La Chambre haute ajoute à ses travaux en cours le suivi des ordonnances de la loi « urgence coronavirus » et le suivi des mesures financières. Leur emploi du temps est allégé de l’examen des textes, mais les sénateurs sont loin de chômer. Passage en revue des travaux des commissions.

Les huit commissions permanentes ainsi que la commission des Affaires européennes et la délégation aux collectivités territoriales travaillent en appui de la mission d'information sur la gestion de la crise du coronavirus. Chacune a développé sa propre organisation.

La crise sanitaire chamboule les travaux des 150 citoyens, tant sur la forme que sur le fond. Lors de la session des 3 et 4 avril organisée à distance, ils vont réfléchir à la manière dont leurs propositions peuvent s’intégrer à un plan de relance de l’économie. Une session de clôture « physique » sera organisée dès que la situation le permettra.

La crise sanitaire n’aura pas raison de son «Pacte vert», martèle la Commission européenne. Pourtant, les voix divergentes d'États, d'élus et de lobbyistes commencent à se multiplier, invoquant l’épidémie de Covid-19 pour limiter toute ambition climatique, voire enterrer le «Green Deal».

Quelles leçons tirer de la crise sanitaire du coronavirus ? En attendant les futurs plans de relance au contenu plus ou moins carboné, Contexte passe en revue les nombreux avis d’experts publiés sur les effets mitigés, pour l'énergie et le climat, de la pandémie.

Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.

Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.

Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier du 19 mars que Contexte publie.

Contexte a rassemblé les informations sur les plans mis en place par les treize régions pour venir en aide aux entreprises de leur territoire. L’article sera mis à jour avec les nouvelles initiatives, au fil de l’eau.

Annoncées par Emmanuel Macron, la prolongation de la trêve hivernale pour les particuliers et la suspension des factures d’énergie des PME en difficulté sont précisées aux fournisseurs le 18 mars, dans un courrier de la ministre de la Transition écologique que publie Contexte.

L‘écologie et le climat ont indéniablement acquis une place de choix dans les programmes et les sondages d’opinion élaborés à l’occasion des municipales 2020. Pour autant, l’affichage politique et les quelques actions exemplaires ne suffisent pas à masquer l’absence de mise en place, durant le mandat qui s’achève, d’une véritable « écologie territoriale ».

Les communes disposent de larges compétences pour mener une politique climatique locale. La course à l’attractivité, l’instabilité de la réglementation, l’absence de motivation ou le désengagement de l’État les empêchent de les exercer pleinement, explique à Contexte François Bertrand, chercheur à l’université de Tours.

En concertation depuis janvier et censé être présenté après l’été, le futur texte ravive les tensions énergétiques locales. La FNCCR craint un affaiblissement des syndicats d’énergie à l’initiative de France urbaine. L’Ademe se dit « tiraillée » entre les préfets et les Régions, qui aimeraient prendre la main sur sa gouvernance locale. Par ailleurs, les Régions espèrent une « clarification » de leur rôle en matière de planification énergétique.

La dernière session ne permet pas d’anticiper ce que proposera la convention citoyenne. Beaucoup d’inconnues subsistent sur le contenu exact des mesures, gardées secrètes, et, surtout, sur ce qu’en pensent réellement les citoyens, dont le vote est imprévisible.

Alors que la France et plusieurs de ses voisins sont en passe de ne pas tenir leur objectif 2020 de consommation d’énergies renouvelables, la Commission européenne prévoit une plateforme d’investissement pour accélérer la mise en conformité des États. Ce mécanisme « de la dernière chance » peine à convaincre.

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

Contexte publie l’avant-projet du plan d’action sur l’économie circulaire, annoncé pour le 10 mars prochain. La Commission européenne y expose ses pistes pour adapter une dizaine de filières aux exigences du Green Deal. Parmi ces dernières : réviser les règles sur les aides d’État dans le domaine de l’environnement et de l’énergie à l’aune de l’économie circulaire ; inclure ce concept dans les futurs plans nationaux pour l’énergie et le climat ; étendre l’écoconception à de nouveaux produits en incluant leur empreinte carbone ; fixer des minimums écologiques pour les marchés publics.