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Voulue par Emmanuel Macron, l’évaluation environnementale du budget de l’État, promue dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, comporte plusieurs choix méthodologiques qui réduisent la portée de l’exercice et du débat.
Réunis les 10 et 11 mars à Versailles, les chefs d’État vont répéter le besoin de réduire les dépendances du continent et de s’affirmer comme puissance. Si le projet de déclaration finale insiste sur la souveraineté énergétique et la production agricole, il appelle aussi à accélérer sur l’ensemble des initiatives déjà lancées ces dernières années. Il soulève également la question du financement de cette autonomie stratégique.
Contexte publie le projet de déclaration qui doit être endossé par les chefs d’État et de gouvernement à l’issue du sommet européen des 10 et 11 mars.
Après quelques mois de travaux, la présidence a soumis le 4 mars aux États membres un texte de compromis sur le CBAM. Priorité affichée et revendiquée de la PFUE, l’approche doit être validée la semaine du 7 mars par les ambassadeurs des Vingt-Sept avant d’être soumise aux ministres des Finances le 15.
Dans un entretien accordé à Contexte, la présidente de la Commission nationale du débat public juge « assez inquiétante » cette évolution et déplore l’absence de ce thème dans les programmes des candidats à la présidentielle. L’ancienne secrétaire d’État à l’Écologie revient sur le mouvement des Gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat et les « annonces » d’Emmanuel Macron en matière de nucléaire.
C’est ce que prévoit la Commission européenne dans la dernière version de son projet de communication sur l’énergie, obtenue par Contexte. Le niveau de remplissage des stocks pourrait à peine atteindre les 18 % d’ici à avril, a récemment indiqué l’exécutif européen, qui souhaite, sur fond de guerre en Ukraine, réduire la dépendance de l’Union au gaz russe.
Les parlementaires de la commission de l’Environnement (Envi), compétente au fond, ont déposé de nombreux amendements sur le rapport de leur collègue socialiste Mohammed Chahim. Les sujets de discorde restent nombreux : secteurs concernés, réductions des quotas gratuits sur le marché du carbone, utilisation des revenus…
La candidate du Rassemblement national a présenté un programme très ramassé, intitulé « 22 mesures pour 2022 ». Certaines mesures annoncées dans les médias ou dans des discours n’y figurent même pas. Il est complété par des livrets thématiques qui traitent de manière plus approfondie quelques thèmes (jeunesse, immigration, tourisme). Marine Le Pen estime globalement qu’elle a besoin de « deux quinquennats » pour mettre en œuvre ce qu’elle souhaite faire.
Quel est le réel impact législatif et réglementaire de la loi « climat et résilience » ? Six mois après sa promulgation, Contexte a analysé la portée de ce texte issu de la Convention citoyenne pour le climat, mesure par mesure, au-delà des annonces.
Contexte publie les amendements des centristes, des socialistes et des écologistes sur le rapport soutenu par Peter Liese, à droite. Tous réclament une diminution plus forte du nombre de permis à polluer en circulation, notamment lorsqu’ils sont gratuits, afin d’accélérer la décarbonation des industriels concernés.
Les sociaux-démocrates et les Verts n’en veulent pas et ont déposé des amendements pour supprimer cette proposition de la Commission européenne. Les centristes de Renew, eux, ne l’envisagent que pour les bâtiments commerciaux.
Bruxelles travaille sur un « plan gaz » qui doit mettre l’UE à l’abri l’hiver prochain, selon une version provisoire d’une communication censée intervenir le 2 mars et publiée par Contexte. L’exécutif européen veut notamment imposer des obligations en matière de stockage stratégique. Il ne prévoit en revanche toujours aucune modification du fonctionnement des marchés.
C’est deux ans de plus que le calendrier proposé par EDF et que la date annoncée par Emmanuel Macron à Belfort. L’exécutif l’évoque dans un rapport détaillant les coûts et le calendrier du programme de construction de six réacteurs, publié le 18 février. Le coût s’élèverait à 51,7 milliards d’euros (hors coûts de financement) dans un scénario « médian ».
Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements proposés par la Commission en juillet 2021 sur le climat ? Infrastructures de recharge pour carburants alternatifs, émissions des voitures, carburants de l’aérien et du maritime, extension du marché du carbone… Confrontez les positions de la Commission, du Parlement et des États membres au Conseil de l’UE. Ce kit de survie sera mis à jour au fil des discussions.
Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.
Contexte publie le projet de plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) en préparation depuis plus de trois ans. Il prévoit de nombreuses études et scénarios, mais aucun montant n’est mentionné ou presque.
Le Français Didier Holleaux, qui est aussi vice-président d’Engie, regrette que des « contraintes » supplémentaires soient prévues pour l’hydrogène par rapport au gaz. Il prévient également : avant qu’un acteur gazier ne se lance dans un achat groupé, il faudra des garanties de la part des autorités européennes de la concurrence.
Ce programme s’inscrit dans la continuité de celui de 2017. Il a toutefois été augmenté d’une trentaine de pages pour intégrer le travail du groupe parlementaire ou certaines inflexions stratégiques, comme sur l’Union européenne. Sur les 690 propositions du programme, Contexte a choisi d’évaluer celles qui entrent dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).
Contexte publie les scénarios électriques travaillés par l’Agence de la transition écologique dans le cadre de son chantier prospectif « Transitions 2050 ». Si les conclusions ne vont pas dans le sens des annonces d'Emmanuel Macron sur le nucléaire, elles rejoignent majoritairement celles de RTE, défendent ses auteurs.
Contexte publie le projet de rapport du social-démocrate pour la commission des Transports, responsable au fond. Attention : tour de vis en vue sur les stations de recharge pour les véhicules électriques. En revanche, les États sont libérés de toute obligation concernant le déploiement des infrastructures pour les véhicules roulant au gaz naturel liquéfié (GNL).