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08.04.20
La crise du coronavirus - Les institutions 08.04.20
Le Sénat assure la continuité de ses travaux pendant la crise sanitaire

La Chambre haute ajoute à ses travaux en cours le suivi des ordonnances de la loi « urgence coronavirus » et le suivi des mesures financières. Leur emploi du temps est allégé de l’examen des textes, mais les sénateurs sont loin de chômer. Passage en revue des travaux des commissions.

03.04.20
La crise du coronavirus - Les institutions 03.04.20
Les travaux des commissions de l'Assemblée nationale à l'heure du coronavirus

Les huit commissions permanentes ainsi que la commission des Affaires européennes et la délégation aux collectivités territoriales travaillent en appui de la mission d'information sur la gestion de la crise du coronavirus. Chacune a développé sa propre organisation.

La crise du coronavirus 03.04.20
Coronavirus : la Convention citoyenne pour le climat ne veut pas rater le plan de relance

La crise sanitaire chamboule les travaux des 150 citoyens, tant sur la forme que sur le fond. Lors de la session des 3 et 4 avril organisée à distance, ils vont réfléchir à la manière dont leurs propositions peuvent s’intégrer à un plan de relance de l’économie. Une session de clôture « physique » sera organisée dès que la situation le permettra.

01.04.20
Coronavirus - Énergie 01.04.20
Coronavirus : les anti Green Deal sortent du bois

La crise sanitaire n’aura pas raison de son «Pacte vert», martèle la Commission européenne. Pourtant, les voix divergentes d'États, d'élus et de lobbyistes commencent à se multiplier, invoquant l’épidémie de Covid-19 pour limiter toute ambition climatique, voire enterrer le «Green Deal».

26.03.20
Coronavirus - Énergie 26.03.20
Énergie-climat : les impacts mitigés du coronavirus

Quelles leçons tirer de la crise sanitaire du coronavirus ? En attendant les futurs plans de relance au contenu plus ou moins carboné, Contexte passe en revue les nombreux avis d’experts publiés sur les effets mitigés, pour l'énergie et le climat, de la pandémie.

25.03.20
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La crise du coronavirus 25.03.20
Document – Les 25 premières ordonnances du projet de loi urgence coronavirus

Les ministres réunis par visioconférence autour du président de la République ont examiné et approuvé 25 ordonnances ce 25 mars, comme les y habilitait la loi urgence coronavirus. Contexte les a rassemblées et les publie.

24.03.20
La crise du coronavirus 24.03.20
Info Contexte - Un nouveau projet de décret sur le Fonds de solidarité

Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.

20.03.20
La crise du coronavirus 20.03.20
Info Contexte - Les projets d’ordonnance et de décret pour le fonds de solidarité lié à la crise du coronavirus

Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.

19.03.20
La crise du coronavirus 19.03.20
Info Contexte - Coronavirus : les pays de l’UE veulent échapper aux réprimandes de Bruxelles

Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier du 19 mars que Contexte publie.

La crise du coronavirus 19.03.20
Coronavirus - Les plans des régions pour aider les entreprises

Contexte a rassemblé les informations sur les plans mis en place par les treize régions pour venir en aide aux entreprises de leur territoire. L’article sera mis à jour avec les nouvelles initiatives, au fil de l’eau.

18.03.20
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La crise du coronavirus 18.03.20
Document - Le projet de loi de finances rectificative Covid-19

Le texte est présenté le 18 mars en Conseil des ministres. Il sera examiné le 19 par l’Assemblée nationale dans des conditions exceptionnelles. Il prend les mesures nécessaires pour financer les annonces faites par le président de la République, le ministre de l’Économie et le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Coronavirus - Énergie 18.03.20
Info Contexte - Coronavirus : la lettre d’Élisabeth Borne aux fournisseurs d’énergie

Annoncées par Emmanuel Macron, la prolongation de la trêve hivernale pour les particuliers et la suspension des factures d’énergie des PME en difficulté sont précisées aux fournisseurs le 18 mars, dans un courrier de la ministre de la Transition écologique que publie Contexte.

17.03.20
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Coronavirus - Énergie 17.03.20
Énergie-climat : un agenda tout coronaviré  

Remise en cause du Green Deal européen, blocage du budget pluriannuel de l’UE, report sine die du projet Hercule, décalage des appels d’offres renouvelables… Coronavirus oblige, quels sujets énergie-climat sont annulés, ajournés, maintenus ? Contexte fait le point dans un article régulièrement mis à jour, thème par thème, à Paris et à Bruxelles.

12.03.20
Décentralisation énergétique 12.03.20
Municipales et climat : derrière les discours, un bilan bien court  

L‘écologie et le climat ont indéniablement acquis une place de choix dans les programmes et les sondages d’opinion élaborés à l’occasion des municipales 2020. Pour autant, l’affichage politique et les quelques actions exemplaires ne suffisent pas à masquer l’absence de mise en place, durant le mandat qui s’achève, d’une véritable « écologie territoriale ».

Décentralisation énergétique 12.03.20
Entretien - Municipales : les raisons de l’inaction climatique locale 

Les communes disposent de larges compétences pour mener une politique climatique locale. La course à l’attractivité, l’instabilité de la réglementation, l’absence de motivation ou le désengagement de l’État les empêchent de les exercer pleinement, explique à Contexte François Bertrand, chercheur à l’université de Tours.

11.03.20
Décentralisation énergétique 11.03.20
Projet de loi 3D : transition énergétique et vieilles querelles

En concertation depuis janvier et censé être présenté après l’été, le futur texte ravive les tensions énergétiques locales. La FNCCR craint un affaiblissement des syndicats d’énergie à l’initiative de France urbaine. L’Ademe se dit « tiraillée » entre les préfets et les Régions, qui aimeraient prendre la main sur sa gouvernance locale. Par ailleurs, les Régions espèrent une « clarification » de leur rôle en matière de planification énergétique.

10.03.20
Convention citoyenne sur le climat 10.03.20
Le saut dans l’inconnu de la Convention citoyenne pour le climat

La dernière session ne permet pas d’anticiper ce que proposera la convention citoyenne. Beaucoup d’inconnues subsistent sur le contenu exact des mesures, gardées secrètes, et, surtout, sur ce qu’en pensent réellement les citoyens, dont le vote est imprévisible.

09.03.20
Union de l'énergie 09.03.20
Info Contexte - Énergies renouvelables : le projet de « pot commun » de Bruxelles pour aider les pays retardataires 

Alors que la France et plusieurs de ses voisins sont en passe de ne pas tenir leur objectif 2020 de consommation d’énergies renouvelables, la Commission européenne prévoit une plateforme d’investissement pour accélérer la mise en conformité des États. Ce mécanisme « de la dernière chance » peine à convaincre.

02.03.20
Green Deal 02.03.20
Info Contexte - Le projet de loi climat de la Commission européenne

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

Green Deal - Les textes 02.03.20
Document - Ce que prévoit la Commission européenne sur l’économie circulaire

Contexte publie l’avant-projet du plan d’action sur l’économie circulaire, annoncé pour le 10 mars prochain. La Commission européenne y expose ses pistes pour adapter une dizaine de filières aux exigences du Green Deal. Parmi ces dernières : réviser les règles sur les aides d’État dans le domaine de l’environnement et de l’énergie à l’aune de l’économie circulaire ; inclure ce concept dans les futurs plans nationaux pour l’énergie et le climat ; étendre l’écoconception à de nouveaux produits en incluant leur empreinte carbone ; fixer des minimums écologiques pour les marchés publics.

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