Le bonus automobile et la prime à la conversion sont sans cesse remodelés, au gré des velléités écologiques, sociales, industrielles et budgétaires du gouvernement. Retour sur trois années d’atermoiements.

Conservateurs et sociaux-démocrates ont planché deux jours durant sur un vaste plan de soutien à l’économie. En matière d’énergie, il comprend notamment des mesures pour les consommateurs, un débridage des énergies renouvelables et une « stratégie hydrogène » de 7 milliards d’euros.

Depuis le début du quinquennat, la filière accumule les revers au profit de l’électricité. Souffrant de son statut d’énergie carbonée, elle attribue principalement ces échecs au rôle « ambigu » d’Engie sur le gaz vert et à la préférence d’Emmanuel Macron et de l’administration pour l’électricité en raison de l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Elle espère néanmoins profiter du plan de relance de l’économie en préparation.

Contexte publie la version provisoire de la future « stratégie hydrogène » de la Commission européenne, qui devrait être officialisée à la fin du mois de juin. Enjeux de définition, quotas de demande ou incitation à la production… Le texte pose les contours de la vision de l’exécutif bruxellois. Des « propositions législatives suivront, en juin 2021 ».

Emmanuel Macron espère multiplier par trois le nombre de points de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire d’ici à la fin 2021. Un calendrier difficile à tenir, mais salutaire pour créer un effet d’entraînement, selon les acteurs de la filière.

Consulté par Contexte, un « pré-projet d’ordonnance » pris en application de la loi énergie climat prévoit un « congé d’accompagnement spécifique » financé par l’État, en plus du congé de reclassement prévu par le droit commun.

Fonds de transition juste multiplié par cinq, triplement du budget d’InvestEU, subventions aux États… Le plan de relance prévu par la Commission européenne dans son budget 2021-2027 s’élève à 750 milliards d’euros. Pour le financer, elle propose donc un budget européen augmenté et espère mobiliser de nouvelles « ressources vertes ».

La commission parlementaire de l’Environnement se rêve en pilote du Green Deal et cherche à mettre la main sur de nombreux dossiers. Quitte à agacer ses homologues, comme les commissions de l’Agriculture ou de l’Industrie.

L’Union française de l’électricité a modifié ses statuts pour faire « de la place aux grands acteurs comme aux plus petits » et « être en capacité de traiter de tous les sujets », explique à Contexte sa présidente, Christine Goubet-Milhaud. Il s’agit de « refléter que le monde est plus multipolaire et le secteur diversifié ».

Partisans des projets « citoyens » d’énergie qui veulent éviter une transposition a minima, gestionnaires de réseaux et professionnels de l’énergie tentent d’influencer le travail mené par la DGEC sur la définition des communautés énergétiques. Si l’interdiction de gérer un réseau de distribution électrique semble actée, certains points restent ouverts, comme la participation des entreprises, le contrôle effectif, ou les critères de sélection géographique s’appliquant à ces communautés.

Contexte publie le projet de la rapporteure Jytte Guteland. La socialiste propose une baisse de 65% des gaz à effet de serre en 2030, contre 50% à 55% proposés par la Commission européenne. L’eurodéputée entend aussi fixer un « budget carbone » européen ainsi que des objectifs climatiques par pays et par secteur.

Concessions hydroélectriques, réforme du financement des aides à l'électrification rurale, hausse des niches fiscales, personnels du ministère... Dans son analyse de l’exécution budgétaire 2019, la Cour des comptes attire l’attention sur plusieurs éléments d’actualité du secteur de l’énergie, dont Contexte dresse l’inventaire.

Alors que le Parlement européen s’apprête à définir sa position commune sur le projet de loi climat, la rapporteure, Jytte Guteland, présente à Contexte le texte en préparation. La socialiste, qui a déjà négocié en 2016 la réforme du marché du carbone, propose de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2030, de fixer un « budget carbone » européen et des sanctions économiques pour les États défaillants.

Passé le plan d’urgence, la Commission veut travailler à conditionner le futur plan de relance européen à ses grands objectifs politiques, dont celui de la neutralité carbone en 2050.

Alors que les dirigeants des Vingt-Sept se réunissent le 23 avril pour tenter de sauver l’économie européenne à coups de milliards d’euros, les économistes Alain Grandjean et Nicolas Dufrêne rejettent le modèle classique de relance par l’endettement. Dans un entretien accordé à Contexte, ils prônent la création monétaire fléchée vers l’investissement vert.

L’organisation chargée d’« apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat » formule plusieurs recommandations pour que la France adopte un plan de relance compatible avec ses engagements climatiques, dans un rapport paru le 22 avril.

Alors que se multiplient les appels à une réponse économique décarbonée à la crise du Covid-19, les plans de sauvetage concoctés par les responsables européens évoluent dans un monde parallèle, au nom de la préservation de l’emploi.

Le texte est présenté ce mercredi 15 avril en Conseil des ministres.

Avec le confinement, Commission, Conseil de l’UE et Parlement sont déserts. Officiellement, la machine législative tourne toujours. Dans les faits, l’absence de réunion physique modifie en profondeur le travail des institutions et limite drastiquement leur capacité de négociation.