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21.04.21
Économie circulaire - Environnement 21.04.21
Info Contexte - L’ultime arbitrage de la Commission européenne sur les plastiques à usage unique

Contexte publie la dernière version des lignes directrices visant à préciser la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Trois types de polymères, utilisés notamment pour la fabrication de lingettes ou de pailles, échappent aux restrictions de mise sur le marché.

20.04.21
Pollution des sols 20.04.21
Protection des sols : la Commission européenne avance en terrain miné

L’exécutif envisage des mesures contraignantes sur la protection des sols, au risque de froisser certaines susceptibilités nationales et de coaliser des lobbys hétéroclites. En cas de succès, il ferait coup double : combler un vide dans les textes européens et laver l’affront infligé il y a sept ans par le Conseil, où l’Allemagne et la France ont torpillé un précédent projet de directive.

19.04.21
Pesticides 19.04.21
L’autre promesse de Macron sur les pesticides à l’épreuve de la réalité

Il y avait l’interdiction du glyphosate au plus tard d’ici à 2022 et… la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires. Cette promesse figurait dans le programme du candidat Macron. Si, à la différence de la première, elle a été transcrite dans les textes, sa mise en œuvre génère à ce stade beaucoup de questions.

16.04.21
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 16.04.21
Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

15.04.21
Santé environnementale 15.04.21
L’Anses face au titanesque chantier de l’évaluation des perturbateurs endocriniens

Pour faire face à la masse de substances chimiques susceptibles de dérégler le fonctionnement hormonal, l’agence de sécurité sanitaire a choisi d’en évaluer seize prioritaires. Devant la complexité de la tâche, l’Anses propose une « réglementation par anticipation » de ce que prévoit l’Union européenne, pour limiter l’exposition des populations dès qu’une substance est « suspectée » de chambouler le système endocrinien.

13.04.21
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 13.04.21
Projet de loi Convention citoyenne : l’objectif pas si net de zéro artificialisation nette

Le texte en cours d’examen à l’Assemblée pose un premier jalon sur la route du « zéro artificialisation nette » en 2050. Mais il n’entre pas dans le détail de la mise en œuvre sur le terrain et renvoie à plus tard les épineux sujets du partage local de l’effort et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

30.03.21
La relance post-coronavirus - Les textes 30.03.21
Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques

Imaginée il y a un an, la mission d'information de l'Assemblée nationale s'apprête enfin à rendre ses travaux. Si ses propositions se veulent très consensuelles par rapport à l'âpreté des débats initiaux, elles arrivent surtout en retard pour devenir réalité. En effet, les principaux textes qui auraient pu les porter sont passés. En cause, des réorganisations au sein du groupe LRM, des positions de départ trop éloignées et le découragement de certains membres...

26.03.21
Politique environnementale 26.03.21
Info Contexte - Un autre projet de loi consacré à l’environnement d’ici à la fin du quinquennat

Le gouvernement finalise la rédaction d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, notamment en matière d’environnement. Selon une version de travail que Contexte a pu consulter, ce texte intègre en droit français plusieurs mesures relatives au mercure, aux gaz fluorés, au code minier, à l’eau et à la biodiversité.

Déchets - Environnement 26.03.21
Économie circulaire : à Bruxelles, l’industrie préfère laver son plastique sale en famille

La Commission veut contrôler le commerce de déchets plastiques dans l’Union en imposant un taux d’impureté commun. Les États donneront leur avis lors d’un tour de table ce 26 mars, tandis que l’industrie s’inquiète de ne plus pouvoir gérer les déchets à l’échelle du continent.

23.03.21
Convention citoyenne- Agro 23.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

22.03.21
Substances chimiques 22.03.21
Bjorn Hansen, directeur de l’Agence européenne de produits chimiques : « Les entreprises n’ont pas été au niveau que l’on attendait d’elles »

Dans un entretien à Contexte, le numéro un de l’Echa énumère les failles de Reach, le volumineux règlement européen sur les produits chimiques qu’il a contribué à concevoir il y a quinze ans. Ce partisan de « l’efficacité » et de la « transparence », ses deux credo, prône de légères retouches plutôt qu’une révision de fond en comble.

18.03.21
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 18.03.21
Laure de la Raudière : « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement »

Contexte a interviewé la nouvelle présidente de l’Arcep sur deux enjeux montants pour le régulateur des télécoms : l’empreinte environnementale du numérique et la régulation des plateformes, alors que le Berec, le groupement européen des régulateurs des télécoms, a rendu son avis sur le Digital Markets Act.

15.03.21
Substances chimiques 15.03.21
Substances chimiques : Bruxelles face au casse-tête des « usages essentiels »

La Commission tente de définir ce concept au cœur de la stratégie sur les produits chimiques, dévoilée en octobre 2020. Un exercice vertigineux tant cette notion encore peu usitée soulève des questions scientifiques, industrielles, sociales et quasi existentielles. Malgré l’ampleur de la tâche, les États membres ne semblent pas disposés à attendre éternellement.

11.03.21
article offert
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 11.03.21
Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

Contexte publie dans son intégralité le rapport sur le commerce en ligne commandé par le gouvernement. Il recense plusieurs effets négatifs en matière d’environnement, de climat, d’emploi et de fiscalité. Quinze propositions sont formulées, dont quelques-unes pourraient déboucher sur des amendements dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne, avec un faible effet à court terme.

Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 11.03.21
Des pistes pour une justice plus réactive contre les menaces environnementales

Il s’agit de permettre au juge des référés de suspendre un projet dont l’étude d’impact est jugée insuffisante, ou présente un risque « présumé » de « dommage grave ou irréversible » pour l’environnement. Rendues publiques le 10 mars, ces propositions sont portées par deux députées qui attendent l’avis du ministère de la Justice et espèrent les intégrer au projet de loi Convention citoyenne.

Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 11.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : la filière renouvelable en alerte sur l’artificialisation

Les professionnels craignent que les mesures visant à aboutir à « zéro artificialisation nette » freinent le développement de nouveaux projets. Et, dans le même temps, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Anti ou prorenouvelables, les députés ont le sujet en tête et défendront des amendements en commission.

08.03.21
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 08.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : suivez l’examen des articles « environnement » en commission à l’Assemblée

L’examen du projet de loi par la commission spéciale démarre le 8 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent l’environnement et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.

La Commission Leyen (2019-2024) 08.03.21
Green Deal : Frans Timmermans, un vice-président omniprésent à la Commission

Le verdissement de l’économie européenne est un sujet si vaste que le Néerlandais, l’un des hommes forts de l’exécutif européen, peut intervenir dans un nombre quasi illimité de dossiers. Une situation qui rebat les cartes dans certains domaines et engendre parfois des luttes d’influence au sein de son institution.

04.03.21
Déchets - Environnement 04.03.21
Dataviz – Où en sont les textes d’application de la loi sur l’économie circulaire ?

Promulguée le 11 février 2020, la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » (Agec) nécessite la publication de cent textes d’application, de dix rapports, de trois feuilles de route ainsi que la création d’un observatoire. Suivez l’avancée de la mise en œuvre de ce mastodonte législatif grâce à cette dataviz de Contexte.

03.03.21
Politique environnementale 03.03.21
Virginijus Sinkevicius : « La biodiversité ne fait pas autant le buzz que le changement climatique »

Dans une interview accordée à Contexte, le commissaire européen à l’Environnement assure que la pandémie liée au Covid-19 ne bouleverse en rien les ambitions de l’exécutif en matière d’économie circulaire, de substances chimiques, de lutte contre les pollutions. Et de biodiversité. « On a encore beaucoup de chemin à faire », juge l’ex-ministre lituanien, à qui a échu voilà deux ans un portefeuille symboliquement important dans le cadre du Green Deal.

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