Cet ensemble législatif en trois volets, que doit finaliser le futur exécutif bruxellois, vise à améliorer la concurrence dans le secteur gazier, à le décarboner et à lui appliquer certaines mesures qui seront bientôt en vigueur pour l'électricité.

L’arrivée à l’Assemblée du projet de loi, censé être présenté entre mars et avril en Conseil des ministres, pourrait attendre juin, voire plus tard. La commission des Affaires économiques, compétente au fond, devrait hériter de l’ensemble du texte. Certains de ses députés se positionnent déjà pour être rapporteurs.

L’État s’apprête à mettre aux enchères les garanties d’origine issues des installations d’électricité renouvelable encore sous subvention. Les recettes attendues s’élèvent à 32 millions d’euros pour 2019.

Contexte publie le projet de « petite loi » sur l’énergie. Il acte le report en 2035 de l’objectif de baisse de la part du nucléaire et réduit celui de baisse de consommation d’énergie finale en 2030. Consistant en cinq articles, il prévoit la transposition par ordonnances de l’ensemble du paquet européen pour une énergie propre. Pourtant prévu par un avant-projet de loi que nous avons pu consulter, l’avenir des centrales à charbon n’est plus abordé.

« L’entreprise ne peut plus se contenter du statu quo », du fait de ses difficultés financières et de la concurrence du secteur, écrit la juridiction dans son rapport annuel 2019. L’encadrement de ces avantages « fait l’objet d’une sensibilité particulière dans un contexte social globalement tendu », réagit le ministère de la Transition écologique.

Conseil de l’UE et Parlement se retrouveront le 11 février pour négocier la future directive. Un texte sur lequel les États se sont entendus le 25 janvier, sans le rendre public. Contexte décrypte le document.

Le marché des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’est tendu en 2018. Pour éviter une hausse des prix de l’énergie sans revenir sur des objectifs ambitieux, l’État tâche de libérer de nouveaux gisements d’économies d’énergie.

Nucléaire, grand débat, fiscalité carbone… le P-DG de l’Ademe, Arnaud Leroy, réagit pour Contexte aux grands sujets qui vont occuper le premier semestre 2019 et au-delà.

Malgré sa promesse de fermer toutes les centrales à charbon d’ici à 2022, le gouvernement ouvre la porte au projet de conversion partielle à la biomasse de la centrale de Cordemais, qui doit faire la démonstration de sa viabilité économique et technique d’ici à l’automne 2019. Cette inflexion coïncide avec l’implication plus active de la direction d’EDF dans le dossier.

Contexte a lu tout le projet de PPE, mis en ligne le 25 janvier. Charbon, MOX, arrêt des réacteurs, gaz, fonds chaleur ou contrats de transition écologique… Le document livre d’inédites précisions sur les intentions énergétiques du gouvernement.

La commission mandatée par le gouvernement d’Angela Merkel est parvenue, samedi 26 janvier, à fixer un calendrier. Elle recommande un effort important d’ici à 2022. La trajectoire est plus vague pour la période ultérieure.

Censé cadrer la politique énergétique française des dix prochaines années, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie que publie le gouvernement laisse ouverts de nombreux chantiers. Son application nécessitera une « petite loi », qui reportera l’objectif de baisse du nucléaire à 2035 et réduira celui de la baisse de consommation d’énergie finale en 2020.

L’ébauche du rapport final de la « commission charbon » permet de commencer à chiffrer ce volet de la transition énergétique outre-Rhin. Entre l’indemnisation des opérateurs, le soutien aux bassins miniers et l’atténuation des prix de l’électricité, Berlin devra débourser plusieurs dizaines de milliards.

Élaborés depuis deux ans, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) risquent de ne pas être suffisamment contraignants pour tenir leur rôle de schéma de planification des politiques régionales.

L’actualité française sera dominée par la « petite loi énergie » et la consultation sur la PPE et la SNBC, sur fond de « grand débat », dont l’un des thèmes sera la transition écologique. À Bruxelles, Conseil et Parlement se dépêchent de valider les derniers textes du paquet d’hiver et de discuter des objectifs climatiques 2050, avant que la campagne pour les européennes démarre, au printemps.

Le gestionnaire de réseau déplore la moindre fiabilité des effacements de consommation pour l’équilibrage du réseau par rapport aux moyens de production. Justement, la concertation est en cours pour définir les règles du prochain appel d’offres « effacement ».

Les ministres de l’Environnement ont décidé de réduire de 30 % les émissions de CO2 des camions en 2030. Ils ont rendu cet objectif contraignant.

Les syndicats redoutent que la fermeture de centrales à charbon et nucléaires entraîne des licenciements dans le secteur des industries électriques et gazières, jusqu’ici préservé. Examiné le 20 décembre en conseil d’administration de la Caisse nationale des IEG, un projet de décret, que publie Contexte, ouvre une brèche dans le statut, selon eux.

Après des mois de négociations, Parlement et Conseil ont finalement trouvé un compromis, le 18 décembre au soir. L’accord prévoit un arrêt des subventions au charbon par le biais de mécanismes de capacité à partir de 2025, mais ne fixe pas de terme aux tarifs réglementés de l’électricité.