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Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique, alignement de la fiscalité du GNR avec celle du gazole, ministère de la Transition écologique... Contexte passe en revue les mesures énergie-climat du projet de loi de finances pour 2020.
Des conflits d’intérêts empêchent les candidats aux postes de commissaire aux Transports et commissaire à l’Élargissement d’intégrer le collège de la Commission européenne, estime la commission des Affaires juridiques du Parlement. Cette décision couperet avant leur audition est une première, à tel point que le président de l’hémicycle hésite sur les suites à donner.
La présentation du projet de loi de finances 2020 s’accompagne du premier « budget vert » de l’État et d’une « super annexe » dédiée à la transition écologique. Répondant au manque de transparence sur l’usage des recettes de la fiscalité de l’énergie pointé par les Gilets jaunes, ces initiatives pointeront aussi les contradictions pas toujours « vertes » du budget français.
La grande coalition d’Angela Merkel a adopté vendredi 20 septembre une feuille de route pour atteindre son objectif climat 2030. Son manque d’ambition est dénoncé avec vigueur par la société civile.
Les milliards promis pour reconvertir les régions minières outre-Rhin ont de quoi faire des envieux à l’étranger. Plusieurs territoires charbonniers, de la Pologne à la Grèce, sont confrontés au mêmes défis. Devant composer avec un soutien de l’État faible ou inexistant, ils misent sur l’Union européenne.
Candidat malheureux à la présidence de la Commission européenne, le Néerlandais supervisera la mise en œuvre du Green Deal annoncé par Ursula von der Leyen, et pilotera plus des deux tiers du budget de l’UE. Il contrôlera la direction générale pour l’Action climatique, tandis que l’Estonienne Kadri Simson récupère la DG Énergie.
L’adoption du projet de loi énergie-climat, l’examen du budget 2020 et la publication des documents de programmation énergétique domineront l’agenda politique énergie-climat français du deuxième semestre 2019. À Bruxelles, l’organisation de la nouvelle Commission européenne sera un marqueur du tournant climatique que prétend lui donner sa présidente, Ursula von der Leyen, avant la mise en place d'un « green deal » européen.
Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.
L’idée de créer une Banque du climat a fait son chemin pendant la campagne européenne, avant d’être reprise par la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. La BEI se voit bien jouer ce rôle, mais elle se heurte à plusieurs obstacles.
En germe depuis 2013, le service public dédié à la performance énergétique de l’habitat (Sppeh) peine à se concrétiser. Depuis le début de l’été, le débat se cristallise autour du mode de financement voulu par l’État, mais la clarification de ses missions continue, elle aussi, de faire défaut.
Future loi de programmation énergétique, CEE, Arenh, rénovation thermique des logements, éolien offshore, hydroélectricité et Autorité environnementale… En commission mixte paritaire, le 25 juillet, les parlementaires ont réglé leurs ultimes divergences sur le projet de loi énergie-climat. Dans l’ensemble, plutôt au détriment des apports réalisés par le Sénat. Le texte sera lu en septembre par les deux Chambres dans son ultime version.
La nouvelle ministre de la Transition écologique, qui conserve également les transports, va pouvoir s’affranchir de la limite des dix conseillers. Elle garde l’essentiel de ses troupes tout en absorbant une partie du cabinet de François de Rugy.
Acharnée de travail, cette excellente connaisseuse du ministère en prend la tête dans son format XXL, peu tenable à terme. Son côté « techno », qui lui permet de gérer de complexes dossiers, pourrait devenir son point faible lorsqu’il s’agira de s’imposer politiquement face à l’Élysée ou à Matignon.
Après son passage en commissions du Développement durable et des Affaires économiques du Sénat, le texte est examiné le 16 juillet en séance publique. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort.
La Commission européenne travaille depuis de longs mois sur un ensemble de nouvelles règles en matière de gaz, qu’elle espère publier en 2021. Cette ambition est contrariée par les reproches d’opacité qui sont faits à l’exécutif bruxellois et par le scepticisme des Verts, après leur percée aux élections européennes.
Au lendemain de son passage en commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, l’examen du texte reprend le 10 juillet en commission des Affaires économiques. Son rapporteur, le sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet, présente à Contexte ses priorités et sa méthode de travail. Il critique le manque d’ampleur du texte et la trop grande rapidité de son examen au Parlement.
Les sénateurs ont achevé l'examen du texte en commissions de l’Aménagement du territoire, le 9 juillet, et des Affaires économiques du Sénat, le 10 juillet. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort.
Les eurodéputés des deux commissions votent, le 10 juillet, pour élire leurs bureaux. La taille des deux commissions augmente, en raison d’un intérêt accru des députés pour les sujets climatiques, et leur composition est à l’image d’un Parlement plus éclaté.
France urbaine refuse de signer une clause de confidentialité exigée par GRDF, dans le cadre des négociations autour du nouveau modèle de contrat de concession des réseaux de distribution de gaz. Les négociations tripartites qui avaient débuté sur fond de rivalité entre l'association d'élus urbains et la FNCCR, sont à l'arrêt.
En plein débat public sur ce sujet sensible, la juridiction financière estime l’opinion mal informée sur le « cycle aval » du nucléaire, faute de données « pour pouvoir comparer les différents scénarios », alors que la tension monte sur les capacités de traitement et les comptes des exploitants.