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Le très attendu projet d’interdiction européenne des PFAS a été rendu public, comme promis, le 7 février. L’ampleur est inédite. Pour la première fois, les États s’attaquent à l’ensemble de ces substances ultrapersistantes, en prenant soin toutefois de ne pas mettre leur industrie en difficulté. La route est encore longue, mais le ton est donné.
Le Parlement européen veut interdire les exportations de déchets plastiques en dehors de l’Union, malgré les réticences de la Commission européenne. En attendant que le Conseil de l’UE finalise son mandat de négociation, la rapporteure du Parlement, Pernille Weiss (PPE), défend le sien et appelle à « fixer la barre pour le reste du monde ».
Le projet de loi sur les énergies renouvelables adopté le 31 janvier à l’Assemblée interdit toute nouvelle installation photovoltaïque dans les zones forestières nécessitant un défrichement de plus de 25 hectares. Adoptée dans un contexte de dégradation des forêts par le réchauffement climatique, la mesure est jugée injuste par la filière, qui évalue encore l’impact sur les projets en cours.
La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.
L’exécutif européen a présenté le 1ᵉʳ février son plan censé parer à la concurrence américaine – récemment aiguisée avec l’Inflation Reduction Act – et chinoise. Une ébauche de politique industrielle qui devra se faire sans nouveaux fonds européens pour le moment. Il revient désormais aux États membres de trancher sur ce dossier politiquement sensible.
Pour augmenter la production domestique de matières premières critiques dans l’UE, la Commission européenne espère exploiter les déchets miniers, sources potentielles de terres rares ou encore de cobalt. Ça s’annonce cependant difficile au vu de la faiblesse de la législation sur le sujet : entre oppositions locales, manque de données et permis épineux, la gestion des déchets miniers a le potentiel d’une véritable boîte de Pandore.
Les discussions reprennent ce 30 janvier avec les parties prenantes autour de la mise en place d’une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. L’objectif : éviter les blocages qui ont conduit, en 2019, à ajourner la décision. Mais les oppositions des collectivités restent sensiblement les mêmes.
Lancé en septembre, le chantier de la planification écologique sur l’eau s’apprête à livrer ses premiers résultats. Le gouvernement veut recalibrer la politique nationale en la matière, qui peine à s’adapter à un contexte de baisse de la ressource. Les attentes des acteurs sont fortes.
Contexte publie une note des autorités françaises exposant des pistes pour soutenir l’économie et l’industrie du continent. Il s’agit de répondre à l’Inflation Reduction Act, par lequel le gouvernement américain entend aider massivement ménages et entreprises. En s’inscrivant dans la continuité de l’agenda acté durant la présidence française de l’UE, Paris veut cranter le principe d’un nouvel instrument financier en échange de l’assouplissement des aides d’État demandé par Berlin.
Lors de ce premier semestre 2023, le gouvernement Borne va continuer d’esquisser un plan de transformation écologique, tandis que la Commission européenne entame la dernière ligne droite de son mandat, avant les élections de 2024, avec de très gros dossiers encore à traiter. Contexte Environnement fait le tour des chantiers politiques qui animeront Paris et Bruxelles.
Alors que les eurodéputés et les États membres décortiquent la proposition de règlement sur l’écoconception, Contexte publie et analyse les dizaines de commentaires exprimés par les directions générales de l’exécutif européen, avant la présentation du projet de texte en mars 2022. Leurs nombreuses suggestions, laissées sans suite pour la plupart, font écho aux positions qui émergent dans les rangs du Parlement et au Conseil de l’UE.
Si les Vingt-Sept souscrivent à l’objectif européen et désormais mondial de restauration de la nature, sa réalisation soulève inquiétudes et questions à Bruxelles. Le premier débat entre les ministres de l’Environnement sur le projet de règlement ad hoc, le 20 décembre, a permis de lever le rideau sur d’épineuses questions méthodologiques et financières.
En dépit des multiples obstacles élevés contre lui, le sommet de Montréal sur la nature a accouché d’un cadre mondial, avec un jour d’avance sur la fin officielle de cette réunion de deux semaines. Contexte relate les conditions de son adoption, et passe en revue les forces et faiblesses du texte, à mettre désormais en œuvre à l’échelle nationale.
L’Union européenne, l’Allemagne et la France sont les principaux donateurs internationaux en matière de financement de la biodiversité dans les pays du Sud. Alors que s’ouvrait, le 15 décembre, le « segment ministériel » de la COP15 de Montréal, ce message a été martelé sur tous les tons. Sans convaincre les pays en développement. Ni même les pays occidentaux concernés.
Emmenés par le Brésil, les pays en développement ont quitté les négociations dans la nuit du 13 au 14 décembre, achoppant sur la question de nouvelles ressources financières. Accusé par les négociateurs « du nord » d’avoir une position maximaliste pour faire dérailler le projet de cadre mondial post-2020 sur la biodiversité, le pays s’en défend. « Nous sommes là pour qu’il y ait un accord », affirme à Contexte le chef de la délégation brésilienne, l’ambassadeur Leonardo Athayde. Mais « tout le monde va devoir perdre quelque chose ».
Au mitan de la COP15 de Montréal sous présidence chinoise, tous les points cruciaux du projet de cadre mondial post-2020 sur la biodiversité restent ouverts à la négociation. Les tractations commenceront sérieusement avec l’arrivée des ministres, le 15 décembre. Au risque d’affaiblir la portée de la « COP de la dernière chance ».
Le très sensible objectif de sobriété foncière inscrit dans la loi soulève de multiples difficultés d’application locale, que recensent plusieurs agences d’urbanisme et leur fédération nationale dans un rapport non public, que publie Contexte. Commandé par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce document doit contribuer à alimenter les discussions sur un futur texte législatif, que le Sénat prévoit de présenter le 14 décembre.
Les ministres européens de la Justice ont adopté leur position sur le projet de directive visant à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale dans l’Union. Une position en demi-teinte, obtenue en rognant sur les ambitions initiales en matière de sanctions et d’accès à la justice en particulier. Décryptage.
« La montagne accouche d’une souris ». C’est l’impression qui émane des participants aux négociations sur le règlement relatif à la déforestation importée qui se sont achevées le 6 décembre, à Bruxelles. Si l’importance de cet accord fait l’unanimité, son ambition est conditionnée à de nombreuses clauses de revoyure, laissant un goût amer au Parlement européen. Le Conseil de l’UE sort comme le grand gagnant des trilogues.
Censée aboutir à l’équivalent de l’accord de Paris en matière de biodiversité, la négociation internationale sous présidence chinoise qui se tient à Montréal du 7 au 19 décembre accumule les embûches. Au risque d’échouer à mettre sur pied le cadre mondial permettant d’enrayer l’effondrement du vivant d’ici 2030.