- 21.02.20
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23.10.19
Info Contexte - Énergies fossiles : un rapport d’information au Parlement à géométrie variable
Le gouvernement minimise le soutien aux énergies fossiles qu’apportent ou dont dépendent plusieurs de ses établissements publics dans un rapport au Parlement que publie Contexte.
- 31.05.19
- 11.02.19
- 30.07.18
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09.01.18
Dataviz - Loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures : où en sont les textes d’application ?
Promulguée fin 2017, la loi «Hydrocarbures» nécessitait la publication de 21 textes complémentaires. Deux ans plus tard, presque tous sont parus, à l'exception de plusieurs rapports d'information au Parlement ainsi qu'un décret sur l'impact climatique des hydrocarbures importés.
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26.10.17
Projet de loi hydrocarbures : ce qu’il faut retenir de l’examen en commission au Sénat
Les sénateurs se sont également prononcés sur la réforme du stockage de gaz, l'autoconsommation ou les énergies marines renouvelables. L'examen du texte en séance plénière est prévu les 7 et 8 novembre.
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05.10.17
L’apport des députés au projet de loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures
Les députés ont achevé le 4 octobre au soir, en séance plénière, l’examen du texte, qui sera voté le 10 octobre. Le statu quo a été maintenu sur l’autoconsommation, malgré des divisions sur ce sujet.