Le secrétaire d’État de Nicolas Hulot a apporté quelques précisions sur les contrats de transition écologique, le 20 septembre lors de la conférence des villes. Leur « philosophie » sera arrêtée en décembre.
À l’approche du scrutin du 24 septembre, le débat se déroule dans le cercle restreint d’un public de professionnels. Les enjeux, climatiques comme financiers, sont pourtant loin d’être négligeables pour l’électeur-consommateur.
L’énergéticien a déposé un recours au Conseil d’État contre la décision du gouvernement d’augmenter de 1,7 % les tarifs réglementés d’EDF, a appris Contexte. L’événement constitue une attaque frontale de l’électricien, sur fond de fin annoncée de ces tarifs.
La présidence estonienne propose aux États membres de soutenir les centrales les plus polluantes un certain nombre d’heures, à négocier, dans une proposition de compromis sur la réforme du marché intérieur de l’électricité.
Les sénateurs également présidents de syndicats d’énergie devront abandonner l’une de leurs fonctions. Ces élus et la FNCRR, qui fédère les syndicats, s’organisent par crainte de perdre des relais importants au Sénat.
L’Estonie suggère que les pays de l’UE puissent conserver sous conditions leurs tarifs réglementés dans une proposition de compromis sur la réforme du marché de l’électricité envoyée le 15 septembre aux États.
Le président de la Commission européenne s’est peu avancé sur ces priorités de son mandat, détaillant ses intentions dans une lettre adressée au Parlement et à la présidence estonienne.
De quoi mettre la pression sur l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui doit encore définir les modalités de son propre système de compensation des émissions de CO2.
Principal enjeu des législatives de 2013, la transition énergétique fait partie des meubles pour le scrutin du 24 septembre. L’accent est mis sur le respect à long terme des objectifs climatiques, selon les programmes que Contexte a passés en revue.
Contexte publie le rapport au Parlement prévu par la loi de transition énergétique. Pour ménager Enedis, le gouvernement prévoit une prise en charge de la rénovation des équipements hors concessions par le tarif de réseau.
En France, le budget 2018 constituera le premier test de sincérité des engagements de campagne du président Macron. Au niveau européen, les négociations sur le paquet d’hiver et le marché européen du carbone se poursuivront.
Contexte publie le texte qui devrait être présenté par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, en Conseil des ministres à la rentrée.
La quatrième période du dispositif, qui doit démarrer début 2018, connaîtra plusieurs évolutions destinées à améliorer le reporting et le contrôle des acteurs de la filière, selon plusieurs projets de textes.
La Fédération a souhaité exercer son droit de réponse à la suite de notre article « Les syndicats d’électricité prêts à faire un chèque en blanc à Enedis », du 20 juillet 2017, à propos duquel Contexte maintient toutes ses informations.
Contexte Énergie ferme pour quelques jours. Le temps pour ses journalistes de souffler avant un automne qui s’annonce aussi riche que ces derniers mois. D’ici le 16 août, la rédaction vous offre une sélection d’articles écrits entre Paris et Bruxelles.
Négocié depuis deux ans, le nouveau modèle de contrat de concession du réseau de distribution électrique, qu’a pu consulter Contexte, largement favorable à la filiale d’EDF, sème la discorde au sein des collectivités.
Le Conseil d’État a annulé, le 19 juillet, le décret de 2013 qui régit ces tarifs, tout en empêchant les consommateurs de contester leurs contrats de fourniture fondés sur ce texte. La balle est désormais dans le camp du gouvernement, sous l’œil vigilant des associations de consommateurs et des énergéticiens.
La plupart des membres de la commission Industrie ont salué, mardi 11 juillet, la transformation de ces instances, proposées par l'exécutif bruxellois, en « centres de coordination régionaux », au rôle uniquement consultatif.
La commission de l’Environnement choisit de renforcer l’ETS aviation et met la pression sur l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le 6 juillet un plan en six axes, sans volet nucléaire, reprenant pour l’essentiel des engagements de campagne du président Macron. Plusieurs sont infléchis, voire pas cités.