• Arreté « tertiaire »
• projet loi de Convention citoyenne
• PJL Ddadue et gaz fluorés
• loi climat
• marché du carbone européen

Efficacité énergétique

FR Info Contexte – Les professionnels du commerce et de l’hôtellerie déposent un recours gracieux contre l’arrêté « tertiaire »

Projet de loi Convention citoyenne

FR Rénovation énergétique : le gouvernement veut faciliter l’accès au « prêt avance mutation » pour les ménages peu solvables

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

FR Un septième titre dans le projet de loi Convention citoyenne consacré à l’évaluation et la concertation

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Climat

FR Info Contexte – La sanction applicable en cas de dépassement du quota de mise sur le marché d’hydrofluorocarbures bientôt fixée

UE Loi climat : le cinquième trilogue devrait « aboutir à quelques accords »

UE La CJUE refuse à des particuliers la possibilité de contester en justice les objectifs climatiques de l’UE

FR/UE Le climat, priorité du Sénat pour la présidence française de l’UE

FR/UE La présidente de l’Autorité de la concurrence « très favorable » à d’autres solutions que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Dans le hub Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire

Marché du carbone

UE Confusion à la Commission européenne sur l’extension du marché du carbone

Dans le hub Marché européen du carbone (ETS)

UE Varsovie exhorte Bruxelles à agir face l’augmentation des prix sur le marché du carbone

Dans le hub Marché européen du carbone (ETS)

Régulation

FR La CRE accorde neuf dérogations à des projets innovants dans le cadre du « bac à sable réglementaire »

Concurrence

FR Fin des TRV électricité : 50 % des professionnels sont passés « automatiquement » sur une « offre de bascule chez EDF »

Institutions

FR Le nouveau Cese est né, avec notamment l’Iddri et l’I4CE

Agenda

FR La PPL hydroélectricité examinée en séance au Sénat le 13 avril