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18.06.19
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Projet de loi énergie 18.06.19
Projet de loi énergie : suivez l’examen en commission à l’Assemblée

Jour 1. L’examen du projet de loi énergie a repris le 18 juin en commission des Affaires économiques, après son passage en commission du Développement durable. Les discussions reprennent le 19 juin à l'article premier, 102 amendements ont déjà été examinés. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Elle sera mise à jour tout au long des débats parlementaires.

Projet de loi énergie 18.06.19
Anthony Cellier : Un projet de loi énergie « moins accrocheur, moins marketé, mais dans le réel »

Neutralité carbone, plafond de l’Arenh, rénovation énergétique, sûreté nucléaire… Alors que l’examen du projet de loi énergie-climat reprend le 18 juin en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, son rapporteur LRM détaille à Contexte sa méthode de travail et ses priorités.

17.06.19
Projet de loi énergie 17.06.19
À l’Assemblée, les adversaires d’EDF en Sisyphe du lobbying

Des lobbyistes témoignent auprès de Contexte des difficultés rencontrées liées à la technicité des sujets, au poids relatif de la majorité ou encore à l’omniprésence du « bloc EDF ». Ils expliquent comment ils « forment » et « sensibilisent » néanmoins les députés depuis le début de la législature, avec notamment en ligne de mire la loi énergie, dont l’examen reprend le 18 juin à l’Assemblée.

14.06.19
Éolien 14.06.19
Dunkerque : les six leçons de l’appel d’offres éolien en mer

François de Rugy a désigné, le 14 juin, le groupement EDF, Innogy et Enbridge pour construire un parc éolien de près de 600 MW au large de Dunkerque, à un prix « inférieur à 50 €/MWh » sur 20 ans. Contexte dresse le bilan de cet appel d’offres, convoité par sept groupements concurrents, majeur pour l’essor de cette énergie renouvelable en France.

Projet de loi énergie 14.06.19
Électricité verte : de minces espoirs de déverrouiller la vente directe

Les contrats d’approvisionnement directs auprès de producteurs d’énergie renouvelable, dits « PPA » pour « power purchase agreement », séduisent de plus en plus d’entreprises et de collectivités, sans être encore avantagés par la réglementation française.

13.06.19
Efficacité énergétique 13.06.19
Décarbonation : les industriels allemands en appellent à l’État

Une proportion substantielle des usines des secteurs de la chimie, de l’acier ou du ciment doit être modernisée dans la prochaine décennie. Avant de faire le pari des nouvelles technologies, les entreprises réclament à Berlin des aides et des débouchés.

11.06.19
Mobilité - Énergie 11.06.19
Examen de la loi mobilités en séance à l’Assemblée : les articles énergie à suivre

Les députés ont entamé en séance, le 7 juin au soir, l’examen du volet « mobilité propre » du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Ils ont notamment précisé les modalités de soutien à la production de biogaz destiné à la mobilité, et étendu les conditions de financement du raccordement des bornes de recharge par les tarifs de réseau. Reprise des débats le 11 juin dans l’après-midi.

22.05.19
Elections européennes 2019 22.05.19
Protection et taxation, deux enjeux plébiscités par les partis français pour les européennes

Sur ces sujets, les divergences entre la gauche et la droite s’estompent (ou presque), laissant ressortir une vision française de ce que devrait être et faire l’Union. Des sujets sur lesquels les députés ont parfois peu de compétences. Décryptage.

Elections européennes 2019 22.05.19
Cinq fois où le Parlement européen a fait la différence

Coincé entre la Commission européenne et les États jaloux de leur pouvoir, le Parlement n'est pas l'institution la plus puissante de la bulle bruxelloise. Son rôle de co-législateur renforcé lui a néanmoins permis d'obtenir quelques victoires ces dernières années.

21.05.19
Elections européennes 2019 21.05.19
Européennes : le détail des propositions énergie et climat des partis allemands

Fin du nucléaire, diversification gazière, prix du CO2 et énergies renouvelables… Contexte passe en revue le programme des six principales listes candidates sur quarante, correspondant aux formations qui siègent au Bundestag et qui concentrent 90 % des intentions de vote.

20.05.19
Budget 2019 - Énergie 20.05.19
Le contenu énergétique du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2018

Fonds pour l’innovation et l’industrie, Fessenheim, concessions hydroélectriques, énergies renouvelables… Contexte passe en revue les analyses de l’exécution du budget 2018, publiées le 15 mai par la Cour des comptes.

19.05.19
Mobilité - Énergie 19.05.19
Loi mobilités en commission à l’Assemblée nationale : les amendements énergie à suivre

L'examen qui a débuté au fond, le 14 mai en commission du Développement durable, durera deux semaines. Infrastructures de recharge de véhicules électriques, droit à la prise, biogaz… Contexte vous propose une infographie regroupant les articles en lien avec l’énergie, avec leurs amendements. Elle sera mise à jour en temps réel durant l’examen du texte.

09.05.19
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Elections européennes 2019 - Les institutions 09.05.19
Européennes : les propositions des partis analysées une à une

Institutions, énergie, transports, numérique, défense, budget, migration, social, économie. Sur ces différentes thématiques, Contexte a passé au crible les mesures portées par les listes susceptibles d'obtenir plus de 5 % des suffrages pour analyser leur crédibilité et leur faisabilité.

03.05.19
Décentralisation énergétique 03.05.19
G7 Environnement à Metz : Rugy promeut malgré lui la gestion locale de l'énergie

Désignée hôte du sommet international les 5 et 6 mai, la ville de Metz fait partie des 5 % du territoire français où la distribution d'énergie échappe à Enedis. Aux manettes de leur entreprise locale de distribution (ELD), également productrice et fournisseure, les élus locaux ont acquis une culture énergétique, favorisant l'investissement.

02.05.19
Projet de loi énergie 02.05.19
Projet de loi énergie : l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État passés au peigne fin

Le projet de loi énergie a enfin été présenté en Conseil des ministres, le 30 avril. Scrutés par Contexte, les documents qui l'accompagnent montrent qu'un important travail reste à accomplir pour fermer les centrales à charbon ou intégrer en droit français l'énorme « paquet d'hiver » européen. Le Conseil d'État a par ailleurs fait retirer un nouveau mécanisme de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie. Enfin, les membres du Haut Conseil pour le climat pourront être rémunérés.

18.04.19
Union de l'énergie 18.04.19
Ce qu’il faut retenir du paquet d’hiver (2/2) : marché de l’électricité et réforme de l’Acer

À l’approche des élections européennes du 26 mai, Contexte revient en deux volets sur les conséquences pour les États de ce pavé législatif, que le projet de loi énergie-climat prévoit de transposer en France sans débat au Parlement. Notre deuxième article est consacré aux nouvelles règles pour le marché de l’électricité, qui ont notamment pour but de faciliter l’intégration d’une part croissante de renouvelables.

17.04.19
Union de l'énergie 17.04.19
La révision de la directive sur les performances énergétiques des bâtiments, un coup d’épée dans l’eau

Plus gros consommateur d’énergie en Europe, le secteur du bâtiment est un acteur clé de la transition énergétique. Réformée à l’été 2018, la directive de 2010 sur les performances énergétiques des bâtiments (PEB) est pourtant loin d’être à la hauteur des enjeux. Contexte revient sur ce texte, en partie transposé par ordonnance et dans le projet de loi d’orientation des mobilités.

Union de l'énergie 17.04.19
Ce qu'il faut retenir du paquet d'hiver (1/2) : renouvelables, efficacité énergétique, gouvernance

À l’approche des élections européennes du 26 mai, Contexte revient en deux volets sur les conséquences pour les États de ce pavé législatif, que le projet de loi énergie-climat prévoit de transposer en France sans débat au Parlement. Premier article consacré aux objectifs européens d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables pour 2030.

16.04.19
Charbon 16.04.19
Info Contexte - Le Havre et Marseille n’auront pas de compensation pour la fermeture de leur centrale à charbon

Contrairement aux quatre autres collectivités touchées par la fermeture d’une centrale électrique d’ici à la fin du quinquennat, les deux villes ne perdent pas assez de recettes fiscales pour prétendre à l’indemnisation prévue par le gouvernement, selon l’étude d’impact d’un projet de décret que publie Contexte.

12.04.19
Projet de loi énergie 12.04.19
Info Contexte - Le charbon fait son retour dans le projet de loi énergie-climat

Contexte publie la dernière version du texte, qui contient désormais huit articles. Le plafonnement des émissions des centrales à charbon fait son retour, à partir de 2022 seulement. L’objectif de neutralité carbone est renforcé par l’introduction d’un facteur « supérieur à six » de baisse des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Celui de baisse de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 est rétabli. Deux autres articles renforcent les pouvoirs de la CRE et changent le dispositif des pénalités dues par les concurrents d’EDF demandant trop d’électricité nucléaire.

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