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08.03.21
Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 15.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : suivez l’examen des articles énergie en commission à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent l’énergie et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.

05.03.21
Restructuration d'EDF 05.03.21
EDF : comment l’État prépare les esprits à la possibilité d’un « no deal »

Depuis plusieurs semaines, les prises de parole du gouvernement sur les négociations avec la Commission européenne sur le projet Hercule et la réforme de la régulation du nucléaire sont plus prudentes. Signe qu’au plus haut niveau, on commence à envisager l’éventualité d’un échec du face-à-face franco-bruxellois.

04.03.21
Marché européen du carbone (ETS) 04.03.21
Document – Ce que Paris tente d’obtenir au sein du futur « paquet climat »

Contexte s’est procuré une note résumant la position française sur plusieurs textes qui seront introduits ou révisés en juin dans le paquet « Fit for 55 ». Paris y soutient une ambition climatique rehaussée, mais se montre davantage enclin à concentrer les efforts supplémentaires sur ses voisins d’Europe centrale et orientale.

24.02.21
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Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

21.02.21
Nord Stream 2 21.02.21
Nord Stream 2, histoire d’un échec diplomatique pour l’Allemagne

En défendant bec et ongles la réalisation de ce gazoduc devant acheminer du gaz russe en Allemagne, le gouvernement Merkel s’est mis à dos plusieurs partenaires importants, à commencer par les États-Unis.

19.02.21
Restructuration d'EDF 19.02.21
Hercule, Arenh, Flamanville : ce qu’il faut retenir des résultats annuels d’EDF

Englué par une dette qui bride ses capacités d’investissements, le groupe presse Paris et Bruxelles d’aboutir rapidement sur la réorganisation de ses activités et la réforme de la régulation du nucléaire. Sa santé financière en dépend : il estime pouvoir faire face aux deux prochaines années sans évolution réglementaire, mais pas plus.

17.02.21
Efficacité énergétique 17.02.21
Bâtiment neuf : qui veut quoi sur la nouvelle réglementation environnementale ?

Si le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur les grandes lignes de la RE2020, il s’est montré ouvert à de potentiels ajustements à la marge. À la veille des derniers arbitrages ministériels, Contexte recense les positions des acteurs en présence sur dix points clés.

11.02.21
Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 11.02.21
Climat : même un scénario « volontariste » ne permettra pas d’atteindre l’objectif 2030 de la France

C’est l’un des enseignements d’une étude d’impact « complémentaire », portant sur l’action climatique de l’exécutif depuis le début du quinquennat, commandée au Boston Consulting Group. Publiée le 10 février, elle conclut qu’aller au-delà de l’objectif de – 40 % d’émissions, comme cela est discuté au niveau européen, nécessite un « changement de paradigme ».

10.02.21
Convention citoyenne sur le climat 11.02.21
Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

Convention citoyenne - Transports 10.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée en pleine effervescence

Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.

09.02.21
Organisations - Énergie 09.02.21
Le Conseil supérieur de l’énergie, une boîte noire en voie de dépoussiérage

Manque de transparence et de représentativité, problèmes d’organisation… L’instance consultative par laquelle passent les textes réglementaires du secteur de l’énergie souffre de difficultés auxquelles son nouveau président, le député LRM Anthony Cellier, veut trouver des solutions. Une consultation a été lancée jusqu’au 12 février pour dépoussiérer le CSE.

08.02.21
Green Deal - Énergie 08.02.21
Éolien en mer : Bruxelles veut bousculer la conception encore très nationale du marché

Pour donner un coup de fouet à l’éolien offshore sans piétiner des années de construction d’un marché concurrentiel de l’électricité, la Commission a un plan : des parcs autonomes greffés sur les interconnexions, formant leur propre zone de prix. Les États membres restent à convaincre.

02.02.21
Marché européen du carbone (ETS) 02.02.21
Document - Le mécanisme carbone aux frontières, selon la commission Environnement à Bruxelles

Contexte s’est procuré le compromis qui sera soumis au vote des eurodéputés les 4 et 5 février prochains. L’ensemble des groupes politiques y affichent leur préférence pour un dispositif complémentaire au marché du carbone et qui permet de supprimer les quotas gratuits.

01.02.21
Certificats d'économie d'énergie (CEE) 01.02.21
Info Contexte – Les options retenues par le gouvernement pour la cinquième période des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera renouvelé à partir du 1er janvier 2022. Les projets de textes, que Contexte a consultés, révèlent une hausse sensible de l’exigence de qualité. Le secteur gazier écope d’une obligation d’économie d’énergie en forte augmentation tandis qu’elle baisse pour l’électricité.

27.01.21
Convention citoyenne sur le climat - Les textes 27.01.21
Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.

19.01.21
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Politique énergétique 19.01.21
Info Contexte - Le rapport qui contrarie les projets nucléaires de l’État 

Un mix électrique fondé sur « des parts très élevées d’énergies renouvelables » est techniquement possible, selon les conclusions d’une étude encore non publique de l’AIE et de RTE, auxquelles Contexte a eu accès. Parallèle aux travaux menés par l’État pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires, le rapport inquiète la filière.

18.01.21
Relance et coronavirus - Énergie 18.01.21
Les fournisseurs d’énergie ne veulent plus être seuls à payer la facture du Covid

Fragilisés par l’explosion d’impayés causée par la crise sanitaire, les fournisseurs se plaignent d’avoir à verser des taxes normalement financées par les paiements des consommateurs. Alors que la grogne monte, la DGEC et Bercy se sont saisis du dossier.

14.01.21
Politique énergétique 14.01.21
Énergie-climat : l’agenda embouteillé du premier semestre 2021

Projet de loi Convention citoyenne et réforme constitutionnelle, régulation nucléaire, énergies renouvelables, nouveaux objectifs climatiques européens, taxe carbone aux frontières, infrastructures énergétiques, relance de la diplomatie « verte »… Six mois ne seront pas de trop pour venir à bout de l’imposant agenda énergie-climat du premier semestre 2021, à Paris comme à Bruxelles.

13.01.21
Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 13.01.21
Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant

L’exécutif reconnaît que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici à 2030, dans l’étude d’impact que Contexte publie. Le document de 564 pages fournit néanmoins des informations concernant l’effet économique et financier de certaines mesures portant sur l’énergie.

11.01.21
Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 13.01.21
Le contenu énergétique du projet de loi issu de la Convention citoyenne

Contexte détaille les principales mesures énergétiques du texte « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Elles entreront majoritairement en vigueur lors du prochain quinquennat. Leur présentation en Conseil des ministres est programmée le 10 février. De nombreux amendements sont déjà à prévoir.

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