Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.
À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique.
Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?
Projet Hercule, relations entre collectivités concédantes et Enedis, négociations avec GRDF sur la gestion des réseaux de distribution… Le directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Pascal Sokoloff, évoque pour Contexte les sujets qui ont fait débat lors du congrès de la FNCCR à Nice, du 1er au 3 octobre.
L’ancienne ministre de l’Économie de l’Estonie, hostile à l’objectif de neutralité carbone et deuxième émetteur de gaz à effet de serre par habitant de l’Union européenne, devra s’imposer face au vice-président de la Commission européenne chargé du « Green Deal », Frans Timmermans.
L’initiative a été lancée par Emmanuel Macron à la suite de la crise des Gilets jaunes. Les propositions qu’elle sera amenée à formuler sont très attendues. Mais c’est aussi un essai grandeur nature pour tester la capacité de la démocratie citoyenne à participer au processus de décision politique.
Lors du premier jour du congrès de la FNCCR, le 1er octobre, le P-DG d’EDF a livré quelques éléments du projet de restructuration Hercule, qu’il présentera prochainement au gouvernement. Il a notamment assuré qu’il plaiderait pour que « l’actionnaire d’Enedis à 100% reste EDF ». Des annonces jugées floues et accueillies avec méfiance par de nombreux congressistes.
Le caractère transversal du « green deal » annoncé par Ursula von der Leyen obligera tous les futurs commissaires européens à penser leurs politiques en gardant à l’esprit leur impact environnemental. Au marché intérieur, l’exercice risque d’être périlleux pour Sylvie Goulard.
Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique, alignement de la fiscalité du GNR avec celle du gazole, ministère de la Transition écologique... Contexte passe en revue les mesures énergie-climat du projet de loi de finances pour 2020.
Des conflits d’intérêts empêchent les candidats aux postes de commissaire aux Transports et commissaire à l’Élargissement d’intégrer le collège de la Commission européenne, estime la commission des Affaires juridiques du Parlement. Cette décision couperet avant leur audition est une première, à tel point que le président de l’hémicycle hésite sur les suites à donner.
La présentation du projet de loi de finances 2020 s’accompagne du premier « budget vert » de l’État et d’une « super annexe » dédiée à la transition écologique. Répondant au manque de transparence sur l’usage des recettes de la fiscalité de l’énergie pointé par les Gilets jaunes, ces initiatives pointeront aussi les contradictions pas toujours « vertes » du budget français.
La grande coalition d’Angela Merkel a adopté vendredi 20 septembre une feuille de route pour atteindre son objectif climat 2030. Son manque d’ambition est dénoncé avec vigueur par la société civile.
Les milliards promis pour reconvertir les régions minières outre-Rhin ont de quoi faire des envieux à l’étranger. Plusieurs territoires charbonniers, de la Pologne à la Grèce, sont confrontés au mêmes défis. Devant composer avec un soutien de l’État faible ou inexistant, ils misent sur l’Union européenne.
Candidat malheureux à la présidence de la Commission européenne, le Néerlandais supervisera la mise en œuvre du Green Deal annoncé par Ursula von der Leyen, et pilotera plus des deux tiers du budget de l’UE. Il contrôlera la direction générale pour l’Action climatique, tandis que l’Estonienne Kadri Simson récupère la DG Énergie.
L’adoption du projet de loi énergie-climat, l’examen du budget 2020 et la publication des documents de programmation énergétique domineront l’agenda politique énergie-climat français du deuxième semestre 2019. À Bruxelles, l’organisation de la nouvelle Commission européenne sera un marqueur du tournant climatique que prétend lui donner sa présidente, Ursula von der Leyen, avant la mise en place d'un « green deal » européen.
Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.
L’idée de créer une Banque du climat a fait son chemin pendant la campagne européenne, avant d’être reprise par la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. La BEI se voit bien jouer ce rôle, mais elle se heurte à plusieurs obstacles.
En germe depuis 2013, le service public dédié à la performance énergétique de l’habitat (Sppeh) peine à se concrétiser. Depuis le début de l’été, le débat se cristallise autour du mode de financement voulu par l’État, mais la clarification de ses missions continue, elle aussi, de faire défaut.
Future loi de programmation énergétique, CEE, Arenh, rénovation thermique des logements, éolien offshore, hydroélectricité et Autorité environnementale… En commission mixte paritaire, le 25 juillet, les parlementaires ont réglé leurs ultimes divergences sur le projet de loi énergie-climat. Dans l’ensemble, plutôt au détriment des apports réalisés par le Sénat. Le texte sera lu en septembre par les deux Chambres dans son ultime version.
La nouvelle ministre de la Transition écologique, qui conserve également les transports, va pouvoir s’affranchir de la limite des dix conseillers. Elle garde l’essentiel de ses troupes tout en absorbant une partie du cabinet de François de Rugy.