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10.07.19
Projet de loi énergie 10.07.19
Le projet de loi énergie « n’a pas de vision stratégique à long terme »

Au lendemain de son passage en commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, l’examen du texte reprend le 10 juillet en commission des Affaires économiques. Son rapporteur, le sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet, présente à Contexte ses priorités et sa méthode de travail. Il critique le manque d’ampleur du texte et la trop grande rapidité de son examen au Parlement.

Projet de loi énergie 10.07.19
Suivez l'examen de la loi énergie-climat en commission au Sénat

Les sénateurs ont achevé l'examen du texte en commissions de l’Aménagement du territoire, le 9 juillet, et des Affaires économiques du Sénat, le 10 juillet. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort.

Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 10.07.19
Dataviz – Nouveau Parlement européen : les rapports de force en commissions de l'Énergie et de l'Environnement

Les eurodéputés des deux commissions votent, le 10 juillet, pour élire leurs bureaux. La taille des deux commissions augmente, en raison d’un intérêt accru des députés pour les sujets climatiques, et leur composition est à l’image d’un Parlement plus éclaté.

08.07.19
Concessions 08.07.19
Gaz : coup d'arrêt dans les négociations sur la gestion des réseaux de distribution

France urbaine refuse de signer une clause de confidentialité exigée par GRDF, dans le cadre des négociations autour du nouveau modèle de contrat de concession des réseaux de distribution de gaz. Les négociations tripartites qui avaient débuté sur fond de rivalité entre l'association d'élus urbains et la FNCCR, sont à l'arrêt.

04.07.19
Nucléaire 04.07.19
La Cour des comptes demande l’étude de solutions alternatives à l’actuelle gestion des déchets nucléaires

En plein débat public sur ce sujet sensible, la juridiction financière estime l’opinion mal informée sur le « cycle aval » du nucléaire, faute de données « pour pouvoir comparer les différents scénarios », alors que la tension monte sur les capacités de traitement et les comptes des exploitants.

03.07.19
Fiscalité des transports 03.07.19
Guillaume Leforestier, le conseiller qui avait alerté Macron sur le risque « gilets jaunes »

Le nouveau directeur de cabinet de la ministre des Transports avait co-signé, en novembre 2016, une note sur la fiscalité carbone pour le candidat Macron. Il y encourageait le futur Président à consacrer une part significative de la hausse de la taxe carbone à l’accompagnement des ménages modestes.

02.07.19
Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 02.07.19
Nouveau Parlement européen : les députés énergie-climat à suivre

Alors que s'ouvre la première session du Parlement de Strasbourg depuis les élections européennes, Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets énergie et climat sous cette nouvelle mandature. Notre dataviz sera affinée au fur et à mesure de leur mandat, en fonction du choix de leur commission et de leur implications dans ces dossiers.

27.06.19
Émissions aériennes 27.06.19
La taxation du kérosène suspendue à une hypothétique « coalition des ambitieux »

Pour contourner l’opposition du Conseil à l’adoption des mesures fiscales à la majorité qualifiée, le droit européen dispose de quelques recours afin de faire avancer l’idée d’une taxation de l’aérien. Mais tout reste à faire. Décryptage.

26.06.19
Projet de loi énergie 26.06.19
Projet de loi énergie : suivez l’examen en séance à l’Assemblée

L’examen du texte s'est achevé le 28 juin en séance, après son passage en commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Reprise des débats en commission des Affaires économiques, au Sénat, le 10 juillet.

25.06.19
Changement climatique 25.06.19
La France doit faire rimer ses politiques publiques avec ses objectifs climatiques

C’est la principale recommandation du Haut Conseil pour le climat dans son premier rapport, remis en pleine canicule au Premier ministre, pendant l’examen du projet de loi énergie. Le pays ne tient pas ses objectifs faute d’actions suffisantes en matière de bâtiment, de transports et demain d’agriculture. Et doit muscler sa stratégie nationale bas carbone.

24.06.19
Politique énergétique 24.06.19
Après les européennes, les conservateurs allemands contraints au virage vert

Passées à côté des enjeux climatiques lors des européennes, CDU et CSU essaient de corriger le tir depuis le 26 mai, notamment sur la sortie du charbon. Il en va de leur statut de première force politique outre-Rhin : les Verts les devancent désormais dans les sondages.

21.06.19
Changement climatique 21.06.19
Coup d’arrêt aux négociations sur la neutralité climatique dans l’UE

Énième retournement de situation. À l’issue d’une semaine durant laquelle de nombreux pays européens ont accepté, les uns après les autres, de viser la neutralité climatique en 2050, quatre se sont refusés à signer les conclusions préparées par le Conseil.

18.06.19
Projet de loi énergie 18.06.19
Projet de loi énergie : suivez l’examen en commission à l’Assemblée

L’examen du projet de loi énergie a repris le 18 juin en commission des Affaires économiques, après son passage en commission du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Elle sera mise à jour tout au long des débats parlementaires.

Projet de loi énergie 18.06.19
Anthony Cellier : Un projet de loi énergie « moins accrocheur, moins marketé, mais dans le réel »

Neutralité carbone, plafond de l’Arenh, rénovation énergétique, sûreté nucléaire… Alors que l’examen du projet de loi énergie-climat reprend le 18 juin en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, son rapporteur LRM détaille à Contexte sa méthode de travail et ses priorités.

17.06.19
Projet de loi énergie 17.06.19
À l’Assemblée, les adversaires d’EDF en Sisyphe du lobbying

Des lobbyistes témoignent auprès de Contexte des difficultés rencontrées liées à la technicité des sujets, au poids relatif de la majorité ou encore à l’omniprésence du « bloc EDF ». Ils expliquent comment ils « forment » et « sensibilisent » néanmoins les députés depuis le début de la législature, avec notamment en ligne de mire la loi énergie, dont l’examen reprend le 18 juin à l’Assemblée.

14.06.19
Éolien 14.06.19
Dunkerque : les six leçons de l’appel d’offres éolien en mer

François de Rugy a désigné, le 14 juin, le groupement EDF, Innogy et Enbridge pour construire un parc éolien de près de 600 MW au large de Dunkerque, à un prix « inférieur à 50 €/MWh » sur 20 ans. Contexte dresse le bilan de cet appel d’offres, convoité par sept groupements concurrents, majeur pour l’essor de cette énergie renouvelable en France.

Projet de loi énergie 14.06.19
Électricité verte : de minces espoirs de déverrouiller la vente directe

Les contrats d’approvisionnement directs auprès de producteurs d’énergie renouvelable, dits « PPA » pour « power purchase agreement », séduisent de plus en plus d’entreprises et de collectivités, sans être encore avantagés par la réglementation française.

13.06.19
Efficacité énergétique 13.06.19
Décarbonation : les industriels allemands en appellent à l’État

Une proportion substantielle des usines des secteurs de la chimie, de l’acier ou du ciment doit être modernisée dans la prochaine décennie. Avant de faire le pari des nouvelles technologies, les entreprises réclament à Berlin des aides et des débouchés.

11.06.19
Mobilité - Énergie 11.06.19
Examen de la loi mobilités en séance à l’Assemblée : les articles énergie à suivre

Les députés ont entamé en séance, le 7 juin au soir, l’examen du volet « mobilité propre » du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Ils ont notamment précisé les modalités de soutien à la production de biogaz destiné à la mobilité, et étendu les conditions de financement du raccordement des bornes de recharge par les tarifs de réseau. Reprise des débats le 11 juin dans l’après-midi.

22.05.19
Elections européennes 2019 (archives) 22.05.19
Protection et taxation, deux enjeux plébiscités par les partis français pour les européennes

Sur ces sujets, les divergences entre la gauche et la droite s’estompent (ou presque), laissant ressortir une vision française de ce que devrait être et faire l’Union. Des sujets sur lesquels les députés ont parfois peu de compétences. Décryptage.

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