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La Commission européenne a présenté, le 16 mars, sa proposition de règlement « zéro émission nette » visant à intensifier la fabrication de certaines technologies nécessaires à la transition énergétique au sein de l’Union européenne. Très attendu par l’industrie énergétique européenne, notamment depuis l’annonce de l’Inflation Reduction Act américain, le texte peine à convaincre les secteurs concernés.
Ursula von der Leyen avait surpris, en septembre 2022, en annonçant la création d’une « banque de l’hydrogène » dotée de 3 milliards d’euros pour doper le secteur. Six mois plus tard, le projet présenté par la Commission n’a plus grand-chose à voir avec une banque et exclut, au passage, l’hydrogène issu du nucléaire.
L’annonce d’une révision du marché de l’électricité par la présidente de la Commission à l’été 2022 a fait naître beaucoup d’espoirs et autant de craintes. Chacun y projetant son propre récit : solution pour passer l’hiver ou pour rémunérer le nucléaire français, source de replis nationaux ou d’un nouveau conflit franco-allemand, etc. Contexte démêle le vrai du faux.
Contexte s’est procuré une liste de 174 « sujets envisagés » de planification écologique qu’entendait mettre en musique dès octobre 2022 le nouveau Secrétariat général à la planification écologique, créé après la réélection du chef de l’État. Ce document jette un jour nouveau sur des annonces récentes (réforme de la sûreté nucléaire, réexamen des projets routiers…), imaginées depuis plus longtemps qu’il n’y paraît.
Eurodéputés et États membres ont trouvé un accord pour rehausser l’ambition de la directive sur l’efficacité énergétique (EED). Un compromis arraché de haute lutte, dans la nuit du 9 au 10 mars, à l’issue d’un trilogue à la durée record.
Contexte publie un avant-projet du règlement censé renforcer l’autonomie de l’UE en approvisionnement de matières premières clés pour les transitions énergétiques et numériques. La Commission y fixe des objectifs à horizon 2030, notamment celui de recycler 15% de ces matériaux. Les États devront préparer des programmes nationaux d’exploration minière, et limiter les délais de procédure d’octroi de permis.
Contexte publie les avant-projets de deux règlements attendus pour le 16 mars. Pour Bruxelles, il s’agit d’éviter une nouvelle envolée généralisée des prix de l’énergie en misant notamment sur le développement des contrats à long terme pour les renouvelables et le nucléaire. Effacement, prix réglementés ou exigences de couverture des fournisseurs complètent l’arsenal de solutions qui doit permettre aux Européens de déconnecter les factures d’électricité des cours très fluctuants du gaz.
Contexte publie une version provisoire de ce texte clé que la Commission européenne doit présenter le 14 mars. Cette législation vise à doper l'industrie du continent face à la concurrence américaine et chinoise. L'exécutif prévoit de débloquer des fonds importants en faveur des technologies « net zero ». Nucléaire compris.
Dans une interview à Contexte, le secrétaire d’État allemand chargé de l’Énergie veut tordre le cou à l’idée selon laquelle Berlin ne veut pas toucher au fonctionnement du marché de l’électricité. Il reconnaît toutefois des « discussions parfois difficiles avec la France », bien plus réformiste. Pour Sven Giegold, les mesures les plus controversées comme celles portées par Paris ou Madrid en faveur de contrats obligatoires à prix fixe pour les centrales existantes – y compris nucléaires – ne doivent pas être décidées avant les élections européennes de mai 2024.
Dans une interview à Contexte, la ministre espagnole de la Transition écologique se dit favorable à des factures reflétant davantage les coûts de production nationaux et à des contrats au prix fixe pour le nucléaire existant. Celle qui fut parmi les premiers à porter le projet de réforme pourrait être une alliée de poids pour la France, en pointe sur la réforme du marché. D’autant que Madrid assure la présidence tournante du Conseil au second semestre 2023.
Plafonnement des prix, taxation des profits, révision des marchés, affirmation du nucléaire… Un an après le lancement de l’offensive russe, la guerre en Ukraine a rebattu les cartes de la politique énergétique de l’UE. Entre changements de méthodes et revirements stratégiques.
L’hydrogène bas carbone doit être reconnu et soutenu au même titre que l’hydrogène vert dans les textes européens : voilà le refrain que la France répète à toutes les tables de négociation bruxelloises, quitte à envenimer les discussions sur la révision de la directive « énergies renouvelables ». Dans son combat, Paris cherche des alliés de poids et tente de forcer la main de ses partenaires allemand et espagnol… qui ne se laissent pas faire.
Si elle ne signe pas (encore) l’avènement de l’hydrogène bas carbone, la victoire est de taille pour la France. Paris a réussi à faire reconnaître à Bruxelles la spécificité des pays qui ont fait le pari du nucléaire. Ceux-ci bénéficient d’un traitement privilégié dans la définition de l’hydrogène vert présentée par la Commission le 13 février. Un succès que les défenseurs du nucléaire rêvent déjà de dupliquer.
Dans une note du Secrétariat général des affaires européennes, consultée par Contexte, le gouvernement avance une série de propositions détaillées destinées à « nourrir » les réflexions de la Commission européenne pour son règlement sur les matières premières critiques, attendu début mars. Extraits choisis.
Avec leurs amendements sur la révision de la directive et du règlement gaz de l’UE, les députés européens remettent les gaziers au centre du jeu dans la planification des futurs réseaux d’hydrogène. Ils rendent aussi contraignantes la production et l’injection dans le réseau de 35 milliards de mètres cubes de biométhane d’ici 2030.
Quelle(s) loi(s) pour faire atterrir la planification écologique ? À ce stade, le gouvernement oscille entre le recours à des lois thématiques – plus simples à faire passer dans une Assemblée sans majorité – et la tentation d’une grande loi de transition écologique, plus visible. Le périmètre de la loi de programmation énergie-climat est aussi débattu.
Le gouvernement a lancé le 8 février un vaste et inattendu chantier de réorganisation des différents organes de gestion des risques nucléaires. Passé la stupéfaction, le projet de fusion-dissolution entre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) est accueilli plutôt froidement.
Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.
Le projet de loi sur les énergies renouvelables adopté le 31 janvier à l’Assemblée interdit toute nouvelle installation photovoltaïque dans les zones forestières nécessitant un défrichement de plus de 25 hectares. Adoptée dans un contexte de dégradation des forêts par le réchauffement climatique, la mesure est jugée injuste par la filière, qui évalue encore l’impact sur les projets en cours.