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article offert Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi

Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Info Contexte - Comment Bruxelles veut alléger la facture du changement climatique pour les ménages

Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.

Comment le transport aérien va devoir verdir ses carburants

Dès 2025, les aéroports de l’UE seront obligés de proposer des carburants durables aux compagnies aériennes, selon le projet de règlement « Refuel Aviation », que Contexte a consulté. Des sous-objectifs sont prévus pour les carburants synthétiques.

09.07.21 Hydrogène
Les difficiles débuts de l’Alliance européenne pour un hydrogène « propre »

En juillet 2020, la Commission européenne présentait sa « stratégie hydrogène » et l’alliance industrielle créée pour l’occasion afin de développer la filière. L’entité, qui rassemble des centaines d’acteurs aux intérêts contradictoires, fait l’objet de critiques virulentes.

Document - Paquet climat : le projet de règlement sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs

Contexte publie le projet de texte qui impose des objectifs pour le déploiement des infrastructures de recharge pour tous les modes de transport dans l’UE. Daté du 7 juillet, il doit être présenté le 14 juillet. Il s’agit maintenant d’un règlement – d’application directe donc – et plus d’une directive.

Info Contexte - Les communautés d’énergies arrivent dans la réglementation française

Le ministère de la Transition écologique travaille sur un projet de décret, que Contexte publie, visant à simplifier la vie des projets citoyens, tout en évitant d’embarquer des passagers clandestins. Explications.

Info Contexte – Paquet climat : les options retenues par la Commission sur l’efficacité énergétique

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée qui doit être présentée le 14 juillet. Si aucune cible nationale contraignante n’est prévue à ce stade, l’exécutif bruxellois compte relever l’objectif européen, à un niveau qui reste encore à définir. L’obligation d’économies d’énergie annuelles, pour chaque État, sera elle aussi augmentée.

Info Contexte - Comment la Commission européenne veut parvenir à 310 millions de tonnes de CO₂ absorbés en 2030

Contexte publie une version provisoire du futur règlement sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre par les sols et les forêts, dit « Lulucf ». Ce volet symboliquement important du paquet de textes mettant en musique les ambitions climatiques de l'UE, attendu le 14 juillet, entre tout juste dans les clous de la loi climat.

Info Contexte - Le projet de directive européenne sur la taxation de l’énergie

Contexte publie l’avant-projet de révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie. La Commission européenne propose de tenir compte du contenu énergétique des produits, mais aussi d’intégrer des secteurs tels que l’aviation et le maritime. Les exemptions en faveur des énergies « propres » sont également élargies, mais ne concernent plus le gaz fossile. L’exécutif rendra sa copie le 14 juillet.

Document - Big bang en vue pour le marché européen du carbone

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée sur le marché du carbone (ETS), un texte clé du paquet législatif sur le climat attendu le 14 juillet. Au menu : un chapitre consacré aux émissions des bâtiments et du transport routier et la baisse des quotas gratuits.

Paquet climat : les enjeux du marathon législatif bruxellois à venir

En guise de feu d’artifice pour le 14 juillet, Bruxelles présentera une douzaine de textes, censés permettre à l’UE de sabrer ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Contexte fait le point sur ce qui constituera l’essentiel de l’agenda législatif des années à venir en matière d’énergie et de climat.

Trombi - Paquet climat : les eurodéputés à suivre

Retrouvez les équipes de négociation de tous les textes du paquet climat au Parlement européen, ainsi que les députés plus largement influents sur ces dossiers.

Info Contexte - Nouveau nucléaire : EDF engage des centaines de millions d’euros dans d’hypothétiques EPR2

Un document interne de juin, que Contexte publie, fait état de plus de 400 millions d’euros de nouveaux contrats et de près de 2 milliards d’appels d’offres dans les tuyaux, qui s’ajoutent à d’importants montants déjà engagés. Or la décision de lancement de ce projet de six réacteurs ne devrait pas être prise avant 2023. En parallèle, le groupe de travail qui réunit EDF et les ministères concernés envisage un nouveau scénario financier, porté en totalité par l’électricien, selon un second document.

Comment réduire les émissions des bâtiments et de la route : récit d’une volte-face bruxelloise

La diminution des émissions des CO₂ des bâtiments et des véhicules doit-elle être encouragée par le marché (du carbone) ou par la réglementation ? Le sujet divise, même au sein de la Commission européenne, dont la stratégie a beaucoup évolué ces derniers mois. Réponse le 14 juillet, dans le paquet climat.

Projet de loi Convention citoyenne : l’issue de la commission mixte paritaire largement incertaine

À moins de deux semaines du rendez-vous, le gouvernement multiplie les signaux faisant douter de la possibilité d’un accord. Les points de convergence entre députés et sénateurs sont pourtant nombreux et les bonnes raisons de s’accorder, multiples.

Projet de loi Convention citoyenne : le Sénat imprime sa patte sur le volet « énergies renouvelables »

De nombreux amendements ont été votés le 18 juin en séance, dont plusieurs sur lesquels le gouvernement a vu rouge. Éolien, photovoltaïque, biogaz, hydroélectricité… Contexte fait le point sur les apports des sénateurs.

Entretien - Les priorités de la future présidence slovène du Conseil de l’UE

Dans une interview à Contexte, le ministre slovène de l’Environnement, Andrej Vizjak, fait un tour d’horizon des dossiers qui l’attendent au second semestre, à commencer par le paquet de textes sur le climat. Un morceau de choix dont doit ensuite hériter la France, qui fait déjà « de nombreuses propositions » sur le sujet, à six mois de sa propre présidence.

Info Contexte - Les projets de la Commission pour la révision de la directive sur les énergies renouvelables

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

En Occitanie, la trajectoire contrariée vers une « région à énergie positive »

Depuis 2016, la région ambitionne de devenir en 2050 la première « Repos » en Europe. Sauf que l’exemplarité en matière d’énergie promue tout au long du mandat semble bien moins nette au regard de la trajectoire actuelle. Contexte fait le point avant les prochaines élections régionales.

Projet de loi Convention citoyenne : le gouvernement abat ses cartes énergétiques avant la séance au Sénat

Ses amendements ont été mis en ligne le 11 juin, trois jours avant le débat des discussions dans l’hémicycle sénatorial. L’exécutif cherche avant tout à rétablir de nombreuses dispositions supprimées par la Chambre haute, tout en musclant le volet « énergies renouvelables » du texte.