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Document - Comment le délit d’écocide va être traduit dans le projet de loi Convention citoyenne

Le document de travail obtenu par Contexte définit le nouveau délit et détaille l'aggravation des sanctions existantes.

Projet de loi Convention citoyenne : l’exécutif remet à plus tard son arbitrage sur l’obligation de rénovation énergétique globale

Contexte publie le document présenté le 7 décembre aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « se loger », présidé par Emmanuelle Wargon. La proposition phare de la Convention citoyenne en matière de rénovation énergétique n’est toujours pas arbitrée, à trois jours de l’envoi du texte au Conseil d’État.

Projet de loi Convention citoyenne : les documents de discussion entre parlementaires et citoyens

Contexte publie les textes faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 7 décembre, autour des thématiques « se loger » et « se déplacer » et ceux présentés le 8 décembre relatifs aux sujets « se nourrir », « consommer » et « produire et travailler ». Ces documents donnent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention.

03.12.20 Nucléaire
Nucléaire : l’ASN met sous pression EDF en vue de la prolongation de ses réacteurs après 40 ans

Les prescriptions dévoilées le 3 décembre par l’ASN en vue de la prolongation au-delà de quarante ans des 32 réacteurs nucléaires de 900 MW imposent à l’exploitant un énorme niveau d’exigence. Elles mettent à l’épreuve le volet nucléaire de la PPE, alors que les premiers réacteurs sont censés fermer d’ici cinq à sept ans.

27.11.20 Énergie
Énergie : l’essentiel des à-côtés du budget 2021

Énergies renouvelables, missions de la CRE, concessions hydroélectriques, participations financières de l’État… Pour vous éviter la lecture des annexes très denses au budget 2021, Contexte en a extrait les principales informations concernant le secteur de l’énergie.

Bâtiment neuf : l’exécutif met la com’ avant les normes

Le gouvernement a dévoilé le 24 novembre 2020 les contours de la future réglementation environnementale pour les logements neufs (RE2020). Si la communication ministérielle insiste sur l’exclusion du chauffage au gaz, de nombreux seuils restent à fixer pour pouvoir appliquer une réglementation en chantier depuis des années.

01.12.20 Transports
Document - Le projet de stratégie mobilité de la Commission européenne

La Commission doit adopter, le 9 décembre, une stratégie pour la mobilité durable et intelligente qui doit donner le « la » des politiques de transports pour les années à venir.

article offert Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

Biden à la Maison-Blanche : des doutes sur une révolution verte venue d’Amérique

Accord de Paris, finance durable, relance « verte »... Sur tous ces sujets, Bruxelles attend un partenaire plus commode à Washington, une fois que Donald Trump aura passé la main à Joe Biden, fin janvier. Mais les inerties sont telles qu’il ne faut pas s’attendre à un bouleversement du jour au lendemain du volet « énergie-climat » des relations transatlantiques.

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04.11.20 Nucléaire
Info Contexte - Les scénarios de l’État pour financer six nouveaux réacteurs nucléaires  

EDF, Bercy et le ministère de la Transition écologique peaufinent, main dans la main, un programme de construction de six réacteurs nucléaires d’ici à 2044, selon un document que publie Contexte. Le texte esquisse plusieurs montages financiers possibles sur la base d’un devis de 47,2 milliards d’euros et livre des éléments sur la santé financière d’EDF après le Covid.

article offert Document – Un quatrième budget rectificatif à 20 milliards d’euros

Le texte, obtenu par Contexte, est examiné ce 4 novembre en Conseil des ministres. Il sera en séance à l’Assemblée nationale le 10 novembre et le 16 au Sénat.

Document - Électricité verte : quand l’Ademe met les doigts dans la prise

L’Agence de la transition écologique a voulu créer un label pour s’y retrouver dans la jungle des offres d’électricité « verte ». Le projet détaillé, que publie Contexte, est le résultat d’un difficile travail d’équilibriste entre des intérêts inconciliables. Succès garanti ? Rien n’est moins sûr.

Green Deal : le boulet du traité sur la charte de l’énergie

Bruxelles peine à faire avancer les négociations sur la révision de cet accord commercial international, en vigueur depuis 1998 et jamais révisé depuis. Le texte, qui protège indifféremment les investissements dans les énergies fossiles comme renouvelables, fait peser un risque de couteux contentieux sur les pays de l’Union européenne, et risque de freiner le Green Deal.

Info Contexte – Les critères de Bruxelles pour prétendre à un investissement « vert » dans l’énergie

Contexte publie l’avant-projet de texte fixant les premiers critères pour qu’une activité intègre la taxonomie « verte ». Gaz, renouvelables et hydroélectricité font partie du lot, sous conditions. Le nucléaire est absent, pour le moment.

Au Sénat, Jean-François Longeot prêt à écouter tout le monde, même la Convention citoyenne

Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.

Neutralité climatique : Berlin doit faire bien plus, selon Agora Energiewende

Pour atteindre la neutralité climatique en 2050, Berlin va devoir reprendre sa feuille de route. Ce constat, fait depuis plusieurs mois par de nombreux experts, est confirmé par une étude présentée le 22 octobre par l’institut Agora Energiewende, aiguillon de la transition énergétique outre-Rhin.

19.10.20 Charbon
Entretien – Jean-Michel Mazalerat : « L’État aurait pu aller plus loin » sur l’accompagnement de la fin du charbon

Fermeture des centrales à charbon de Gardanne et Saint-Avold, dispositif d’accompagnement des salariés mis en place par l’État, projets de réindustrialisation des territoires… Le président de GazelEnergie fait le point pour Contexte sur l’avancée des projets de la filiale de l’énergéticien tchèque EPH.

Marché de l’énergie : les leçons du bilan annuel de la Commission

L’exécutif européen a présenté le 14 octobre son rapport annuel sur « l’état de l’Union de l’énergie ». Coronavirus, subventions aux énergies fossiles, investissements dans la recherche ou réalisation des objectifs 2020… Contexte en décortique les enseignements. 

Info Contexte – Le plan de Bruxelles pour doper la rénovation énergétique des bâtiments

Comment rénover 35 millions de bâtiments en Europe sans mettre plus d’argent sur la table ? La Commission européenne veut donner la priorité aux moyens extrafinanciers, selon la stratégie qu’elle doit présenter le 14 octobre, et à laquelle Contexte a eu accès.

08.10.20 Biogaz
Méthanisation : le gouvernement multiplie les petits gestes envers la filière

Échaudée par la première version de l’arrêté tarifaire pour le biogaz, la filière a obtenu des avancées à la suite d’une discussion avec l’exécutif. En parallèle, un projet de décret visant à améliorer la couverture des coûts de raccordement des projets par le tarif d’utilisation du réseau sera examiné au Conseil supérieur de l’énergie le 20 octobre.