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Législatives 2022 : retrouvez toute notre couverture sur notre page dédiée

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Le programme d’Anne Hidalgo est-il réaliste ? 90 mesures passées au crible

La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier, en réalité elles sont bien plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de ces mesures dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).

[Info Contexte] Imperturbable, le Health Data Hub poursuit son chemin

Contexte a pu consulter le programme 2022 du Health Data Hub, acté le 19 janvier dernier. Diffusé en interne, il se veut plus complet que la version officielle, rendue publique le 31 janvier. Surtout, il montre que, malgré un contexte politique houleux, la plateforme prépare sa migration sur un « cloud de confiance » et l’intégration de la base principale du SNDS.

[Document Contexte] - Les États favorables à plus de clarté juridique sur l’IA

À la suite d’une demande d’accès aux documents, Contexte publie les réactions d’une vingtaine d’États membres sur la proposition d’Acte sur l’intelligence artificielle. Plusieurs pays, comme la France, la Slovaquie et Malte, y réclament des clarifications sur le lien avec les règles sur les dispositifs médicaux.

La e-santé se cherche une place dans l’Acte pour l’intelligence artificielle

Malgré des conséquences importantes, le projet législatif sur l’IA mentionne à peine la santé. Mais la commission Environnement et Santé publique au Parlement européen, bien que seulement consultée pour avis, entend peser de tout son poids. Une porte d’accès pour les lobbys de la e-santé.

13.01.22 E-santé
[Agenda] Les retards accumulés en e-santé promettent une profusion de textes début 2022

La e-santé fait l’objet de retards législatifs et réglementaires notables, tant à Paris sur l’espace numérique de santé ou sur les dispositifs d’identification électronique qu’à Bruxelles sur l’espace européen des données de santé ou sur la législation sur les données. L’approche de la présidentielle ne devrait rien arranger.

L’espace numérique de santé manque son départ

Le 16 décembre, la DNS a fait un point d’étape sur les développements de l'espace numérique de santé. Alors qu’il devait être mis en ligne le 1ᵉʳ janvier 2022, il le sera finalement à partir du mois de mars. Et il faudra attendre mai pour que l’ensemble des assurés français soient concernés.

article offert Présidence française de l’UE : les ambitions de Macron sont-elles crédibles ?

Le président de la République a présenté à la presse, le 9 décembre, ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débutera au 1ᵉʳ janvier pour six mois. Autonomie stratégique, DSA/DMA, salaires minimums européens, paquet climat…, passage en revue du contexte dans lequel s’inscrivent les principaux objectifs.

Présidentielle 2022 : les premières propositions des candidats portant sur la santé et le numérique

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et leurs interviews. Contexte a recensé les propositions sur les thèmes clés qui concernent le secteur de la santé et du numérique. L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats et intégrera les propositions des nouveaux candidats qui se déclareront (à partir d’un seuil minimal d’intentions de vote).

article offert Présidentielle 2022 : la foire aux idées des candidats a commencé

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés et le président de la République sortant ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats.

Le calendrier de l’espace européen des données de santé se précise

La Commission a officiellement confirmé le 17 novembre son intention de présenter sa proposition sur l’espace européen des données de santé en 2022. C’est ce qui ressort de la feuille de route pour la mise en œuvre du plan européen de lutte contre le cancer et qui concerne plusieurs initiatives liées à la e-santé. Le lendemain, lors d’un panel rassemblant des représentants de la société civile, la Commission a même parlé de mars ou avril 2022.

Les détails du plan d’investissement « France 2030 » pour la e-santé en 2022

Le très attendu amendement du gouvernement sur le projet de loi de finances 2022 doit être mis en ligne le 4 novembre. Il détaille la ventilation des annonces d’Emmanuel Macron le 12 octobre dernier. Les biomédicaments et les dispositifs médicaux dits « innovants » bénéficient de 660 millions d’euros.

Plongée dans le nébuleux espace européen des données de santé

La Commission planche actuellement sur un espace européen des données de santé, censé faciliter l’accès à ces données pour le déploiement de soins, mais aussi pour d’autres objectifs, comme la recherche ou la prise de décision. Cette vaste initiative, initialement prévue pour la fin de l’année, s’annonce cependant extrêmement ambitieuse, au point qu’elle a été reportée à début 2022.

À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes »

Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.

Pour Pierre Delsaux, directeur adjoint à la DG Santé, « il ne faut pas tuer Hera avant même qu’elle ne soit née »

Dans un entretien avec Contexte, le patron de la nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (Hera) défend cette structure interne à la Commission. Le haut fonctionnaire détaille dans cette interview les soutiens à la R&D, si chers à la e-santé.

Le gouvernement dévoile la ventilation des 650 millions d’euros de la stratégie « Santé numérique »

Ce lundi 18 octobre, le gouvernement a détaillé la stratégie d’accélération consacrée à la e-santé, à l’occasion d’un grand événement interministériel.

La e-santé continue de se frayer un chemin dans le budget de l’État

Que ce soit dans le PLF ou le PLFSS, présentés cette semaine par le gouvernement, le financement de la e-santé s’installe durablement. Contexte est allé dénicher pour vous ce qui intéresse le secteur dans ces textes.

Pour l’Anssi, une loi cyber peut être « bien accueillie » après la présidentielle

À l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille, Contexte s’est entretenu avec Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) depuis 2014. L’occasion de détailler sa vision de la souveraineté numérique, le futur de la certification cloud et celui de son agence.

Document Contexte - Le projet de loi de finances 2022

Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.

[discours-viz] Ce qu’il faut retenir du discours de rentrée d’Ursula von der Leyen

Les débats qui ont émergé avec la crise du Covid commencent à se cristalliser. Europe de la santé, État de droit, rivalités commerciales et relations transatlantiques ont été évoqués. Mais aussi et surtout, l’enjeu de l’autonomie stratégique a occupé une place de choix dans les propos de la présidente de la Commission européenne. Elle a annoncé une future législation pour favoriser le développement de l’industrie européenne des semi-conducteurs, ces pièces électroniques jugées cruciales pour l’économie. La question de la volonté de l’Union de se défendre seule dans un monde instable a aussi été ouvertement posée.