Dans le projet de « décret décence » que Contexte publie, l’exécutif fixe le seuil d’« indécence énergétique » à une consommation d’énergie finale de 500 kWh par mètre carré par an, ce qui conduit à considérer comme « décentes » la plus grande partie des passoires énergétiques. La parution du texte, actuellement en consultation, est prévue pour septembre.

Consulté par Contexte, un « pré-projet d’ordonnance » pris en application de la loi énergie climat prévoit un « congé d’accompagnement spécifique » financé par l’État, en plus du congé de reclassement prévu par le droit commun.

Promulguée le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat nécessite la publication de 60 textes réglementaires, et de neuf rapports dont certains seront élaborés annuellement. Suivez l’avancée de leur publication grâce à cette dataviz de Contexte.

Future loi de programmation énergétique, CEE, Arenh, rénovation thermique des logements, éolien offshore, hydroélectricité et Autorité environnementale… En commission mixte paritaire, le 25 juillet, les parlementaires ont réglé leurs ultimes divergences sur le projet de loi énergie-climat. Dans l’ensemble, plutôt au détriment des apports réalisés par le Sénat. Le texte sera lu en septembre par les deux Chambres dans son ultime version.

Après son passage en commissions du Développement durable et des Affaires économiques du Sénat, le texte est examiné le 16 juillet en séance publique. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort.

Au lendemain de son passage en commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, l’examen du texte reprend le 10 juillet en commission des Affaires économiques. Son rapporteur, le sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet, présente à Contexte ses priorités et sa méthode de travail. Il critique le manque d’ampleur du texte et la trop grande rapidité de son examen au Parlement.

Les sénateurs ont achevé l'examen du texte en commissions de l’Aménagement du territoire, le 9 juillet, et des Affaires économiques du Sénat, le 10 juillet. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort.

L’examen du texte s'est achevé le 28 juin en séance, après son passage en commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Reprise des débats en commission des Affaires économiques, au Sénat, le 10 juillet.