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Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’est livrée à un exercice inédit : centrer la deuxième partie sur un thème, « Le numérique au service de la transformation de l’action publique ». Elle s’est appuyée sur neuf enquêtes. Contexte en a décortiqué cinq, emblématiques des enjeux.
L’arrêt du réacteur numéro 1 de la centrale alsacienne, le 22 février, est un tournant pour la politique énergétique française. Contexte dresse les leçons à tirer de ce processus long de presque une décennie, piloté jusqu’ici de manière chaotique par l’État, et auquel l’actuel gouvernement met un terme.
Contexte publie le 21 février une dataviz des 20 000 « événements significatifs de sûreté » déclarés par EDF aux régulateurs du nucléaire, répertoriés dans la base de données Sapide. Mais d’où vient cette base et à quoi sert elle ? Rencontre avec Hervé Bodineau, chef du service de sûreté des réacteurs à eau sous pression à l’IRSN, et Karine Herviou, directrice des systèmes, nouveaux réacteurs et démarches de sûreté.
Le 22 février, le réacteur numéro 1 de Fessenheim, plus vieille centrale nucléaire de France, sera arrêté. Mais y a-t-il un lien entre l’âge d’un réacteur et sa dangerosité ? Contexte a eu accès à la bible des « événements significatifs de sûreté » nucléaires en France depuis les débuts du parc, en 1977. Les anciennes centrales ne déclarent pas plus d’événements que les plus récentes. « Fessenheim, par exemple, n’est pas un site sur lequel on peut identifier une problématique de vieillissement », explique à Contexte Karine Herviou, de l’IRSN, dans un entretien publié le 21 février. Mais parmi les dysfonctionnements déclarés, ceux liés au vieillissement sont de plus en plus nombreux.
Le sommet du 20 février sera révélateur de la volonté des États à soutenir financièrement le Green Deal. La question de la contribution du marché du carbone au budget européen fera débat. Plus consensuelles, les enveloppes d’Iter, du MIE et d’Euratom seront également au menu.
Avec la sortie du nucléaire et du charbon, l’Allemagne se prive des capacités pilotables nécessaires pour accompagner l’essor des renouvelables. Faute de signaux d’investissement, Simon Schulte, directeur de l’institut EWI de Cologne, remet dans le débat, avec une étude, la question des mécanismes de capacités, écartée outre-Rhin.
Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.
Le Parlement européen a approuvé, le 12 février, une liste de grands projets énergétiques proposée par la Commission européenne, qui fait la part belle au gaz et au pétrole. L’exécutif bruxellois n’a vu que trop tard le risque de décrédibilisation de son Green Deal et promet sans convaincre de rectifier le tir.
Président de la commission Environnement du Parlement européen depuis six mois, le député LRM assume une stratégie offensive pour peser dans l’élaboration du Green Deal. Les positions du groupe Renew, « point d’équilibre » de la coalition au sein de l’assemblée, sont selon lui incontournables. Interview.
La sortie du nucléaire pas encore terminée, Berlin lance son prochain chantier énergétique : la sortie du charbon d’ici à 2038. Un projet de loi, adopté le 29 janvier en Conseil des ministres, prévoit calendrier et indemnisations.
Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.
La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone qui forment la « stratégie française pour l’énergie et le climat » sont en consultation du 20 janvier au 19 février. Contexte passe en revue les évolutions apportées à ces documents, par rapport à la version dévoilée en 2019 par le gouvernement.
L'exécutif envisage d’obliger EDF à mettre la « quasi totalité » de sa production nucléaire sur le marché, à un prix encadré d’un « plancher » et d’un « plafond », et de mettre sa branche commerciale sur un « pied d’égalité » avec les autres fournisseurs. Une consultation est lancée le 17 janvier, pour une durée de deux mois, en parallèle des discussions avec Bruxelles.
Le principe d’un « chèque citoyen éolien » est défendu par les sociaux-démocrates. La grande coalition cherche des solutions pour remédier à la crise du secteur, plombé par les plaintes de riverains. Il est essentiel pour respecter les objectifs climatiques 2030 du gouvernement d’Angela Merkel.
En France, la PPE et la SNBC vont enfin être publiées, EDF va continuer à élaborer son plan de restructuration en parallèle des négociations entre l’État et la Commission européenne sur la régulation nucléaire, et la Convention citoyenne va finaliser ses travaux. À Bruxelles, l’actualité va être principalement dominée par la mise en place du « Green Deal », avec notamment la présentation d’une « loi climat » dès le mois de mars.
Appelée à prendre des décisions, qui seront reprises « sans filtre » par le gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat fait l’objet de luttes d’influence au sein même de son comité de gouvernance. Le lobbying des experts auditionnés est quant à lui parfois patent.
Un projet de loi et un projet de loi organique ont été transmis au Conseil d’État. Le gouvernement les présentera en Conseil des ministres le 24 janvier. Les textes seront ensuite discutés à l’Assemblée en séance publique du 17 au 28 février.
Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.
Les journalistes de Contexte ont laissé traîner leur appareil photo dans les endroits où tout se décide, à Paris, Bruxelles et Strasbourg. Saurez-vous retrouver où se trouvent les détails qu’ils ont capturés ?
La présidente de la Commission européenne a présenté, le 11 décembre, sa communication sur un Green Deal « large », bâti autour de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Elle proposera de l’inscrire dans la loi dès mars 2020, avant de réviser les textes européens permettant son atteinte.