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04.03.2021
  • Paquet climat
  • amendements PJL Convention citoyenne
  • Hercule
  • TCE
  • électricité et Covid-19

Climat

UE/FR Document – Ce que Paris tente d’obtenir au sein du futur « paquet climat »

Dans le hub Marché européen du carbone (ETS)

UE Les ambassadeurs des Vingt-Sept valident le mandat de négociation du Conseil sur la loi climat

Convention citoyenne

FR PJL Convention citoyenne : l’évaluation climatique des lois fait son entrée par voie d’amendement

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie

FR PJL Convention citoyenne : des amendements sur l’interdiction de publicité pour les fossiles et le score carbone

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie

FR La commission du Développement durable du Sénat a désigné ses rapporteurs sur le PJL Convention citoyenne

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie

Politique énergétique

FR Projet Hercule : « Le statu quo n’est plus tenable », juge le président de la CRE

Dans le hub Restructuration d'EDF

UE/INT Selon l’avocat général, la CJUE doit pouvoir se prononcer sur les litiges liés au traité de la charte de l’énergie

Électricité

FR Le Covid-19 fait chuter la consommation et la production électrique en 2020

Marchés de l’énergie

FR/UE Transposition des directives « énergies renouvelables » et « marché intérieur de l’électricité »

Fiscalité

UE La Cour de justice de l’UE valide la taxe espagnole sur la production et l’introduction d’électricité dans le réseau

Nucléaire

FR L’ASN met en demeure EDF pour sa gestion des situations d’urgence à Flamanville

Réseaux

FR Le « tribunal » de la CRE sanctionne un gestionnaire de réseau de distribution d’électricité de la région de Metz

Efficacité énergétique

FR Plusieurs acteurs réclament un état des lieux des stocks de CEE en amont de la cinquième période

FR Efficacité énergétique : une députée LRM prend la présidence de l’association HQE-GBC

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