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Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.
Les députés ont voté, à 5 h 37 du matin le 22 juillet, le projet de loi sur le pouvoir d’achat en séance publique, à la suite d’une nuit de débats. Relèvement du plafond de l’Arenh, terminal méthanier flottant ou encore stockage de gaz… Contexte fait le point sur les principaux sujets de discussion.
La Commission européenne a présenté en urgence, le 20 juillet, un plan de réduction de 15 % de la consommation en gaz. Une « réponse politique » à la menace d’une coupure générale que laisse planer Vladimir Poutine.
Contexte publie le plan d’urgence de la Commission européenne pour réduire la demande d’énergie en prévision d’une possible rupture d’approvisionnement en gaz russe. Objectif : économiser entre 25 et 60 milliards de m³ de gaz pendant la période hivernale. La version finale du texte est attendue le 20 juillet.
La nouvelle secrétaire d’État entame la seconde séquence politique de sa carrière, après son passage au cabinet de François Hollande en 2014 – 2016. Toutefois, l’économiste a toujours pris soin de rester en contact avec la chose publique, en particulier lors de son récent passage à l’OCDE.
Perçu comme l’un des moyens d’atteindre les objectifs d’énergies renouvelables à l’horizon 2050, le couplage production solaire-production agricole n’a à ce jour toujours aucune définition légale ni réglementaire. Ce qui n’empêche pas certains projets de soulever des contestations des associations environnementales et d’une partie du monde agricole.
Les deux textes, présentés le 7 juillet en Conseil des ministres, comportent de nombreuses mesures portant sur l’énergie. Ils renforcent ou prolongent certaines mesures existantes, comme le bouclier tarifaire ou les aides à la rénovation, et mettent en place des dispositifs censés permettre à la France de passer l’hiver prochain. La renationalisation d’EDF est aussi traitée, discrètement.
Tirant les leçons du résultat des élections législatives, l’exécutif a dévoilé le 4 juillet le nouveau gouvernement dirigé par la Première ministre Élisabeth Borne. Ministres écartés, nouveaux entrants, redéfinition de périmètres… : Contexte analyse la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.
Sans majorité absolue au Palais-Bourbon, l’exécutif présentera des projets de loi plus courts, et moins nombreux. Il promet de concerter davantage en amont le Sénat et les groupes d’opposition et de créer des majorités sujet par sujet. Mais jusqu’à quel point ? À l’affût, les lobbyistes voient cette nouvelle donne comme une opportunité.
La présidence française du Conseil de l’UE l’a fait. À l’arraché, après deux jours de négociations entre ministres, elle a obtenu un accord entre les Vingt-Sept sur cinq textes majeurs du paquet climat. Des discussions rendues difficiles par des demandes de dernière minute de Berlin, reflet des tensions qui secouent libéraux, socialistes et écologistes. Jusqu’à agacer les autres gouvernements.
Contexte publie plusieurs articles du titre III du projet de loi qui doit être discuté à l’Assemblée à partir de juillet. Intitulé « souveraineté énergétique », il comporte des mesures visant à assurer la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité l’hiver prochain.
Contexte s’est procuré le projet de rapport parlementaire sur la révision du règlement encadrant le marché européen du gaz. Il y est question de limiter juridiquement la quantité de gaz que les États pourront importer par pipeline en provenance des pays tiers.
Les eurodéputés ont adopté, le 22 juin, trois fleurons du paquet climat : la révision du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat. Un vote de la dernière chance, deux semaines après le rejet surprise de ces mêmes textes à Strasbourg. En coulisses, des heures de tractations ont finalement permis de sauver la face.
Les députés qui se sont illustrés sur l’énergie lors de la précédente législature ont presque tous été battus lors des élections législatives. Pour les représentants d’intérêts du secteur, il y a urgence à trouver de nouveaux relais et à « former » des parlementaires en mesure de porter les textes prévus dans les prochains mois. Le nouvel équilibre à l’Assemblée va également les inciter à se tourner davantage vers les partis d’opposition, qui sortent renforcés du scrutin.
Le rapport final de la Conférence, remis le 9 mai aux présidents des trois institutions, liste 49 recommandations pour le futur de l’Union européenne. Réformes déjà en cours ou à imaginer, mesurettes ou révolutions… Contexte passe en revue les propositions des citoyens et analyse leur faisabilité.
Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.
Les eurodéputés ont rejeté, le 8 juin, les compromis sur trois législations climatiques majeures, dont celles modifiant le marché du carbone et instaurant une taxe carbone aux frontières de l’UE. Le paroxysme d’une séance survoltée au Parlement. Les trois textes devront repasser d’ici quelques semaines, le temps de trouver une majorité stable.
Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.
Le dernier-né des plans de Bruxelles pour s’affranchir au plus vite de l’énergie russe vient bousculer le jeu des négociations sur les textes climatiques, à quelques semaines de votes décisifs au Parlement et au Conseil. Tout à son ambition de conclure des accords entre les 27 avant la fin de sa présidence du Conseil, la France est tentée d’ignorer ce contretemps.