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13.01.21
Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant
L’exécutif reconnaît que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici à 2030, dans l’étude d’impact que Contexte publie. Le document de 564 pages fournit néanmoins des informations concernant l’effet économique et financier de certaines mesures portant sur l’énergie.
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11.01.21
Le contenu énergétique du projet de loi issu de la Convention citoyenne
Contexte détaille les principales mesures énergétiques du texte « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Elles entreront majoritairement en vigueur lors du prochain quinquennat. Leur présentation en Conseil des ministres est programmée le 10 février. De nombreux amendements sont déjà à prévoir.
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08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne
Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.
- 08.01.21
- 18.12.20
- 17.12.20
- 15.12.20
- 15.12.20
- 11.12.20
- 10.12.20
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08.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : l’exécutif promet de régionaliser des objectifs de politique énergétique
Dans le document de travail remis aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « produire et travailler », réuni ce 8 décembre à 18 heures, le gouvernement annonce reprendre les propositions de la Convention visant à ce que des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie soient régionalisés, et à ce qu’elle traite de la question des communautés d’énergies renouvelables.
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07.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : l’exécutif remet à plus tard son arbitrage sur l’obligation de rénovation énergétique globale
Contexte publie le document présenté le 7 décembre aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « se loger », présidé par Emmanuelle Wargon. La proposition phare de la Convention citoyenne en matière de rénovation énergétique n’est toujours pas arbitrée, à trois jours de l’envoi du texte au Conseil d’État.
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07.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : les documents de discussion entre parlementaires et citoyens
Contexte publie les textes faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 7 décembre, autour des thématiques « se loger » et « se déplacer » et ceux présentés le 8 décembre relatifs aux sujets « se nourrir », « consommer » et « produire et travailler ». Ces documents donnent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention.
- 03.12.20
- 03.12.20
- 01.12.20
- 27.11.20
- 27.11.20
- 26.11.20
- 06.10.20
- 02.09.20
- 28.08.20
- 28.07.20
- 06.04.20
- 10.02.20