L'exécutif envisage d’obliger EDF à mettre la « quasi totalité » de sa production nucléaire sur le marché, à un prix encadré d’un « plancher » et d’un « plafond », et de mettre sa branche commerciale sur un « pied d’égalité » avec les autres fournisseurs. Une consultation est lancée le 17 janvier, pour une durée de deux mois, en parallèle des discussions avec Bruxelles.
Le principe d’un « chèque citoyen éolien » est défendu par les sociaux-démocrates. La grande coalition cherche des solutions pour remédier à la crise du secteur, plombé par les plaintes de riverains. Il est essentiel pour respecter les objectifs climatiques 2030 du gouvernement d’Angela Merkel.
En France, la PPE et la SNBC vont enfin être publiées, EDF va continuer à élaborer son plan de restructuration en parallèle des négociations entre l’État et la Commission européenne sur la régulation nucléaire, et la Convention citoyenne va finaliser ses travaux. À Bruxelles, l’actualité va être principalement dominée par la mise en place du « Green Deal », avec notamment la présentation d’une « loi climat » dès le mois de mars.
Appelée à prendre des décisions, qui seront reprises « sans filtre » par le gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat fait l’objet de luttes d’influence au sein même de son comité de gouvernance. Le lobbying des experts auditionnés est quant à lui parfois patent.
Un projet de loi et un projet de loi organique ont été transmis au Conseil d’État. Le gouvernement les présentera en Conseil des ministres le 24 janvier. Les textes seront ensuite discutés à l’Assemblée en séance publique du 17 au 28 février.
Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.
Les journalistes de Contexte ont laissé traîner leur appareil photo dans les endroits où tout se décide, à Paris, Bruxelles et Strasbourg. Saurez-vous retrouver où se trouvent les détails qu’ils ont capturés ?
La présidente de la Commission européenne a présenté, le 11 décembre, sa communication sur un Green Deal « large », bâti autour de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Elle proposera de l’inscrire dans la loi dès mars 2020, avant de réviser les textes européens permettant son atteinte.
Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.
Dans le domaine de l’énergie, les États sont souverains. L’Union européenne n’a donc jamais eu de stratégie pour le charbon. Lancées ex nihilo, des initiatives récentes pourraient bien changer la donne, mais se heurtent toujours à la frilosité budgétaire des États.
Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.
Bilan de la première moitié du quinquennat, état des lieux de la fermeture des centrales à charbon, récapitulatif des textes réglementaires publiés à la suite de la loi hydrocarbure, et de ceux attendus dans le cadre de la loi énergie-climat... Contexte fait le point sur l’avancement des travaux initiés, et qui restent à engager, par le président de la République.
À mi-parcours de son mandat, le président de la République essaie de donner corps à une politique énergie-climat opportuniste et disparate. « L’acte II » du quinquennat sera dédié à la gestion des quelques dossiers initiés sous Nicolas Hulot, à la réactivation du plan de rénovation énergétique et à la restructuration d’EDF.
Les 150 citoyens tirés au sort se sont réunis pour la troisième fois du 15 au 17 novembre, avec l’ambition de faire progresser la politique environnementale française. À l'effervescence devront succéder un nombre limité de propositions fortes. Des premières pistes ont été présentées.
Promulguée le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat nécessite la publication de 60 textes réglementaires, et de neuf rapports dont certains seront élaborés annuellement. Suivez l’avancée de leur publication grâce à cette dataviz de Contexte.
À deux ans et demi de l’échéance fixée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, un rapport parlementaire dresse un état des lieux de la situation des quatre centrales à charbon, des plans de reclassement envisagés, et de l’accompagnement social prévu.
La juxtaposition des règles nationales et européennes complique l’échange de données, nécessaire pour assurer la cybersécurité des infrastructures énergétiques, selon les gestionnaires européens de réseaux d’énergie, réunis le 22 octobre à Bruxelles.
Contexte fait le point sur les implications techniques et politiques du rapport de l’ancien dirigeant de PSA Peugeot Citroën. Si sa conclusion d’un « échec pour EDF » est lapidaire, son contenu est loin d’être « sans concession » pour l’électricien, comme l’a affirmé son P-DG Jean-Bernard Lévy.
La présidente élue de la Commission européenne a promis de publier une loi climat et un Green Deal dans les cent premiers jours de son mandat. À part l’objectif de neutralité climatique, les deux textes pourraient être réduits à une communication sans portée législative.
Annoncée à New York par Emmanuel Macron, la fin du financement par la France « des projets d’infrastructures carbonées à l’extérieur » ne trouvera pas de traduction immédiate du fait des « impacts néfastes sur l’appareil industriel et l’emploi en France », selon un projet de rapport de la direction générale du Trésor que publie Contexte.