Budget 2021 - Énergie

06.07.21

FR PLFR : le Sénat obtient gain de cause sur la fin de la niche fiscale du gazole non routier

28.05.21

FR Le gouvernement réfléchit à l’avenir et au financement de MaPrimeRénov’en raison de son « énorme succès »

25.05.21

FR/UE Dix-huit États membres bientôt « formés » à la budgétisation verte par Expertise France

19.05.21

FR Le projet de loi de finances rectificative 2021 à l’Assemblée en juin

07.05.21

FR Bruno Le Maire donne des précisions sur le « deuxième temps de la relance » et le nouveau budget rectificatif

21.04.21

FR Le contenu énergétique de l’analyse de l’exécution budgétaire 2020 de la Cour des comptes

21.04.21

Le contenu énergétique de l’analyse de l’exécution budgétaire 2020 de la Cour des comptes

Compte d’affectation spéciale « transition énergétique », concessions hydroélectriques, électrification rurale, chèque énergie… Contexte liste ce qu’il faut retenir des documents publiés le 13 avril par la Cour des comptes.

20.01.21

FR/UE Six plans territoriaux de « transition juste » seront soumis par la France

05.01.21

FR Le Conseil constitutionnel valide la baisse des anciens tarifs d’achat de contrats solaires

18.12.20

FR La droite sénatoriale conteste la révision des contrats photovoltaïques devant le Conseil constitutionnel

17.12.20

FR Les députés entérinent la renégociation d’anciens contrats d’achat d’électricité solaire, les professionnels grondent

14.12.20

FR En commission des Finances, les députés rétablissent leur version du budget 2021

11.12.20

FR Le décret réformant les aides pour l’électrification locale publié

09.12.20

FR Les dispositions fiscales favorables aux renouvelables votées au Sénat

30.11.20

FR Le Sénat met la mission plan de relance à sa sauce

30.11.20

FR Le Sénat s’oppose à la renégociation des contrats solaires

30.11.20

FR Le taux d’usage du chèque énergie est « nettement inférieur au niveau atteint à la même période » en 2019

27.11.20

Énergie : l’essentiel des à-côtés du budget 2021

Énergies renouvelables, missions de la CRE, concessions hydroélectriques, participations financières de l’État… Pour vous éviter la lecture des annexes très denses au budget 2021, Contexte en a extrait les principales informations concernant le secteur de l’énergie.

27.11.20

FR « Certaines » collectivités attendaient plus d’argent pour les réseaux électriques dans le plan de relance

27.11.20

FR Daniel Gremillet craint que la réforme de la gestion de la TICFE n’entraîne une hausse de la taxation de l’électricité

26.11.20

FR Les sénateurs prêts à amender la seconde partie du budget 2021

24.11.20

FR Les sénateurs exonèrent les dispositifs de stockage d’électricité de TICFE

20.11.20

FR Salve d’amendements « énergie » au menu de l’examen du budget au Sénat

19.11.20

FR Les sénateurs rejettent la renégociation des contrats d’achat d’électricité solaire