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02.11.22 Nucléaire
Nucléaire : comment l’exécutif veut faciliter le maintien des réacteurs existants

Deux des dix articles de l’avant-projet de loi sur le nucléaire reviennent sur des acquis législatifs récents, votés lorsque l’actuelle Première ministre et son secrétaire général à la planification écologique étaient au cabinet de l’ex-ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Le projet de texte tente ainsi de répondre à la demande d’Emmanuel Macron de prolonger tous les réacteurs qui peuvent l’être.

Document - Bruxelles s’apprête à doubler les plafonds des aides d’État pour les entreprises confrontées à la hausse des factures d’énergie

Après une première tentative de révision de son encadrement des aides publiques en début de mois, Bruxelles desserre encore largement la vis dans une nouvelle version des règles modifiées envoyée aux États. Les plafonds sont relevés et les conditions d’accès aux aides sont largement facilitées. Contexte publie un projet du texte qui doit être officialisé dans les prochains jours.

La Commission sort de son chapeau une alternative au plafonnement du prix du gaz

La note transmise par l’exécutif européen aux États quelques heures avant le Conseil des ministres de l’Énergie du 25 octobre a surpris plus d’un observateur. Le texte propose une « modification ciblée » du marché de l’électricité et égraine les écueils de la solution de plafonnement des prix du gaz prônée par la France. Pour la Commission, la balle est maintenant dans le camp des États.

Plafond des prix du gaz : la solution française se heurtera-t-elle à un mur ?

Depuis quelques semaines, Emmanuel Macron ne jure que par le plafonnement généralisé des prix du gaz utilisé pour produire l’électricité et s’en fait l’avocat sur la scène européenne. Mais cette solution à la française divise les Vingt-Sept et risque encore de s’inviter à la table des ministres de l’Énergie réunis à Luxembourg ce 25 octobre.

Les propositions de Bruxelles pour baisser les prix du gaz

Les mesures présentées ce 18 octobre par la Commission encadrent la référence TTF du prix du gaz afin d'éviter une envolée des cours. Toutefois, rien n'est (encore) décidé sur l’option ibérique pour plafonner le prix du gaz. En attendant, des achats en commun rendus en partie obligatoires, doivent permettre d’obtenir de meilleurs prix.

article offert Info Contexte - Planification écologique : on a (presque) compris la recette du gouvernement

Six mois après qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la planification écologique le principe cardinal de son deuxième mandat, trouver une cohérence d’ensemble entre les nombreux plans, consultations, feuilles de route et groupes de travail lancés par le gouvernement était jusqu’à présent difficile. Sans même parler du rôle du Conseil national de la refondation. Selon les informations obtenues par Contexte, l’exécutif est en passe d’éclaircir le schéma d’ensemble.

De la crise énergétique à la crise de nerfs : la Commission accusée d’inertie, quand le prix du gaz flambe

Manque de courage politique, lenteur, déconnexion des réalités… Une pluie de critiques s’abat depuis plusieurs semaines sur l’exécutif européen. En cause : sa gestion de la crise énergétique. En poussant à l’extrême la recherche du consensus, la Commission est accusée de paralyser toute action politique face à la hausse des prix du gaz.

L’Allemagne met la solidarité européenne sous tension

Le gouvernement d’Olaf Scholz s’est attiré les foudres de nombreux pays européens en annonçant un plan massif de soutien à ses ménages et à ses entreprises. Un choix unilatéral et sans concertation qui a réveillé la défiance latente vis-à-vis de l’Allemagne. Le tout à l’approche d’un sommet des Vingt-Sept, qui s’annonce électrique.

Énergie : ce qu’il faut retenir du budget pour 2023

Bouclier tarifaire, garanties à l’export, MaPrimeRénov’… Contexte fait l’inventaire des points importants du projet de loi de finances pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre.

Les points chauds du PLF

Présenté en Conseil des ministres ce lundi 26 septembre, le projet de loi de finances pour 2023 s’annonce comme un exercice périlleux pour le gouvernement. Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’examen du texte donnera de multiples occasions aux oppositions de prendre en défaut l’exécutif. Revue des chausse-trappes potentielles.

Info Contexte - Ce rapport fantôme qui sert de feuille de route au gouvernement

Dans la dernière ligne droite du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif a fait plancher cinq hauts fonctionnaires sur des mesures d’urgence et de simplification administrative en matière d’agriculture, d’énergie, d’industrie et de transports, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Contexte publie une version de travail du rapport de la « mission Botteghi », qui irrigue tous les textes du début du deuxième quinquennat.

Énergies renouvelables : haro sur l’avant-projet de loi

Présenté le 26 septembre en Conseil des ministres avant un long examen parlementaire, le texte promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle suscite déception, voire hostilité, chez tous les observateurs. Et échoue à mettre la biodiversité sur le même plan que l’énergie.

Plus prudent qu’EDF, RTE met l’hiver sous surveillance

L’hiver 2022 – 2023 sera tendu, a annoncé le gestionnaire de réseau en publiant ses perspectives sur le système électrique, alors que les prix s’envolent et que la disponibilité du parc nucléaire est historiquement basse. Son scénario central est plus prudent que les chiffres annoncés début septembre par EDF.

Face à la crise de l’énergie, Bruxelles joue les équilibristes

Malgré l’urgence dictée par l’envolée des prix, les mesures dévoilées le 14 septembre par l’exécutif européen ont été minutieusement testées, expurgées des idées les plus controversées et formulées avec soin pour éviter les blocages. Reste à transformer l’essai. Au prix de quelques circonvolutions juridiques.

Document - En avant-première, les propositions de la Commission pour enrayer la hausse des prix de l’énergie

Contexte publie une version quasi définitive du règlement présenté ce 14 septembre pour limiter la consommation électrique et plafonner à 180 euros par MWh les revenus de certains producteurs d’électricité. Le texte prévoit aussi de taxer à 33 % les superprofits réalisés par les producteurs de gaz, de pétrole et de charbon.

Crise des prix de l’énergie : quelles cartes l’Union européenne décidera-t-elle de jouer ?

À quelques heures de la réunion extraordinaire des ministres de l’Énergie des Vingt-Sept, le 9 septembre, un chapelet d’options est envisagé pour endiguer la hausse des factures de l’énergie à l’échelle européenne. Plafonner les prix, taxer les surprofits, réduire la demande… : les ministres doivent trancher.

[Agenda énergie-climat] Bruxelles et Paris tentent de préparer l’hiver, et l’après

Sur la scène européenne, comme au niveau français, les exécutifs vont être largement occupés à trouver des solutions pour limiter l’impact de la crise énergétique et surtout, passer l’hiver. Bruxelles et Paris vont également devoir avancer sur les réformes structurelles de moyen et long terme.

Électricité : la coalition d’Olaf Scholz opte pour un bouclier tarifaire partiel

Face à la hausse des prix de l’électricité, la majorité au pouvoir à Berlin souhaite allouer aux ménages et aux petites entreprises un contingent de kilowattheures à prix réduit. La mesure doit être financée en taxant les « profits d’aubaine » des producteurs.

À la Commission européenne, le « club de lecture de l’enfer » qui met les projets de loi au carré

Inconnu du grand public, le Comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne contrôle les études d’impact qui sous-tendent chaque proposition juridique. Étape incontournable pour la publication de chaque texte, il bénéficie d’un pouvoir important – et quelquefois contesté en interne.