Marché européen du carbone (ETS) - Contexte

27.06.19
brève FR/UE Le gouvernement lance une consultation sur la quatrième période du marché européen du carbone
17.06.19
brève FR/UE Le gouvernement veut punir de 20 000 euros les manquements au bilan d’émissions de gaz à effet de serre
02.05.19
brève FR/UE L’administration lance la collecte des données pour la quatrième période du marché européen du carbone
19.02.19
brève UE 63 secteurs industriels ne paieront pas leurs quotas de CO2 jusqu’en 2030
26.09.18
brève FR/UE La France transposera par ordonnance la réforme post-2020 du marché européen du carbone
28.08.18
brève UE Le secteur aérien ne veut pas de doublon entre le marché européen du carbone (ETS) et le système de l’OACI
28.08.18
brève UE Le secteur aérien ne veut pas de doublon entre le marché européen du carbone et le système de l’OACI
21.08.18
brève UE Marché européen du carbone : vers une forte hausse du prix de la tonne de CO2 d’ici à 2023
01.08.18
brève UE Prix du carbone : des experts revoient les prévisions à la hausse
20.07.18
brève FR Les hôpitaux paieront 5,78 euros par tonne de CO2 au-delà du plafond d’émission autorisé
09.07.18
brève UE La Commission permet à deux pays de favoriser leur industrie électro-intensive
25.05.18
brève FR Neuf ans de prison et trois millions d’euros d’amende pour la principale prévenue de la fraude à la taxe carbone
21.05.18
brève UE Les émissions couvertes par l’ETS ont légèrement augmenté en 2017
17.05.18
brève UE La Commission annonce la taille de la réserve de stabilité du marché du carbone pour début 2019
09.05.18
brève UE Une liste préliminaire des secteurs exposés au risque de fuite de carbone pour 2021-2030
26.03.18
brève UE Bruxelles révise le mode d’allocation des quotas gratuits de CO2 aux industriels
16.01.18
brève UE Une consultation publique sur le fonds pour l'innovation
15.01.18
brève UE Adaptation du marché européen du carbone au Brexit
13.12.17
brève UE Les vols internationaux restent exemptés du marché européen du carbone
07.12.17
brève POL/UE L'avocat général de la CJUE flingue la plainte polonaise contre la réserve de stabilité de marché
30.11.17
brève UE Le surplus de quotas du marché européen du carbone à son plus bas niveau depuis 2013
29.11.17
brève UE Le calendrier 2018 des enchères de quotas de CO2
10.11.17
L'Union européenne parvient à un accord pour renforcer le marché du carbone après 2020
Les co-législateurs ont conclu un accord dans la nuit du 8 novembre visant à relancer le marché du carbone européen. Le compromis doit être approuvé par les ambassadeurs de l'UE et le Parlement en plénière, avant l'adoption officielle en décembre.
08.11.17
brève R-U/UE Le Royaume-Uni consulte sur la proposition de reporter la date limite de mise en conformité
07.11.17
La Pologne veut que le marché du carbone finance ses centrales à charbon
Eurodéputés et représentants des Etats se sont mis d'accord sur de nombreux points, mais ne parviennent pas à trancher la question de l'utilisation des fonds européens pour la transition énergétique. Bilan des discussions avant le trilogue du 8 novembre.
11.10.17
brève UE/FR Des électriciens européens demandent de renforcer le lien entre ETS et gouvernance
10.10.17
brève UE Le Conseil adopte une position fragile sur le marché du carbone avant le trilogue
10.10.17
brève UE Julie Girling restera rapporteure de l’ETS malgré le clash avec Londres
04.10.17
brève UE Réforme de l’ETS : l’Estonie cède à la Pologne
02.10.17
brève FR Le prix du quota de CO2 fixé à 7,8 euros la tonne en 2016

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