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10.11.2022
  • Charles Michel et crise de l’énergie
  • achats communs de gaz
  • renouvelables
  • paquet climat
  • projet de loi nucléaire
  • PLFR

Crise de l’énergie

UE Charles Michel somme une nouvelle fois la Commission de présenter « de nouvelles propositions législatives » et ce, « avant le Conseil Énergie du 24 novembre »
UE Document - La présidence tchèque affine les dispositions relatives aux livraisons « de solidarité » du gaz entre les États

Énergies renouvelables

UE La Commission européenne veut réduire à six mois la procédure d’octroi de permis pour la rénovation des projets d’ENR
FR La commission du Développement durable de l’Assemblée hérite de 49 articles du projet de loi sur les énergies renouvelables
FR Tous les projets d’énergies renouvelables doivent bénéficier de la raison impérative d’intérêt public majeur, selon EDF Renouvelables

Paquet climat

UE Accès au marché, quotas gratuits, hydrogène… les pistes de terrain d’entente pour réviser le marché du carbone
Dans le hub Marché européen du carbone (ETS)
UE Document - Le prochain trilogue pour réviser la directive sur les renouvelables vise des accords sur les cibles d’ENR dans les bâtiments ou dans le chauffage
Dans le hub Paquet climat - Énergie
UE Fumée blanche pour la révision du règlement ESR encadrant les émissions de gaz à effet de serre (GES)
Dans le hub Paquet climat - Énergie

Nucléaire

FR L’étude d’impact du projet de loi nucléaire est « inégale et, sur certains points, incomplète », selon le Conseil d’État
FR Les grèves chez EDF ont entraîné une baisse de production nucléaire « de l’ordre de 4 TWh »

Budget

FR L’Assemblée nationale adopte une nouvelle répartition de la fiscalité des installations solaires

Politique énergétique

FR Le parti d’Édouard Philippe, Horizons, esquisse un début de ligne sur l’écologie

Réseaux

FR GRTgaz échappe en cassation à une amende pour destruction d’espèces et d’habitats protégés

Les gens

UE Une nouvelle directrice pour la sûreté et la sécurité nucléaires au centre de recherche de la Commission européenne (JRC)
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