grand renfort de centaines de millions d’euros pour que la donnée de santé circule aisément sur le terrain, de l’hôpital à la ville en passant par le patient. Tour d’horizon.

Loin des bruits de la rue, le pass sanitaire étendu a tranquillement cheminé au Journal officiel durant l’été

Validée par le Conseil constitutionnel le 5 août, la loi élargissant le recours au pass sanitaire a été publiée avec ses quatre décrets d’application. Une extension qui porte bien son nom : les données de santé contenues dans le pass peuvent désormais être lues dans le cadre de contrôles de voyageurs et TousAntiCovid Verif pourra côtoyer des dispositifs de lecture alternatifs. La Cnil y est globalement favorable.

Le ministère de la Santé rend publics deux projets de décrets sur l’espace numérique de santé

La délégation ministérielle au numérique en santé a pris les devants et partagé à la presse des projets de décrets, ici relatifs à l’espace numérique de santé et au dossier médical partagé. Il n’y a ainsi plus de doutes sur le contenu de l’ENS et du DMP, qui permettent bel et bien aux services numériques de santé de consommer de la donnée.

L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme

La question se posait depuis maintenant un an, date à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, ce régime de transferts de données entre l’UE et les États-Unis. D’après le cabinet d’avocats DLA Piper, à qui le HDH a demandé une évaluation « exhaustive » des conséquences de cette décision, la plateforme n’est pas « réellement » concernée.

Les cinq ambiguïtés du catalogue de l’espace numérique de santé

Ce catalogue proposera dès 2022 aux citoyens français un ensemble d’applications et d’outils labellisés par le ministère. Derrière l’enjeu évident de visibilité pour les prestataires, se jouent des luttes moins ostensibles. La régulation du marché, la concurrence public/privé, l’accès aux données de santé et le rôle de Bercy sont pourtant des enjeux majeurs. Certains trouveront leur traduction dans des textes encore attendus.

Un pas de plus vers la prise en charge des patients français à travers l’UE

Le gouvernement a publié le 10 juillet un décret qui ouvre la voie à une prise en charge à l’étranger des patients français. Ce texte marque une étape importante dans la construction d’un véritable espace de santé européen, lancé il y a de nombreuses années par la Commission sous la bannière MyHealth@EU.

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09.07.21 Numérique
« CPA », un fonctionnaire « phénoménal » au service de la campagne vaccinale

À 32 ans, Charles-Pierre Astolfi, ingénieur des mines qui croule sous les diplômes, est déjà passé par l’Anssi, le CNNum et le ministère de la Santé, où il gère le dossier délicat des systèmes d’information de la vaccination. Doté du sens de l’intérêt général et non sans ambition, le jeune homme n’aurait qu’un défaut sur la route de sa carrière : ce n’est pas le genre de garçon qui se met en avant.

Document Contexte - Gouvernance des données : les services de cloud dans le collimateur des eurodéputés

La commission de l’Industrie du Parlement européen s’apprête à voter jeudi 15 juillet sur l’acte sur la gouvernance des données, le projet de règlement qui doit faciliter le partage des données en créant de la confiance. Les amendements de compromis négociés en vue du vote proposent d’inclure les services de cloud lorsque ceux-ci jouent le rôle d’intermédiaire de données.

Les cinq premières mesures de la stratégie « Santé numérique »

Présentée le 29 juin par Emmanuel Macron, la stratégie d’accélération « Santé numérique » se dévoile petit à petit. Au menu : de la formation, des subventions ou une simplification de l’accès au marché des dispositifs médicaux numériques.

Des investissements records pour l’innovation et la recherche, mais la e-santé encore dans le flou

Faut-il y voir une reconnaissance post-crise sanitaire ? Jamais le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) n’aura vu ses travaux récolter autant de fonds publics. Emmanuel Macron a annoncé le 29 juin un budget de 7 milliards d’euros sur cinq ans en faveur de l’innovation en santé. Le numérique en fait partie, mais a manqué de mesures précises.

Philippe Latombe : « La tech française devrait apprendre à chasser en meute »

Le Modem s’est emparé de la souveraineté numérique il y a un an. La mission d’information qui s’y consacre depuis présentera ses conclusions le mardi 29 juin. Son rapporteur, Philippe Latombe, partage quelques-unes de ces propositions en amont. Ministère du Numérique, modification des codes des marchés publics, exemplarité de l’État, cybersécurité…, elles balayent large.

Dernière ligne droite avant le lancement de « Mon Espace santé »

Il reste six mois à la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) pour donner vie au service qui permettra à tout un chacun de stocker, consulter et partager ses données de santé. Un point d’étape vendredi 18 juin a permis de préciser les dernières échéances réglementaires. Pour pérenniser les outils qui ont été externalisés, la DNS réfléchit en outre à s’écarter de la contrainte des marchés publics.

L’évaluation des technologies de santé, « stress test » pour la coopération européenne

Après les PCR et les antigéniques, voici venu un autre genre de test tout aussi délicat : l’examen de la crédibilité européenne en matière de santé. Lundi 21 juin, le Parlement européen et le Conseil de l’UE tenteront une nouvelle fois de s’accorder sur la proposition de règlement sur les évaluations des technologies de santé qui concernent également certains dispositifs médicaux/in vitro.

Document - Les propositions de Bercy pour concilier les intérêts autour de la feuille de route du numérique en santé

Contexte s’est procuré avant sa publication un rapport du Conseil général de l’économie s’attaquant aux « tensions » qui règnent au sein de la filière. Ces 13 recommandations visent à rendre acceptable la feuille de route de la délégation ministérielle au numérique en santé par l’ensemble des acteurs publics et privés.

Laura Létourneau : « L’État plateforme en santé, c’est le beurre et l’argent du beurre »

La déléguée ministérielle au numérique en santé copilote depuis 2019 la transformation du système de santé français. L’occasion pour cette ingénieure des mines passée par l’Arcep d’appliquer sa vision d’un État plateforme, où l’État se pose en animateur de l’écosystème et gardien de l’intérêt général. Et de rattraper le retard de la France sur la scène européenne en matière de e-santé. Entretien.

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