Le sommet du 20 février sera révélateur de la volonté des États à soutenir financièrement le Green Deal. La question de la contribution du marché du carbone au budget européen fera débat. Plus consensuelles, les enveloppes d’Iter, du MIE et d’Euratom seront également au menu.
Avec la sortie du nucléaire et du charbon, l’Allemagne se prive des capacités pilotables nécessaires pour accompagner l’essor des renouvelables. Faute de signaux d’investissement, Simon Schulte, directeur de l’institut EWI de Cologne, remet dans le débat, avec une étude, la question des mécanismes de capacités, écartée outre-Rhin.
Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.
Le Parlement européen a approuvé, le 12 février, une liste de grands projets énergétiques proposée par la Commission européenne, qui fait la part belle au gaz et au pétrole. L’exécutif bruxellois n’a vu que trop tard le risque de décrédibilisation de son Green Deal et promet sans convaincre de rectifier le tir.
Président de la commission Environnement du Parlement européen depuis six mois, le député LRM assume une stratégie offensive pour peser dans l’élaboration du Green Deal. Les positions du groupe Renew, « point d’équilibre » de la coalition au sein de l’assemblée, sont selon lui incontournables. Interview.
La sortie du nucléaire pas encore terminée, Berlin lance son prochain chantier énergétique : la sortie du charbon d’ici à 2038. Un projet de loi, adopté le 29 janvier en Conseil des ministres, prévoit calendrier et indemnisations.
Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.
La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone qui forment la « stratégie française pour l’énergie et le climat » sont en consultation du 20 janvier au 19 février. Contexte passe en revue les évolutions apportées à ces documents, par rapport à la version dévoilée en 2019 par le gouvernement.
L'exécutif envisage d’obliger EDF à mettre la « quasi totalité » de sa production nucléaire sur le marché, à un prix encadré d’un « plancher » et d’un « plafond », et de mettre sa branche commerciale sur un « pied d’égalité » avec les autres fournisseurs. Une consultation est lancée le 17 janvier, pour une durée de deux mois, en parallèle des discussions avec Bruxelles.
Le principe d’un « chèque citoyen éolien » est défendu par les sociaux-démocrates. La grande coalition cherche des solutions pour remédier à la crise du secteur, plombé par les plaintes de riverains. Il est essentiel pour respecter les objectifs climatiques 2030 du gouvernement d’Angela Merkel.
En France, la PPE et la SNBC vont enfin être publiées, EDF va continuer à élaborer son plan de restructuration en parallèle des négociations entre l’État et la Commission européenne sur la régulation nucléaire, et la Convention citoyenne va finaliser ses travaux. À Bruxelles, l’actualité va être principalement dominée par la mise en place du « Green Deal », avec notamment la présentation d’une « loi climat » dès le mois de mars.
Appelée à prendre des décisions, qui seront reprises « sans filtre » par le gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat fait l’objet de luttes d’influence au sein même de son comité de gouvernance. Le lobbying des experts auditionnés est quant à lui parfois patent.
Un projet de loi et un projet de loi organique ont été transmis au Conseil d’État. Le gouvernement les présentera en Conseil des ministres le 24 janvier. Les textes seront ensuite discutés à l’Assemblée en séance publique du 17 au 28 février.
Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.
Les journalistes de Contexte ont laissé traîner leur appareil photo dans les endroits où tout se décide, à Paris, Bruxelles et Strasbourg. Saurez-vous retrouver où se trouvent les détails qu’ils ont capturés ?
La présidente de la Commission européenne a présenté, le 11 décembre, sa communication sur un Green Deal « large », bâti autour de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Elle proposera de l’inscrire dans la loi dès mars 2020, avant de réviser les textes européens permettant son atteinte.
Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.
Dans le domaine de l’énergie, les États sont souverains. L’Union européenne n’a donc jamais eu de stratégie pour le charbon. Lancées ex nihilo, des initiatives récentes pourraient bien changer la donne, mais se heurtent toujours à la frilosité budgétaire des États.
Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.
Bilan de la première moitié du quinquennat, état des lieux de la fermeture des centrales à charbon, récapitulatif des textes réglementaires publiés à la suite de la loi hydrocarbure, et de ceux attendus dans le cadre de la loi énergie-climat... Contexte fait le point sur l’avancement des travaux initiés, et qui restent à engager, par le président de la République.