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Le Conseil supérieur de l’énergie, une boîte noire en voie de dépoussiérage

Manque de transparence et de représentativité, problèmes d’organisation… L’instance consultative par laquelle passent les textes réglementaires du secteur de l’énergie souffre de difficultés auxquelles son nouveau président, le député LRM Anthony Cellier, veut trouver des solutions. Une consultation a été lancée jusqu’au 12 février pour dépoussiérer le CSE.

Éolien en mer : Bruxelles veut bousculer la conception encore très nationale du marché

Pour donner un coup de fouet à l’éolien offshore sans piétiner des années de construction d’un marché concurrentiel de l’électricité, la Commission a un plan : des parcs autonomes greffés sur les interconnexions, formant leur propre zone de prix. Les États membres restent à convaincre.

Document - Le mécanisme carbone aux frontières, selon la commission Environnement à Bruxelles

Contexte s’est procuré le compromis qui sera soumis au vote des eurodéputés les 4 et 5 février prochains. L’ensemble des groupes politiques y affichent leur préférence pour un dispositif complémentaire au marché du carbone et qui permet de supprimer les quotas gratuits.

Info Contexte – Les options retenues par le gouvernement pour la cinquième période des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera renouvelé à partir du 1er janvier 2022. Les projets de textes, que Contexte a consultés, révèlent une hausse sensible de l’exigence de qualité. Le secteur gazier écope d’une obligation d’économie d’énergie en forte augmentation tandis qu’elle baisse pour l’électricité.

Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.

article offert Info Contexte - Le rapport qui contrarie les projets nucléaires de l’État 

Un mix électrique fondé sur « des parts très élevées d’énergies renouvelables » est techniquement possible, selon les conclusions d’une étude encore non publique de l’AIE et de RTE, auxquelles Contexte a eu accès. Parallèle aux travaux menés par l’État pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires, le rapport inquiète la filière.

Les fournisseurs d’énergie ne veulent plus être seuls à payer la facture du Covid

Fragilisés par l’explosion d’impayés causée par la crise sanitaire, les fournisseurs se plaignent d’avoir à verser des taxes normalement financées par les paiements des consommateurs. Alors que la grogne monte, la DGEC et Bercy se sont saisis du dossier.

Énergie-climat : l’agenda embouteillé du premier semestre 2021

Projet de loi Convention citoyenne et réforme constitutionnelle, régulation nucléaire, énergies renouvelables, nouveaux objectifs climatiques européens, taxe carbone aux frontières, infrastructures énergétiques, relance de la diplomatie « verte »… Six mois ne seront pas de trop pour venir à bout de l’imposant agenda énergie-climat du premier semestre 2021, à Paris comme à Bruxelles.

Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant

L’exécutif reconnaît que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici à 2030, dans l’étude d’impact que Contexte publie. Le document de 564 pages fournit néanmoins des informations concernant l’effet économique et financier de certaines mesures portant sur l’énergie.

Le contenu énergétique du projet de loi issu de la Convention citoyenne

Contexte détaille les principales mesures énergétiques du texte « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Elles entreront majoritairement en vigueur lors du prochain quinquennat. Leur présentation en Conseil des ministres est programmée le 10 février. De nombreux amendements sont déjà à prévoir.

Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

Le contenu énergie-climat de l’accord post-Brexit

Climat, éolien, nucléaire… Bien que dense, le volet « énergie » de l’accord de commerce et de coopération entre Londres et Bruxelles ne bouscule pas le statu quo. Le Royaume-Uni conserve un accès au marché européen de l’énergie, sous réserve de laisser les Européens pêcher dans ses eaux. 

Gouvernance, aides d’État, règlement des différends, marchandises… Décryptage des points clés de l’accord post-Brexit

L’UE et le Royaume-Uni ont finalement publié le texte intégral de leur projet d’accord le 26 décembre. Contexte passe en revue le cadre de fonctionnement de « l’accord commercial et de coopération ».   

Accord post-Brexit : l’UE gagne sur les principes, Londres sauve la face

Une semaine avant la date butoir, Européens et Britanniques ont crié « deal » ! Le Royaume-Uni quitte bien l’Espace économique européen, mais restera dépendant des régulations édictées par les Vingt-Sept s’il veut commercer sans quotas ou droits de douane. Les services dans leur majorité sont exclus de l’accord. Seulement partiellement réglée, la surveillance des aides d’État devra être suivie de près. 

Énergie-climat : le bilan des « 3 fois 20 en 2020 »

Qui se souvient encore du fameux « 3 fois 20 en 2020 », tombé aux oubliettes depuis l’accord de Paris ou le « Green Deal » ? Alors que l’heure des comptes a sonné, Contexte dresse le bilan des performances des bons, et moins bons élèves, quant à l’atteinte de ce triple objectif climat-renouvelables-efficacité énergétique, adopté en 2008 pour 2020.

Bâtiment : avec des « si », la France pourrait facilement décarboner son chauffage

La France doit tenir tous ses engagements de politique énergétique pour que la décarbonation du chauffage dans le secteur du bâtiment se fasse sans encombre pour le climat et le système électrique français, écrivent l’Ademe et RTE dans une étude prospective à horizon 2035, parue ce 16 décembre.

Info Contexte - Ce que contient le projet de loi 4D

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.

Objectif climatique de l’UE : et à la fin, c’est la Pologne qui gagne 

Les dirigeants des Vingt-Sept ont trouvé, le 11 décembre, un accord pour fixer à « au moins 55 % » la baisse d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici à 2030. Derrière le symbole, la nuit de négociation a surtout été le théâtre d’une offensive polonaise inédite. Au petit matin, Varsovie était parvenue à ses fins : lier les mains de Bruxelles sur la future mise en œuvre concrète de l’objectif climatique.

Projet de loi Convention citoyenne : l’exécutif promet de régionaliser des objectifs de politique énergétique

Dans le document de travail remis aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « produire et travailler », réuni ce 8 décembre à 18 heures, le gouvernement annonce reprendre les propositions de la Convention visant à ce que des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie soient régionalisés, et à ce qu’elle traite de la question des communautés d’énergies renouvelables.

Projet de loi Convention citoyenne : le gouvernement marche sur des œufs concernant la publicité

Contexte publie le document faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 8 décembre, autour de la thématique « consommer ». Ce texte présente, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Notamment sur la régulation de la publicité.