Dans un entretien accordé à Contexte, le négociateur du budget 2021 au Parlement européen revient sur les grands enjeux énergie-climat de la rentrée. Le socialiste privilégie notamment la taxe sur les transactions financières plutôt que la « taxe carbone aux frontières » pour doter l'Union européen de nouvelles ressources financières.

La Commission va proposer de rehausser d'« au moins 55 % de réduction des gaz à effet de serre » en 2030 l’objectif de son projet de « loi Climat », selon deux documents que publie Contexte. Cette option s’accompagne d’un « plan d’actions » qui liste les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif, avec un niveau de détail très variable pour les secteurs les plus concernés, comme les transports, l'agriculture ou l'industrie.

Chargés d'élaborer le projet de loi issu des propositions des 150 citoyens, les services du ministère de la Transition écologique chiffrent à 25 milliards d’euros par an entre 2020 et 2030, puis à 40 milliards par an entre 2030 et 2040, le coût d’une rénovation globale du parc privé. Ces montants issus d'une première analyse présentée le 11 septembre, publiée par Contexte, sont supérieurs à ceux évalués par la convention, et imposent un énorme changement de braquet dans les dispositifs de soutien.

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Contexte a eu accès au rapport du régulateur de l’énergie sur les coûts de production du parc nucléaire existant d’EDF, essentiel pour fixer le futur tarif de soutien à cette électricité. La CRE évalue ce coût à 48 €/MWh, soit 5 euros de moins que celui estimé par l’électricien. En cause notamment : l’impact du fiasco du chantier de Flamanville 3 et des déchets nucléaires.

Deux projets de texte que Contexte publie exonèrent d’appel d’offres les installations de puissance inférieure à 500 kWc et répondent partiellement aux demandes formulées par la filière dans le cadre du plan de relance. Cette évolution s’accompagne notamment d’une modification de la dégressivité des aides et de l’introduction d’un critère carbone.

Plans de relance français et européen, projets de budget, Fonds de transition juste, rénovation thermique, hydrogène et interconnexions énergétiques… Retrouvez l’essentiel de l’agenda énergie-climat du deuxième semestre, qui ploie sous les milliards d’euros, tant à Paris qu’à Bruxelles.

Quelle forme prendra la « taxe carbone aux frontières » ? Nombreuses sont les possibilités sur la table et Bruxelles promet une première proposition de mécanisme pour 2021. Contexte détaille les principales options, leur complexité et l’avis des acteurs.

Présenté le 3 septembre par l’exécutif, « France Relance » comprend un volet de plusieurs milliards d’euros dédié à l’énergie. Son contenu correspond pour l’essentiel à celui dévoilé il y a quelques jours par nos soins, à l’exception notable du soutien au biogaz, disparu des radars. Tour d’horizon des mesures et des réactions – mitigées – des professionnels et des associations.

Deux textes visant à « tenir compte de la maturité atteinte par la filière » seront présentés au Conseil supérieur de l’énergie le 8 septembre. Le très attendu arrêté tarifaire fixe notamment une trajectoire de réduction du tarif d’achat à hauteur de - 2 % par an, et une limite de taille pour les installations qui peuvent en bénéficier.

Relance verte, nucléaire, fonds de transition juste, gaz… Dans un entretien accordé à Contexte, le chef de file des Républicains au Parlement européen, rapporteur pour avis d’un programme clé du plan de relance, revient sur les grands enjeux énergie-climat de la rentrée.

Contexte s’est procuré un document de travail du ministère de l’Économie, qui dévoile la répartition des crédits du plan de relance. Des chiffres en partie confirmés par différentes sources au sein des secteurs concernés, mais démentis par Bercy, à moins d’une semaine de l’annonce officielle.

Deuxième volet de notre série d’entretiens balisant les grands enjeux énergie-climat de la rentrée. Relance verte, objectifs climatiques de la politique régionale, fonds de transition juste… Le président de la commission du Développement régional, chargé de la politique de cohésion, analyse pour Contexte l’impact des décisions budgétaires du sommet du 21 juillet sur les travaux à venir.

Le projet de décret réformant le fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), dont Contexte publie une version de mars 2020, comporte plusieurs avancées comme la clarification de l’éligibilité de certaines communes et l’extension du périmètre d’intervention du fonds à des opérations liées à la transition énergétique. Malgré des critiques concernant notamment « la méthode » d’élaboration du texte par l’administration, sa publication se fait attendre.

L’exécutif l’a dit sur tous les tons : la réfection thermique des bâtiments sera un axe central du plan de relance encore à l’étude. Pour mener à bien ce chantier titanesque, le gouvernement pourra s’inspirer des propositions d’une « task force », mise sur pied par Emmanuelle Wargon. Contexte publie le rapport final, rendu le 22 juillet.

Conditionnalité verte, fonds de transitions juste, revenus du carbone… Après l’accord des dirigeants sur le budget de l’UE et la relance, le président de la commission Environnement du Parlement européen détaille pour Contexte les travaux à venir. « C’est une bataille qui va se mener jusqu’à l’automne » entre États et eurodéputés.

Au quatrième jour d’un sommet européen hors norme, le président du Conseil a réussi à mettre sur la table une nouvelle proposition. Le plan de relance reste à 750 milliards d’euros mais les subventions ne représentent plus que 390 milliards d’euros, contre 500 dans la proposition d’origine. Les coupes sont particulièrement sévères pour InvestEU ou le Fonds pour une transition juste. Quant au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, Charles Michel reste sur un scénario plafonnant les dépenses à 1074 milliards d’euros. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie qui récapitule les dépenses par ligne budgétaire et compare les différentes propositions de budget négociées depuis mai 2018.

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

Alors que les négociations reprennent officiellement à Bruxelles entre la France et la Commission pour trouver un successeur à l’Arenh, Contexte recense dans une infographie le point de vue des différents acteurs du secteur sur ce chantier majeur pour la politique électrique du pays.

Le classement en cours à Bruxelles des financements « durables » est aussi l’occasion pour les industriels, les experts et les ONG de s’écharper sur le sort de l’hydroélectricité, autre poids lourd de la production électrique hexagonale.