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Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.
La rentrée s’annonce cruciale pour les acteurs de la filière. Portée par de plus petites entreprises, celle-ci doit faire oublier les revers du passé et se faire une place dans les appels d’offres de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.
Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.
Le syndicat a lancé un « think tank interne », qui réfléchit aux grands sujets liés à l’énergie. Ce cercle de réflexion arrêtera ses premières positions en septembre pour tenter d’influencer le débat public dans le cadre de la campagne de l’élection de 2022.
Comment gérer 350 000 tonnes de matières radioactives sans fragiliser la santé financière – déjà chancelante – d’EDF et de la filière ? Une équation à plusieurs milliards d’euros que l’exécutif devra résoudre dans le prochain plan national de gestion.
Des administrations de Bercy et du ministère de la Transition écologique critiquent sévèrement le dispositif CEE dans un rapport d’inspection confidentiel daté de novembre 2020, que Contexte publie. Elles formulent des propositions d’amélioration dont l’exécutif a peu tenu compte pour la 5ᵉ période.
Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet climat, monstre législatif d’une ampleur inédite : une quinzaine de textes dévoilés de concert. Elle signe là le début d’un long feuilleton législatif, que Contexte vous décrypte.
Contexte déchiffre les grands enjeux de la quinzaine de directives et règlements que la Commission européenne a publiée, le 14 juillet, pour permettre à l’UE de réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Texte par texte, retrouvez les ambitions, les chiffres clés et les arbitrages principaux.
Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.
Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.
Dès 2025, les aéroports de l’UE seront obligés de proposer des carburants durables aux compagnies aériennes, selon le projet de règlement « Refuel Aviation », que Contexte a consulté. Des sous-objectifs sont prévus pour les carburants synthétiques.
En juillet 2020, la Commission européenne présentait sa « stratégie hydrogène » et l’alliance industrielle créée pour l’occasion afin de développer la filière. L’entité, qui rassemble des centaines d’acteurs aux intérêts contradictoires, fait l’objet de critiques virulentes.
Contexte publie le projet de texte qui impose des objectifs pour le déploiement des infrastructures de recharge pour tous les modes de transport dans l’UE. Daté du 7 juillet, il doit être présenté le 14 juillet. Il s’agit maintenant d’un règlement – d’application directe donc – et plus d’une directive.
Le ministère de la Transition écologique travaille sur un projet de décret, que Contexte publie, visant à simplifier la vie des projets citoyens, tout en évitant d’embarquer des passagers clandestins. Explications.
Contexte publie une version provisoire de la directive révisée qui doit être présentée le 14 juillet. Si aucune cible nationale contraignante n’est prévue à ce stade, l’exécutif bruxellois compte relever l’objectif européen, à un niveau qui reste encore à définir. L’obligation d’économies d’énergie annuelles, pour chaque État, sera elle aussi augmentée.
Contexte publie une version provisoire du futur règlement sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre par les sols et les forêts, dit « Lulucf ». Ce volet symboliquement important du paquet de textes mettant en musique les ambitions climatiques de l'UE, attendu le 14 juillet, entre tout juste dans les clous de la loi climat.
Contexte publie l’avant-projet de révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie. La Commission européenne propose de tenir compte du contenu énergétique des produits, mais aussi d’intégrer des secteurs tels que l’aviation et le maritime. Les exemptions en faveur des énergies « propres » sont également élargies, mais ne concernent plus le gaz fossile. L’exécutif rendra sa copie le 14 juillet.
Contexte publie une version provisoire de la directive révisée sur le marché du carbone (ETS), un texte clé du paquet législatif sur le climat attendu le 14 juillet. Au menu : un chapitre consacré aux émissions des bâtiments et du transport routier et la baisse des quotas gratuits.
En guise de feu d’artifice pour le 14 juillet, Bruxelles présentera une douzaine de textes, censés permettre à l’UE de sabrer ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Contexte fait le point sur ce qui constituera l’essentiel de l’agenda législatif des années à venir en matière d’énergie et de climat.