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11.05.22
FR Pour influencer l’élaboration de la loi Agec, les lobbys ont surtout ciblé l’exécutif
11.05.22
FR Pour influencer l’élaboration de la loi sur l’économie circulaire, les lobbys ont surtout ciblé l’exécutif
02.05.22
FR Le décret visant à améliorer l’information environnementale relative aux produits générateurs de déchets est paru
27.04.22
FR Pollueur-payeur : le cahier des charges des éco-organismes du bâtiment (enfin) en ligne
19.04.22
FR Non, vraiment, la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes n’est toujours pas contraire à la Constitution
19.04.22
FR Ce que l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation ne fera pas
19.04.22
FR Top départ de la stratégie nationale 3R pour les emballages en plastique
19.04.22
FR La fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes n’est pas contraire à la Constitution
11.04.22
FR/UE L’interdiction française d’huiles minérales dans les emballages et prospectus pointée du doigt par l’industrie européenne
11.04.22
FR L’obligation de réemploi des emballages officialisée à la veille de la présidentielle
23.03.22
FR Responsabilité élargie des producteurs : enregistrement auprès de l’Ademe et une série d’agréments précisés
22.03.22
UE Le gouvernement veut interdire trois nouveaux types d’emballages plastiques alimentaires
14.03.22
FR Les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur bientôt soumis par décret au principe pollueur-payeur
07.03.22
FR Les freins aux nouvelles installations de tri mécano-biologique contestées au Conseil constitutionnel
02.03.22
FR Un état de l’art des débats sur les produits soumis au principe pollueur-payeur au lendemain de la loi « antigaspillage »
01.03.22
FR La fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes n’est pas contraire à la Constitution
18.02.22
FR Deux projets d’arrêtés sur les perturbateurs endocriniens attendus « à la rentrée 2022 »
18.02.22
FR Au Conseil d’État, la rapporteure publique pas emballée par la QPC contre la fin du plastique pour les fruits et légumes
15.02.22
FR Responsabilité élargie du producteur : l’agrément de l’éco-organisme Ecologic officialisé au JO
14.02.22
FR Déchets : la priorité d’accès aux installations de stockage censurée par le Conseil constitutionnel
04.02.22
FR Info Contexte - L’information environnementale relative aux produits générateurs de déchets reportée à 2023
01.02.22
FR Responsabilité élargie du producteur : l’éco-organisme Ecologic hérite de la nouvelle filière sur les articles de sport et de loisir
26.01.22
FR La durée de disponibilité des pièces détachées du secteur médical précisée par décret
07.01.22
FR/UE Le gouvernement précise l’interdiction des huiles minérales dans les emballages et les prospectus
06.01.22
FR Vélos, outils, jouets : près de 45 millions d’euros par an devront être alloués à leur réparation
06.01.22
FR Les déchets du bâtiment soumis par décret au principe pollueur-payeur
05.01.22
FR Les dérogations à l’interdiction des achats de plastique à usage unique par l’État fixées par décret
05.01.22
FR L’obligation d’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour les produits électroménagers est entrée en vigueur
21.12.21
FR Des doutes sur le lancement du fonds de réparation des équipements électriques au 1ᵉʳ janvier 2022
14.12.21
FR Le Conseil d’État rejette l’urgence d’un recours contre la sortie du plastique dans les gobelets à usage unique

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