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Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.
La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.
L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.
Trois fois ministre pendant le premier quinquennat Macron, la nouvelle Première ministre, nommée lundi 16 mai, est saluée pour sa capacité de travail et sa gestion fine des dossiers complexes. Jamais élue, elle devra faire preuve de sens politique pour dépasser son image de « techno pure ».
Les conseillers ministériels qui s’apprêtent à passer dans le privé à l’issue de ce quinquennat vont devoir se plier à un contrôle déontologique renforcé de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Stress, incertitudes sur les critères qui président à la décision, mais aussi in fine meilleure prévention des conflits d’intérêts… Quelles sont les conséquences d’un tel contrôle sur les mobilités entre public et privé ?
Dans un rapport publié au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, le ministère de la Transition écologique prend des gants quant à la manière de choisir le territoire qui accueillera le projet de futur parc national, déjà avorté deux fois. Il préconise de lui allouer, une fois en fonctionnement, un budget annuel de 8 millions d’euros et 50 postes.
Contexte recense les nombreux dossiers qui s’imposent d’ores et déjà au président réélu le 24 avril, au risque d’entraver fortement ses marges de manœuvre au cours de son prochain quinquennat.
Rompant avec une organisation du ministère de l’Écologie vieille de quinze ans, la promesse d’un Premier ministre de la planification écologique, épaulé par deux ministres, laisse circonspects la plupart des observateurs interrogés par Contexte. Elle concorde toutefois avec l’idée, partagée par les connaisseurs des arcanes gouvernementaux, de la nécessité d’une profonde rénovation de l’action publique pour faire enfin avancer la transition écologique.
Depuis plus d’un an, les représentants d’intérêt ont organisé des rencontres avec les équipes de campagne. Mais personne n’était vraiment préparé à l’éventualité d’une victoire de Marine Le Pen. Depuis trois semaines, le scénario est discuté au sein des cabinets d’affaires publiques comme chez leurs clients. À ce stade, pas d’affolement, les stratégies d’action ne sont pas bousculées. Mais les calculs et les analyses s’affinent.
Contexte a épluché le dernier rapport – près de 700 pages – du groupe d’experts chargé de faire des recommandations à la Commission européenne sur la taxonomie « verte ». Quatre critères y sont détaillés : la protection de la biodiversité, celle des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la promotion de l’économie circulaire. Analyse.
S'appuyant sur son bilan mais aussi sur ses échecs, le président candidat veut poursuivre les réformes lors d'un second quinquennat. Entré tardivement en campagne, Emmanuel Macron a déroulé son programme lors d'une très longue conférence de presse, le 17 mars, sans toutefois parvenir à lever toutes les interrogations sur ses intentions.
La Commission espère que sa proposition de règlement sur l’écoconception et la durabilité des produits, présentée le 30 mars, sera adoptée par les colégislateurs d’ici à 2024. Dans les starting-blocks, elle a déjà identifié les produits prioritaires pour l’application de ces nouvelles règles, des textiles aux pneus, en passant par les meubles, les détergents et peintures, l’acier, le fer et l’aluminium.
Contexte publie une version de travail de la future directive sur les émissions industrielles (IED), appelée à modifier un texte de 2010 qui a montré ses limites. Objectifs de la législation : mieux prévenir les pollutions, en étendant notamment le champ d’application, et mieux appliquer le principe pollueur-payeur. Le texte définitif doit être dévoilé le 5 avril.
Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement révisant la directive de 2009, qui a fait l’objet d’une consultation interservices. Ce texte et ses annexes, dans lesquels figure par exemple l’objectif de 25 % de surfaces en bio en 2030, apparaissent un peu plus exigeants vis-à-vis des États.
Bien que peu documentée, la pollution causée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie aura des conséquences à long terme sur la population et l’environnement, explique à Contexte Marie-Ange Schellekens. Pour cette juriste en droit de l’environnement et spécialiste des conflits à l’université de La Rochelle, ce conflit « aura un impact sur notre mode de vie » et ne devra pas empêcher de « continuer la transformation de la société ».
L’objectif national d’enrayer la progression de l’artificialisation, remis en cause par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, implique la recherche de solutions au sein des zones urbaines. Cela passe par l’exploitation des friches, pour lesquelles les collectivités ne disposent pas encore d’une définition claire. Certaines planchent aussi sur leur potentiel écosystémique.
Le candidat d’extrême droite a finalement publié l’intégralité de son programme le 12 mars, sans en faire la publicité. Il avait commencé à publier des livrets thématiques à partir de la fin d’année. Sans surprise, la plus grande partie du projet est consacrée à l’immigration et à la sécurité, mais des mesures sectorielles y figurent aussi. Elles ont été élaborées au sein des 28 groupes de travail pilotés par l’ex-banquier Jonathan Nadler.
Contexte publie le projet de révision des règles européennes visant à réduire les rejets de ces puissants gaz à effet de serre, utilisés notamment dans de nombreux appareils électriques. Cette proposition législative, que la Commission prévoit de dévoiler le 5 avril, doit permettre à l’UE de rester dans les clous de la réglementation internationale en vigueur.
Voulue par Emmanuel Macron, l’évaluation environnementale du budget de l’État, promue dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, comporte plusieurs choix méthodologiques qui réduisent la portée de l’exercice et du débat.
La présidence française veut arrêter une position du Conseil de l’UE sur ce règlement, appelé à régir tout le cycle de vie des batteries, lors de la réunion des ministres de l’Environnement du 17 mars. Contexte publie le projet de compromis, concocté par Paris, qui inclut le chapitre jusqu’ici manquant sur la gestion des déchets.