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Document - Le projet de règlement européen visant à limiter les émissions de gaz fluorés

Contexte publie le projet de révision des règles européennes visant à réduire les rejets de ces puissants gaz à effet de serre, utilisés notamment dans de nombreux appareils électriques. Cette proposition législative, que la Commission prévoit de dévoiler le 5 avril, doit permettre à l’UE de rester dans les clous de la réglementation internationale en vigueur.

Agriculture, biodiversité, climat, nucléaire, transports : les gros biais du « budget vert »

Voulue par Emmanuel Macron, l’évaluation environnementale du budget de l’État, promue dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, comporte plusieurs choix méthodologiques qui réduisent la portée de l’exercice et du débat.

Info Contexte - La proposition de la France pour boucler quatorze mois de discussions sur le règlement batteries

La présidence française veut arrêter une position du Conseil de l’UE sur ce règlement, appelé à régir tout le cycle de vie des batteries, lors de la réunion des ministres de l’Environnement du 17 mars. Contexte publie le projet de compromis, concocté par Paris, qui inclut le chapitre jusqu’ici manquant sur la gestion des déchets.

article offert Chantal Jouanno : « Depuis vingt-cinq ans, ce gouvernement est le premier qui a réduit le champ de la participation du public »

Dans un entretien accordé à Contexte, la présidente de la Commission nationale du débat public juge « assez inquiétante » cette évolution et déplore l’absence de ce thème dans les programmes des candidats à la présidentielle. L’ancienne secrétaire d’État à l’Écologie revient sur le mouvement des Gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat et les « annonces » d’Emmanuel Macron en matière de nucléaire.

03.03.22 Plastiques
Traité plastique, « it’s fantastic »

À Nairobi, le 2 mars, la communauté internationale a fait le premier pas en direction d’un accord multilatéral juridiquement contraignant visant à mettre fin à la pollution plastique. Si les contours sont fixés, tout reste à écrire. Les négociateurs ont deux ans pour lui donner de la substance.

Le programme de Marine Le Pen est-il réaliste ? Dix-neuf mesures passées au crible

La candidate du Rassemblement national a présenté un programme très ramassé, intitulé « 22 mesures pour 2022 ». Certaines mesures annoncées dans les médias ou dans des discours n’y figurent même pas. Il est complété par des livrets thématiques qui traitent de manière plus approfondie quelques thèmes (jeunesse, immigration, tourisme). Marine Le Pen estime globalement qu’elle a besoin de « deux quinquennats » pour mettre en œuvre ce qu’elle souhaite faire.

article offert Info Contexte - Comment la Commission européenne veut rendre durables les produits de la vie courante

Contexte publie une version provisoire du futur règlement sur l’écoconception, texte phare de l’exécutif européen en matière d’économie circulaire. Il vise à fixer de nouvelles exigences de durabilité et de circularité applicables à une vaste panoplie de produits, des textiles à l’électronique en passant par l’ameublement.

Convention citoyenne pour le climat : une grosse loi aux petits bras

Quel est le réel impact législatif et réglementaire de la loi « climat et résilience » ? Six mois après sa promulgation, Contexte a analysé la portée de ce texte issu de la Convention citoyenne pour le climat, mesure par mesure, au-delà des annonces.

21.02.22 Plastiques
À Nairobi, top départ d’un long chemin vers un traité sur les plastiques

L’idée d’un traité global sur la pollution plastique a fait son chemin et trouve un large soutien au sein de la communauté internationale, qui s’apprête à ouvrir les négociations. Mais tout, dans ce nouveau chapitre de la gouvernance environnementale, reste à écrire, en commençant par son objet : la pollution marine ou globale.

article offert Comment la Commission européenne compose sa symphonie sur l’économie circulaire

Elle dévoilera, le 30 mars, sa pièce maîtresse : l’initiative sur les produits durables. Celle-ci amorcera un vaste chantier réglementaire destiné à fixer des exigences d’écoconception pour une série de produits, des textiles aux meubles, en passant par l’électronique. L’exécutif, dont cinq directions générales sont mobilisées, tient à garder la main sur la rédaction des textes.

L’Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon, est-il réaliste ?

Ce programme s’inscrit dans la continuité de celui de 2017. Il a toutefois été augmenté d’une trentaine de pages pour intégrer le travail du groupe parlementaire ou certaines inflexions stratégiques, comme sur l’Union européenne. Sur les 690 propositions du programme, Contexte a choisi d’évaluer celles qui entrent dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).

Info Contexte - Comment la Commission européenne veut contraindre les États à restaurer les écosystèmes dégradés

Le projet de règlement sur la réparation des écosystèmes, dont Contexte a pu consulter une version provisoire, fixe un objectif apparemment ambitieux : qu’au moins 20 % des espaces terrestres et marins soient couverts par les futures mesures.

Océans : le pari Brest de Macron

Le One Ocean Summit, auquel le président français a convié, le 11 février, une quinzaine de chefs d’État et de gouvernement, s’est soldé par des déclarations d’intention en pagaille, censées donner un coup de fouet aux négociations internationales sur la biodiversité et le plastique prévues cette année. Sans garantie de succès au bout du compte.

La proposition de la Commission pour une utilisation durable des pesticides en dix points clés

Contexte publie le projet de révision de la directive SUD avec ses annexes, en consultation interservices depuis le 2 février. Ce texte – qui prend la forme d’un règlement – doit être présenté par la Commission le 23 mars, dans le cadre du paquet sur la protection de la nature. L’exécutif y pose les principes des objectifs de réduction que les Etats devront lui fournir, et de la méthode qu’ils devront mettre en oeuvre.

Les statistiques agricoles, cheval de Troie du débat européen sur les pesticides

Passé jusque-là inaperçu, le règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles pourrait finalement prendre la lumière, avec un premier trilogue prévu le 3 février. Le Parlement fait de ce texte une condition de la réalisation des objectifs du Green Deal. Et il compte interpeller la présidence française du Conseil de l’UE sur l’unique dossier législatif agricole qu’elle pourrait mener à terme.

Le programme d’Anne Hidalgo est-il réaliste ? 90 mesures passées au crible

La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier, en réalité elles sont bien plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de ces mesures dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).

Le programme environnemental d’Anne Hidalgo est-il réaliste ? 29 propositions passées au crible

La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier – elles sont en réalité plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de la trentaine de dispositions qui se rapportent aux politiques environnementales.

article offert Entretien - Pascal Canfin : « J’ai plus de pouvoir qu’un ministre »

Le député (Renew), reconduit le 26 janvier à la tête de la commission Environnement du Parlement européen, voit trois priorités pour la seconde partie du mandat : la réforme du pacte de stabilité, le paquet climat, ainsi que les futurs textes législatifs sur l’économie circulaire et la biodiversité. Ce soutien d’Emmanuel Macron se dit « très bien » à Bruxelles.

Exports des déchets : les cinq points sensibles à l’aube des débats législatifs

Alors que le Parlement et le Conseil de l’UE ont à peine commencé à débroussailler le projet de révision des règles d’exportations des déchets, industriels et ONG l’ont déjà examiné dans les moindres détails. Contexte a passé en revue leurs opinions et suggestions, donnant un avant-goût des débats législatifs à venir.