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Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.
Après trois ans de négociations, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Les institutions se sont principalement affrontées sur les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Finalement, la PAC n’en sort que fort partiellement verdie. Contexte fait le point.
Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.
Dans une interview à Contexte, l’ex-filloniste Vincent Chriqui livre sa vision du principe de précaution, du nucléaire ou de la taxe carbone. Des idées que le maire de Bourgoin-Jallieu, discret mais influent dans son camp, pourra faire infuser durant la campagne de 2022, puisqu’il coordonne les groupes de travail du président de la région Hauts-de-France.
Après une première version du décret d’application sur la trajectoire des objectifs de réemploi des emballages, que publie Contexte, le ministère de la Transition écologique se creuse les méninges, et compte sur l’appui du Conseil d’État, pour finaliser ce texte qui doit faire reposer en partie la responsabilité de la mise sur le marché sur les épaules des éco-organismes.
Dans son rapport remis ce 16 juillet au Premier ministre, la députée Cécile Muschotti propose de créer une autorité administrative indépendante qui absorberait la Commission nationale du débat public, les médiateurs de l’énergie et de l’eau, ou encore le Haut Conseil pour le climat (HCC). Un projet destiné à nourrir le programme du chef de l’État pour la présidentielle de 2022.
La loi Agec crée une filière à responsabilité élargie du producteur sur les déchets du bâtiment qui doit entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022. Un objectif très difficile à tenir pour les professionnels du secteur.
La Commission européenne a dévoilé le 14 juillet une quinzaine de propositions législatives visant à faire de l’Europe le premier continent « neutre en carbone ». Les forêts et les sols voient leurs objectifs d’absorption du CO₂ rehaussés, tandis que le secteur des déchets échappe au marché européen du carbone.
Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.
Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La publication imminente d’une série de textes appelés à redéfinir la politique forestière de l’UE met le feu aux institutions. C’est le cas au sein même de l’exécutif, où les différentes directions générales, en particulier celles de l’énergie et de l’environnement, défendent des points de vue aux antipodes les uns des autres. Et n’hésitent pas à s’écharper par notes interposées.
Le projet de cadre mondial pour la biodiversité post-2020 a été rendu public le 12 juillet. Il prévoit de combler un déficit de financement de 700 milliards de dollars par an. Et cible les pesticides, de même que les déchets plastiques. De longues négociations sont encore à prévoir d’ici à la COP15, qui sera probablement reportée à 2022.
À deux jours de la présentation par la Commission européenne de son « paquet climat », l’industrie spécialisée dans l’incinération de déchets retient son souffle et espère échapper à l’extension du marché du carbone. En face, les ONG renforcent leur lobbying et tentent un dernier coup.
Contexte publie un courrier rédigé par onze pays, qui somment l’exécutif européen de réécrire entièrement sa « stratégie forêts », à quelques jours de la publication officielle. Parmi les signataires : la France, qui rejoint le camp de la Finlande ou de l’Autriche, défenseurs les plus zélés des activités forestières. La Commission, acculée, envisage de reporter son texte après l’été.
Contexte publie une version provisoire du futur règlement sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre par les sols et les forêts, dit « Lulucf ». Ce volet symboliquement important du paquet de textes mettant en musique les ambitions climatiques de l'UE, attendu le 14 juillet, entre tout juste dans les clous de la loi climat.
Toute personne doit pouvoir peser sur l’élaboration d’une décision publique ayant un impact environnemental. Depuis 2005, ce principe figure dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Dès lors, comment expliquer que les pouvoirs publics butent encore dessus devant les plus hautes instances judiciaires ? Pour y répondre, Contexte s’est penché sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur la base de ce principe.
Adoptée en février 2020, la « loi Agec » introduit plusieurs mesures destinées à favoriser le réemploi et la valorisation des matériaux dans le secteur du bâtiment. Un décret élargissant le spectre des diagnostics déchets a été adopté fin juin pour entrer vigueur au 1ᵉʳ janvier prochain.
À moins de deux semaines du rendez-vous, le gouvernement multiplie les signaux faisant douter de la possibilité d’un accord. Les points de convergence entre députés et sénateurs sont pourtant nombreux et les bonnes raisons de s’accorder, multiples.
Dans une interview à Contexte, le ministre slovène de l’Environnement, Andrej Vizjak, fait un tour d’horizon des dossiers qui l’attendent au second semestre, à commencer par le paquet de textes sur le climat. Un morceau de choix dont doit ensuite hériter la France, qui fait déjà « de nombreuses propositions » sur le sujet, à six mois de sa propre présidence.
Contexte publie une version provisoire de la future stratégie européenne sur les forêts, que l’exécutif doit dévoiler le 20 juillet prochain. Une feuille de route à l’horizon 2030 qui doit permettre de mieux gérer les écosystèmes forestiers sur le continent.