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La Commission planche actuellement sur un espace européen des données de santé, censé faciliter l’accès à ces données pour le déploiement de soins, mais aussi pour d’autres objectifs, comme la recherche ou la prise de décision. Cette vaste initiative, initialement prévue pour la fin de l’année, s’annonce cependant extrêmement ambitieuse, au point qu’elle a été reportée à début 2022.
Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.
Dans un entretien avec Contexte, le patron de la nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (Hera) défend cette structure interne à la Commission. Le haut fonctionnaire détaille dans cette interview les soutiens à la R&D, si chers à la e-santé.
Ce lundi 18 octobre, le gouvernement a détaillé la stratégie d’accélération consacrée à la e-santé, à l’occasion d’un grand événement interministériel.
Que ce soit dans le PLF ou le PLFSS, présentés cette semaine par le gouvernement, le financement de la e-santé s’installe durablement. Contexte est allé dénicher pour vous ce qui intéresse le secteur dans ces textes.
À l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille, Contexte s’est entretenu avec Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) depuis 2014. L’occasion de détailler sa vision de la souveraineté numérique, le futur de la certification cloud et celui de son agence.
Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.
Les débats qui ont émergé avec la crise du Covid commencent à se cristalliser. Europe de la santé, État de droit, rivalités commerciales et relations transatlantiques ont été évoqués. Mais aussi et surtout, l’enjeu de l’autonomie stratégique a occupé une place de choix dans les propos de la présidente de la Commission européenne. Elle a annoncé une future législation pour favoriser le développement de l’industrie européenne des semi-conducteurs, ces pièces électroniques jugées cruciales pour l’économie. La question de la volonté de l’Union de se défendre seule dans un monde instable a aussi été ouvertement posée.
Sur fond de fin de mandat d’Emmanuel Macron, plusieurs projets en e-santé amorcent leur dernière ligne droite et quelques mesures tenteront de se frayer un chemin dans les derniers PLF et PLFSS de ce quinquennat. De son côté, l’UE entreprend des réformes en profondeur autour de la donnée de santé maintenant que la pression du début de la pandémie de Covid-19 est derrière elle. Contexte fait le point en deux chapitres sur les dossiers chauds de la rentrée.
L’été n’aura pas été de tout repos pour le numérique en santé : pas moins de neuf décrets et arrêtés ainsi qu’une circulaire ont été publiés dans la première quinzaine du mois d’août. Ces textes dessinent en bonne partie le secteur pour les trois ans à venir, à grand renfort de centaines de millions d’euros pour que la donnée de santé circule aisément sur le terrain, de l’hôpital à la ville en passant par le patient. Tour d’horizon.
Validée par le Conseil constitutionnel le 5 août, la loi élargissant le recours au pass sanitaire a été publiée avec ses quatre décrets d’application. Une extension qui porte bien son nom : les données de santé contenues dans le pass peuvent désormais être lues dans le cadre de contrôles de voyageurs et TousAntiCovid Verif pourra côtoyer des dispositifs de lecture alternatifs. La Cnil y est globalement favorable.
La délégation ministérielle au numérique en santé a pris les devants et partagé à la presse des projets de décrets, ici relatifs à l’espace numérique de santé et au dossier médical partagé. Il n’y a ainsi plus de doutes sur le contenu de l’ENS et du DMP, qui permettent bel et bien aux services numériques de santé de consommer de la donnée.
La question se posait depuis maintenant un an, date à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, ce régime de transferts de données entre l’UE et les États-Unis. D’après le cabinet d’avocats DLA Piper, à qui le HDH a demandé une évaluation « exhaustive » des conséquences de cette décision, la plateforme n’est pas « réellement » concernée.
Ce catalogue proposera dès 2022 aux citoyens français un ensemble d’applications et d’outils labellisés par le ministère. Derrière l’enjeu évident de visibilité pour les prestataires, se jouent des luttes moins ostensibles. La régulation du marché, la concurrence public/privé, l’accès aux données de santé et le rôle de Bercy sont pourtant des enjeux majeurs. Certains trouveront leur traduction dans des textes encore attendus.
Le gouvernement a publié le 10 juillet un décret qui ouvre la voie à une prise en charge à l’étranger des patients français. Ce texte marque une étape importante dans la construction d’un véritable espace de santé européen, lancé il y a de nombreuses années par la Commission sous la bannière MyHealth@EU.
À 32 ans, Charles-Pierre Astolfi, ingénieur des mines qui croule sous les diplômes, est déjà passé par l’Anssi, le CNNum et le ministère de la Santé, où il gère le dossier délicat des systèmes d’information de la vaccination. Doté du sens de l’intérêt général et non sans ambition, le jeune homme n’aurait qu’un défaut sur la route de sa carrière : ce n’est pas le genre de garçon qui se met en avant.
La commission de l’Industrie du Parlement européen s’apprête à voter jeudi 15 juillet sur l’acte sur la gouvernance des données, le projet de règlement qui doit faciliter le partage des données en créant de la confiance. Les amendements de compromis négociés en vue du vote proposent d’inclure les services de cloud lorsque ceux-ci jouent le rôle d’intermédiaire de données.
Présentée le 29 juin par Emmanuel Macron, la stratégie d’accélération « Santé numérique » se dévoile petit à petit. Au menu : de la formation, des subventions ou une simplification de l’accès au marché des dispositifs médicaux numériques.
Faut-il y voir une reconnaissance post-crise sanitaire ? Jamais le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) n’aura vu ses travaux récolter autant de fonds publics. Emmanuel Macron a annoncé le 29 juin un budget de 7 milliards d’euros sur cinq ans en faveur de l’innovation en santé. Le numérique en fait partie, mais a manqué de mesures précises.
Le Modem s’est emparé de la souveraineté numérique il y a un an. La mission d’information qui s’y consacre depuis présentera ses conclusions le mardi 29 juin. Son rapporteur, Philippe Latombe, partage quelques-unes de ces propositions en amont. Ministère du Numérique, modification des codes des marchés publics, exemplarité de l’État, cybersécurité…, elles balayent large.