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L’objectif du règlement censé faire des produits durables la norme dans l’UE a reçu les faveurs des Vingt-Sept. Mais ils ne sont pas friands de la méthode proposée par la Commission européenne, qui veut agir par le biais d’actes délégués. Retour sur le premier débat entre les ministres de l’Industrie, tenu le 29 septembre.
La Commission européenne est déterminée à réduire la dépendance de l’UE en matières premières critiques vis-à-vis de pays tiers – la Chine notamment – et en fait désormais l’une de ses priorités. Le développement de l’exploitation minière devient donc un enjeu phare. Mais la partie est loin d’être gagnée pour l’exécutif : les procédures d’octroi de permis environnementaux et les oppositions locales corsent sacrément l’affaire.
Le gigantisme du bouclier tarifaire sur l’énergie occulte le coup de collier budgétaire que prétend donner le gouvernement en faveur de la transition écologique. Ce ministère, avec celui de la transition énergétique et des collectivités, bénéficie toutefois d’un budget record. Contexte résume les points clefs du texte.
Dans la dernière ligne droite du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif a fait plancher cinq hauts fonctionnaires sur des mesures d’urgence et de simplification administrative en matière d’agriculture, d’énergie, d’industrie et de transports, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Contexte publie une version de travail du rapport de la « mission Botteghi », qui irrigue tous les textes du début du deuxième quinquennat.
Après un été incendiaire, le sujet apparaît de plus en plus dans le discours des parlementaires. Dernière illustration en date : un séminaire organisé par l’association Canopée, où la nécessité de donner les moyens à la filière forestière d’assurer sa résilience face au changement climatique était sur toutes les lèvres. Le gouvernement a déjà prévu de bouger dans le projet de loi de finances.
Présenté le 26 septembre en Conseil des ministres avant un long examen parlementaire, le texte promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle suscite déception, voire hostilité, chez tous les observateurs. Et échoue à mettre la biodiversité sur le même plan que l’énergie.
L’exécutif européen a passé au crible la performance environnementale des États membres, en vue de peser sur leurs priorités d’investissement. La France, notamment, se voit priée d’abonder de plusieurs dizaines de milliards d’euros ses politiques en faveur du climat, de la biodiversité et de l’économie circulaire. La Commission vise la mobilisation des citoyens pour exiger de leur gouvernement une transformation en faveur de la transition écologique.
Les institutions européennes vont tourner à plein régime dans les trois mois à venir pour dérouler les volets déforestation, écoconception ou encore qualité de l’air du Green Deal. Le tempo est tout autre dans l’Hexagone, où l’on attend que le gouvernement lève le brouillard sur son organisation en matière d’écologie et décline les grands chantiers esquissés en cette rentrée.
Cinq ans après avoir exprimé son intention d’agir contre les 42 000 tonnes de microplastiques utilisés volontairement avant d’être jetés chaque année dans l’environnement, l’exécutif européen a mis en ligne, le 30 août, son plan de lutte sans en faire la communication. Gazons synthétiques, cosmétiques, détergents et pesticides sont dans le viseur de ces futures restrictions.
Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.
Premier débat au Conseil et première levée de boucliers des États contre le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides. Le 18 juillet, les ministres ont énuméré leurs griefs à l’égard de la proposition de la Commission visant à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030. Et certains ont déjà glissé leurs propositions d’amendements.
Tirant les leçons du résultat des élections législatives, l’exécutif a dévoilé le 4 juillet le nouveau gouvernement dirigé par la Première ministre Élisabeth Borne. Ministres écartés, nouveaux entrants, redéfinition de périmètres… : Contexte analyse la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.
À 35 ans, Mathias Ginet, diplômé de Sciences Po Paris et de l’ENA, devient conseiller technique agriculture à Matignon et à l’Élysée. L’homme, discret, est un des piliers des projets de la Macronie pour l’agriculture, qu’il connaît donc par cœur. Sensible à l’écologie, il sera le garde-fou de la transition promise par Emmanuel Macron.
Contexte publie le projet d’orientation générale sur le règlement relatif à la déforestation importée, que la présidence française du Conseil de l’UE a mis sur la table des ambassadeurs des Vingt-Sept le 22 juin en vue de la réunion des ministres du 28. Si le texte ne touche pas au périmètre, tant pour les produits concernés que les espaces naturels couverts, il restreint fortement la portée de la définition de « dégradation forestière » et par conséquent, l’ambition du règlement.
Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement sur l’usage durable des pesticides, que la Commission doit présenter officiellement ce mercredi 22 juin. Le texte entérine l’objectif fixé dans la stratégie De la ferme à la table de réduire l’usage et le risque des pesticides de moitié d’ici à 2030. Selon nos informations, la méthode pour calculer les cibles nationales de réduction a fait l’objet de tractations jusqu’à la dernière minute au sein du collège des commissaires.
Le rapport final de la Conférence, remis le 9 mai aux présidents des trois institutions, liste 49 recommandations pour le futur de l’Union européenne. Réformes déjà en cours ou à imaginer, mesurettes ou révolutions… Contexte passe en revue les propositions des citoyens et analyse leur faisabilité.
À Bruxelles, les propositions de l’exécutif sur l’économie circulaire sont applaudies, quand celles sur la pollution ou la biodiversité essuient les critiques. Entre le contexte géopolitique et les opportunités économiques, les premières bénéficient d’un récit dont ne disposent pas les deux autres volets du Green Deal.
Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.
Les eurodéputés ont rejeté, le 8 juin, les compromis sur trois législations climatiques majeures, dont celles modifiant le marché du carbone et instaurant une taxe carbone aux frontières de l’UE. Le paroxysme d’une séance survoltée au Parlement. Les trois textes devront repasser d’ici quelques semaines, le temps de trouver une majorité stable.
Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.