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02.12.2022
  • Projet de loi sur les renouvelables
  • réforme du marché de l’électricité
  • crise de l’énergie
  • réduction de la demande de gaz
  • hydrogène
  • concurrence

Énergies renouvelables

FR Projet de loi énergies renouvelables : planification et acceptabilité seront au cœur des débats en séance

Crise de l’énergie

UE La Commission européenne prévoit une réforme du marché de l’électricité « ciblée » en quatre piliers
Dans le hub Réforme du marché de l'électricité
UE Une majorité d’États confirme vouloir revoir les paramètres de déclenchement d’un plafonnement des prix du gaz
UE Document - Sans surprise, l’énergie sera en bonne place au Conseil européen du 15 décembre
Dans le hub Réforme du marché de l'électricité
UE La Pologne conteste devant la justice le règlement sur la réduction de la demande de gaz
UE/FR La Commission valide un milliard d’euros d’aides aux entreprises françaises pour faire face à l’impact de la guerre en Ukraine

Gaz à effet de serre

UE Document - La Commission évalue la possibilité d’inclure les émissions indirectes issues de la production d’électricité dans le mécanisme carbone aux frontières
Dans le hub Paquet climat - Énergie
UE/FR La Commission autorise l’État français à compenser la hausse des coûts de l’électricité pour les entreprises à hauteur de 13,5 milliards d’euros
Dans le hub Marché européen du carbone (ETS)

Hydrogène

UE Document - La Commission européenne de moins en moins exigeante dans sa définition de l’hydrogène renouvelable
Dans le hub Hydrogène

Concurrence

UE/États-Unis L’UE identifie une dizaine de mesures particulièrement « néfastes » pour le secteur énergétique dans l’« Inflation Reduction Act » américain

Sécurité d’approvisionnement

FR La circulaire sur le délestage envoyée aux préfets

Budget

FR Promulgation de la seconde loi de finances rectificative pour 2022
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