Sur les 50 mesures de la loi « hydrocarbures » identifiées par Contexte, 21 nécessitent la publication d’un texte complémentaire, prévue avant l’été pour tous les décrets d’application.

Les sénateurs se sont également prononcés sur la réforme du stockage de gaz, l'autoconsommation ou les énergies marines renouvelables. L'examen du texte en séance plénière est prévu les 7 et 8 novembre.

Les députés ont achevé le 4 octobre au soir, en séance plénière, l’examen du texte, qui sera voté le 10 octobre. Le statu quo a été maintenu sur l’autoconsommation, malgré des divisions sur ce sujet.