Fonds pour l’innovation et l’industrie, Fessenheim, concessions hydroélectriques, énergies renouvelables… Contexte passe en revue les analyses de l’exécution du budget 2018, publiées le 15 mai par la Cour des comptes.

L'examen qui a débuté au fond, le 14 mai en commission du Développement durable, durera deux semaines. Infrastructures de recharge de véhicules électriques, droit à la prise, biogaz… Contexte vous propose une infographie regroupant les articles en lien avec l’énergie, avec leurs amendements. Elle sera mise à jour en temps réel durant l’examen du texte.

Désignée hôte du sommet international les 5 et 6 mai, la ville de Metz fait partie des 5 % du territoire français où la distribution d'énergie échappe à Enedis. Aux manettes de leur entreprise locale de distribution (ELD), également productrice et fournisseure, les élus locaux ont acquis une culture énergétique, favorisant l'investissement.

Le projet de loi énergie a enfin été présenté en Conseil des ministres, le 30 avril. Scrutés par Contexte, les documents qui l'accompagnent montrent qu'un important travail reste à accomplir pour fermer les centrales à charbon ou intégrer en droit français l'énorme « paquet d'hiver » européen. Le Conseil d'État a par ailleurs fait retirer un nouveau mécanisme de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie. Enfin, les membres du Haut Conseil pour le climat pourront être rémunérés.

À l’approche des élections européennes du 26 mai, Contexte revient en deux volets sur les conséquences pour les États de ce pavé législatif, que le projet de loi énergie-climat prévoit de transposer en France sans débat au Parlement. Notre deuxième article est consacré aux nouvelles règles pour le marché de l’électricité, qui ont notamment pour but de faciliter l’intégration d’une part croissante de renouvelables.

Plus gros consommateur d’énergie en Europe, le secteur du bâtiment est un acteur clé de la transition énergétique. Réformée à l’été 2018, la directive de 2010 sur les performances énergétiques des bâtiments (PEB) est pourtant loin d’être à la hauteur des enjeux. Contexte revient sur ce texte, en partie transposé par ordonnance et dans le projet de loi d’orientation des mobilités.

À l’approche des élections européennes du 26 mai, Contexte revient en deux volets sur les conséquences pour les États de ce pavé législatif, que le projet de loi énergie-climat prévoit de transposer en France sans débat au Parlement. Premier article consacré aux objectifs européens d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables pour 2030.

Contrairement aux quatre autres collectivités touchées par la fermeture d’une centrale électrique d’ici à la fin du quinquennat, les deux villes ne perdent pas assez de recettes fiscales pour prétendre à l’indemnisation prévue par le gouvernement, selon l’étude d’impact d’un projet de décret que publie Contexte.

Contexte publie la dernière version du texte, qui contient désormais huit articles. Le plafonnement des émissions des centrales à charbon fait son retour, à partir de 2022 seulement. L’objectif de neutralité carbone est renforcé par l’introduction d’un facteur « supérieur à six » de baisse des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Celui de baisse de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 est rétabli. Deux autres articles renforcent les pouvoirs de la CRE et changent le dispositif des pénalités dues par les concurrents d’EDF demandant trop d’électricité nucléaire.

Contexte a épluché les listes de candidats au scrutin du 26 mai dans 10 pays de l’Union. Ces derniers ont été choisis en fonction de leur taille et de leur poids politique. Les noms publiés sont ceux des prétendants au poste de député qui ont de très fortes chances d’être élus, selon les sondages agrégés du Parlement européen. Des biographies enrichissent ce trombinoscope, qui sera complété et mis à jour jusqu’à l’élection. 

Les parties prenantes ont saisi l’occasion du grand débat national pour écrire noir sur blanc leurs propositions. Ce qui leur a permis de clarifier leur doctrine sur les thèmes sur lesquels le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait légiférer. Contexte a analysé les contributions des partis politiques, des syndicats et des associations d’élus nationales, et regroupé les propositions par texte législatif à venir. Elles feront l’objet d’amendements ou de propositions de loi.

En pleine préparation de la réglementation environnementale 2020 du bâtiment, l’administration a transmis une « note de cadrage » aux acteurs du secteur. Elle privilégie l’électricité par rapport aux autres sources d’énergie pour chauffer les futurs bâtiments.

RTE préconise le « maintien en disponibilité » de la centrale de Cordemais, pour la sécurité d'approvisionnement dans certains cas extrêmes, après 2022. Une conclusion reprise le 3 avril par le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, à rebours de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Entre 2021 et 2026, un tiers du parc éolien terrestre allemand va perdre ses subventions. La poursuite d’activité sera rentable pour une partie des turbines seulement. Entre offres de rachat et contrats à terme, les pionniers de la transition énergétique sont déjà courtisés.

La filiale du géant russe qui réalise l’infrastructure sous la Baltique a développé un narratif pour rassurer les Européens. Toutefois, tous les arguments ne sont pas complètement convaincants.

La future réglementation environnementale du bâtiment est attendue pour l’an prochain. La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) pilote le chantier dans un calendrier serré, alors que l’expérimentation engagée depuis 2016 livre péniblement ses enseignements.

En Belgique, la question de la responsabilité financière du démantèlement et de la gestion des déchets nucléaires se pose avec d’autant plus d’acuité que le montant final de l’ardoise est inconnu, et l’exploitant principal, une entreprise étrangère. À six ans de la sortie annoncée du nucléaire, le gouvernement en affaires courantes ne désespère pas de faire avancer ce dossier, bien que ses chances de succès s’amenuisent à l’approche des élections du 26 mai 2019.

Quatre postes clés se libèrent au sein de l’influente Direction générale de l’énergie de la Commission européenne. Le directeur général, Dominique Ristori, partira bientôt à la retraite, tandis que trois directeurs d’unité sur six sont également sur le départ.