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Décentralisation énergétique, rénovation énergétique « performante », éolien, Turpe… Les rapporteurs thématiques et le gouvernement veulent apporter de nouvelles précisions au texte, dont l’examen débute en séance publique le 29 mars à l’Assemblée nationale.
Contexte a eu accès au rapport censé se prononcer sur l’intégration de l’atome dans l’outil de classification de l’investissement durable. Pour lui, l’impact des déchets radioactifs sur l’environnement ou la santé humaine n’est pas de nature à exclure le nucléaire.
Covid, indisponibilité partielle du parc nucléaire, retard sur l’EPR et les renouvelables… les trois prochains hivers seront tendus pour le système électrique. Dans ce contexte, le gestionnaire du réseau de transport estime que les conditions ne sont pas remplies pour mettre à l’arrêt deux réacteurs de façon anticipée, comme le prévoit la PPE.
Le sujet a fait son entrée en commission lors de l’examen du projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée. Dans une note de travail informelle du 19 mars, le service bâtiment de l’Agence de la transition écologique estime que la définition adoptée est insuffisante pour respecter les objectifs de la France d’ici à 2050 en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO₂ du parc immobilier.
Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.
Contexte s’est procuré le nouvel avant-projet d’acte délégué, envoyé par Bruxelles aux représentants des Vingt-Sept. Avec ses deux volumineuses annexes, il revoit en profondeur les critères d’accès à la taxonomie de l’investissement durable, notamment pour l’énergie. Comme prévu, le nucléaire reste absent. Revue des changements.
« Conserver un mix électrique décarboné à l’horizon 2050 », tel est l’objectif de travaux réalisés par l’énergéticien et que Contexte a pu consulter. Conclusion : le lancement de six nouveaux réacteurs est l’option la plus sûre, permettant de se prémunir contre les « incertitudes » d’un scénario 100 % énergies renouvelables.
Irruption de nouveaux acteurs, débats insolubles, retards en série… l’exécutif européen voit sa classification lui échapper à mesure qu’elle s’érige en totem de la dépense publique et privée. En creux, c’est pourtant l’avenir du mix énergétique de l’UE qui est en jeu.
Les professionnels craignent que les mesures visant à aboutir à « zéro artificialisation nette » freinent le développement de nouveaux projets. Et, dans le même temps, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Anti ou prorenouvelables, les députés ont le sujet en tête et défendront des amendements en commission.
Le verdissement de l’économie européenne est un sujet si vaste que le Néerlandais, l’un des hommes forts de l’exécutif européen, peut intervenir dans un nombre quasi illimité de dossiers. Une situation qui rebat les cartes dans certains domaines et engendre parfois des luttes d’influence au sein de son institution.
L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent l’énergie et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.
Depuis plusieurs semaines, les prises de parole du gouvernement sur les négociations avec la Commission européenne sur le projet Hercule et la réforme de la régulation du nucléaire sont plus prudentes. Signe qu’au plus haut niveau, on commence à envisager l’éventualité d’un échec du face-à-face franco-bruxellois.
Contexte s’est procuré une note résumant la position française sur plusieurs textes qui seront introduits ou révisés en juin dans le paquet « Fit for 55 ». Paris y soutient une ambition climatique rehaussée, mais se montre davantage enclin à concentrer les efforts supplémentaires sur ses voisins d’Europe centrale et orientale.
Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.
En défendant bec et ongles la réalisation de ce gazoduc devant acheminer du gaz russe en Allemagne, le gouvernement Merkel s’est mis à dos plusieurs partenaires importants, à commencer par les États-Unis.
Englué par une dette qui bride ses capacités d’investissements, le groupe presse Paris et Bruxelles d’aboutir rapidement sur la réorganisation de ses activités et la réforme de la régulation du nucléaire. Sa santé financière en dépend : il estime pouvoir faire face aux deux prochaines années sans évolution réglementaire, mais pas plus.
Si le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur les grandes lignes de la RE2020, il s’est montré ouvert à de potentiels ajustements à la marge. À la veille des derniers arbitrages ministériels, Contexte recense les positions des acteurs en présence sur dix points clés.
C’est l’un des enseignements d’une étude d’impact « complémentaire », portant sur l’action climatique de l’exécutif depuis le début du quinquennat, commandée au Boston Consulting Group. Publiée le 10 février, elle conclut qu’aller au-delà de l’objectif de – 40 % d’émissions, comme cela est discuté au niveau européen, nécessite un « changement de paradigme ».
Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.
Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.