Au lendemain de son passage en commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, l’examen du texte reprend le 10 juillet en commission des Affaires économiques. Son rapporteur, le sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet, présente à Contexte ses priorités et sa méthode de travail. Il critique le manque d’ampleur du texte et la trop grande rapidité de son examen au Parlement.

Les sénateurs ont achevé l'examen du texte en commissions de l’Aménagement du territoire, le 9 juillet, et des Affaires économiques du Sénat, le 10 juillet. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort.

Les eurodéputés des deux commissions votent, le 10 juillet, pour élire leurs bureaux. La taille des deux commissions augmente, en raison d’un intérêt accru des députés pour les sujets climatiques, et leur composition est à l’image d’un Parlement plus éclaté.

France urbaine refuse de signer une clause de confidentialité exigée par GRDF, dans le cadre des négociations autour du nouveau modèle de contrat de concession des réseaux de distribution de gaz. Les négociations tripartites qui avaient débuté sur fond de rivalité entre l'association d'élus urbains et la FNCCR, sont à l'arrêt.

En plein débat public sur ce sujet sensible, la juridiction financière estime l’opinion mal informée sur le « cycle aval » du nucléaire, faute de données « pour pouvoir comparer les différents scénarios », alors que la tension monte sur les capacités de traitement et les comptes des exploitants.

Le nouveau directeur de cabinet de la ministre des Transports avait co-signé, en novembre 2016, une note sur la fiscalité carbone pour le candidat Macron. Il y encourageait le futur Président à consacrer une part significative de la hausse de la taxe carbone à l’accompagnement des ménages modestes.

Alors que s'ouvre la première session du Parlement de Strasbourg depuis les élections européennes, Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets énergie et climat sous cette nouvelle mandature. Notre dataviz sera affinée au fur et à mesure de leur mandat, en fonction du choix de leur commission et de leur implications dans ces dossiers.

Pour contourner l’opposition du Conseil à l’adoption des mesures fiscales à la majorité qualifiée, le droit européen dispose de quelques recours afin de faire avancer l’idée d’une taxation de l’aérien. Mais tout reste à faire. Décryptage.

L’examen du texte s'est achevé le 28 juin en séance, après son passage en commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Reprise des débats en commission des Affaires économiques, au Sénat, le 10 juillet.

C’est la principale recommandation du Haut Conseil pour le climat dans son premier rapport, remis en pleine canicule au Premier ministre, pendant l’examen du projet de loi énergie. Le pays ne tient pas ses objectifs faute d’actions suffisantes en matière de bâtiment, de transports et demain d’agriculture. Et doit muscler sa stratégie nationale bas carbone.

Passées à côté des enjeux climatiques lors des européennes, CDU et CSU essaient de corriger le tir depuis le 26 mai, notamment sur la sortie du charbon. Il en va de leur statut de première force politique outre-Rhin : les Verts les devancent désormais dans les sondages.

Énième retournement de situation. À l’issue d’une semaine durant laquelle de nombreux pays européens ont accepté, les uns après les autres, de viser la neutralité climatique en 2050, quatre se sont refusés à signer les conclusions préparées par le Conseil.

L’examen du projet de loi énergie a repris le 18 juin en commission des Affaires économiques, après son passage en commission du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Elle sera mise à jour tout au long des débats parlementaires.

Neutralité carbone, plafond de l’Arenh, rénovation énergétique, sûreté nucléaire… Alors que l’examen du projet de loi énergie-climat reprend le 18 juin en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, son rapporteur LRM détaille à Contexte sa méthode de travail et ses priorités.

Des lobbyistes témoignent auprès de Contexte des difficultés rencontrées liées à la technicité des sujets, au poids relatif de la majorité ou encore à l’omniprésence du « bloc EDF ». Ils expliquent comment ils « forment » et « sensibilisent » néanmoins les députés depuis le début de la législature, avec notamment en ligne de mire la loi énergie, dont l’examen reprend le 18 juin à l’Assemblée.

François de Rugy a désigné, le 14 juin, le groupement EDF, Innogy et Enbridge pour construire un parc éolien de près de 600 MW au large de Dunkerque, à un prix « inférieur à 50 €/MWh » sur 20 ans. Contexte dresse le bilan de cet appel d’offres, convoité par sept groupements concurrents, majeur pour l’essor de cette énergie renouvelable en France.

Les contrats d’approvisionnement directs auprès de producteurs d’énergie renouvelable, dits « PPA » pour « power purchase agreement », séduisent de plus en plus d’entreprises et de collectivités, sans être encore avantagés par la réglementation française.

Une proportion substantielle des usines des secteurs de la chimie, de l’acier ou du ciment doit être modernisée dans la prochaine décennie. Avant de faire le pari des nouvelles technologies, les entreprises réclament à Berlin des aides et des débouchés.

Les députés ont entamé en séance, le 7 juin au soir, l’examen du volet « mobilité propre » du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Ils ont notamment précisé les modalités de soutien à la production de biogaz destiné à la mobilité, et étendu les conditions de financement du raccordement des bornes de recharge par les tarifs de réseau. Reprise des débats le 11 juin dans l’après-midi.

Sur ces sujets, les divergences entre la gauche et la droite s’estompent (ou presque), laissant ressortir une vision française de ce que devrait être et faire l’Union. Des sujets sur lesquels les députés ont parfois peu de compétences. Décryptage.