Neutralité carbone, plafond de l’Arenh, rénovation énergétique, sûreté nucléaire… Alors que l’examen du projet de loi énergie-climat reprend le 18 juin en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, son rapporteur LRM détaille à Contexte sa méthode de travail et ses priorités.

Des lobbyistes témoignent auprès de Contexte des difficultés rencontrées liées à la technicité des sujets, au poids relatif de la majorité ou encore à l’omniprésence du « bloc EDF ». Ils expliquent comment ils « forment » et « sensibilisent » néanmoins les députés depuis le début de la législature, avec notamment en ligne de mire la loi énergie, dont l’examen reprend le 18 juin à l’Assemblée.

François de Rugy a désigné, le 14 juin, le groupement EDF, Innogy et Enbridge pour construire un parc éolien de près de 600 MW au large de Dunkerque, à un prix « inférieur à 50 €/MWh » sur 20 ans. Contexte dresse le bilan de cet appel d’offres, convoité par sept groupements concurrents, majeur pour l’essor de cette énergie renouvelable en France.

Les contrats d’approvisionnement directs auprès de producteurs d’énergie renouvelable, dits « PPA » pour « power purchase agreement », séduisent de plus en plus d’entreprises et de collectivités, sans être encore avantagés par la réglementation française.

Une proportion substantielle des usines des secteurs de la chimie, de l’acier ou du ciment doit être modernisée dans la prochaine décennie. Avant de faire le pari des nouvelles technologies, les entreprises réclament à Berlin des aides et des débouchés.

Les députés ont entamé en séance, le 7 juin au soir, l’examen du volet « mobilité propre » du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Ils ont notamment précisé les modalités de soutien à la production de biogaz destiné à la mobilité, et étendu les conditions de financement du raccordement des bornes de recharge par les tarifs de réseau. Reprise des débats le 11 juin dans l’après-midi.

Sur ces sujets, les divergences entre la gauche et la droite s’estompent (ou presque), laissant ressortir une vision française de ce que devrait être et faire l’Union. Des sujets sur lesquels les députés ont parfois peu de compétences. Décryptage.

Coincé entre la Commission européenne et les États jaloux de leur pouvoir, le Parlement n'est pas l'institution la plus puissante de la bulle bruxelloise. Son rôle de co-législateur renforcé lui a néanmoins permis d'obtenir quelques victoires ces dernières années.

Fin du nucléaire, diversification gazière, prix du CO2 et énergies renouvelables… Contexte passe en revue le programme des six principales listes candidates sur quarante, correspondant aux formations qui siègent au Bundestag et qui concentrent 90 % des intentions de vote.

Fonds pour l’innovation et l’industrie, Fessenheim, concessions hydroélectriques, énergies renouvelables… Contexte passe en revue les analyses de l’exécution du budget 2018, publiées le 15 mai par la Cour des comptes.

L'examen qui a débuté au fond, le 14 mai en commission du Développement durable, durera deux semaines. Infrastructures de recharge de véhicules électriques, droit à la prise, biogaz… Contexte vous propose une infographie regroupant les articles en lien avec l’énergie, avec leurs amendements. Elle sera mise à jour en temps réel durant l’examen du texte.

Désignée hôte du sommet international les 5 et 6 mai, la ville de Metz fait partie des 5 % du territoire français où la distribution d'énergie échappe à Enedis. Aux manettes de leur entreprise locale de distribution (ELD), également productrice et fournisseure, les élus locaux ont acquis une culture énergétique, favorisant l'investissement.

Le projet de loi énergie a enfin été présenté en Conseil des ministres, le 30 avril. Scrutés par Contexte, les documents qui l'accompagnent montrent qu'un important travail reste à accomplir pour fermer les centrales à charbon ou intégrer en droit français l'énorme « paquet d'hiver » européen. Le Conseil d'État a par ailleurs fait retirer un nouveau mécanisme de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie. Enfin, les membres du Haut Conseil pour le climat pourront être rémunérés.

À l’approche des élections européennes du 26 mai, Contexte revient en deux volets sur les conséquences pour les États de ce pavé législatif, que le projet de loi énergie-climat prévoit de transposer en France sans débat au Parlement. Notre deuxième article est consacré aux nouvelles règles pour le marché de l’électricité, qui ont notamment pour but de faciliter l’intégration d’une part croissante de renouvelables.

Plus gros consommateur d’énergie en Europe, le secteur du bâtiment est un acteur clé de la transition énergétique. Réformée à l’été 2018, la directive de 2010 sur les performances énergétiques des bâtiments (PEB) est pourtant loin d’être à la hauteur des enjeux. Contexte revient sur ce texte, en partie transposé par ordonnance et dans le projet de loi d’orientation des mobilités.

À l’approche des élections européennes du 26 mai, Contexte revient en deux volets sur les conséquences pour les États de ce pavé législatif, que le projet de loi énergie-climat prévoit de transposer en France sans débat au Parlement. Premier article consacré aux objectifs européens d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables pour 2030.

Contrairement aux quatre autres collectivités touchées par la fermeture d’une centrale électrique d’ici à la fin du quinquennat, les deux villes ne perdent pas assez de recettes fiscales pour prétendre à l’indemnisation prévue par le gouvernement, selon l’étude d’impact d’un projet de décret que publie Contexte.

Contexte publie la dernière version du texte, qui contient désormais huit articles. Le plafonnement des émissions des centrales à charbon fait son retour, à partir de 2022 seulement. L’objectif de neutralité carbone est renforcé par l’introduction d’un facteur « supérieur à six » de baisse des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Celui de baisse de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 est rétabli. Deux autres articles renforcent les pouvoirs de la CRE et changent le dispositif des pénalités dues par les concurrents d’EDF demandant trop d’électricité nucléaire.