Contexte
Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques
Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !
Essayer pendant 15 jours

Déjà abonné ? Connectez-vous

article offert Info Contexte - Le maigre projet de stratégie nationale pour la biodiversité

Contexte publie ce texte non public, dont la version finale a été envoyée après des mois d’attente aux membres du Comité national de la biodiversité, le 24 janvier au soir. Cette instance de consultation a jusqu’au 14 février pour rendre un avis. Le projet de stratégie consiste en deux documents : l’un cadre les enjeux et objectifs de préservation de la biodiversité, l’autre liste 21 pages de mesures, sans expliciter ni leur contenu, ni leur pilotage ou leur mode de financement. Le document ne ferme pas la porte à l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. Il renvoie le financement des politiques de la biodiversité à un nouveau rapport gouvernemental.

24.01.22 Forêts
Les Vingt-Sept « ouvrent le débat » sur une extension du règlement contre la déforestation importée

Le projet de législation européenne contre l’abattage des arbres à l’autre bout du monde a reçu un bon accueil lors d’une réunion des ministres de l’Environnement, le 20 janvier. Certains États ont même proposé d’aller plus loin que la Commission sur les points les plus emblématiques du texte, une idée à laquelle la France n’est pas hostile.

article offert Avec le « contrat d’engagement républicain », les ONG craignent de moins peser sur les politiques environnementales

La loi sur le séparatisme a introduit la signature d’un contrat pour toutes les associations souhaitant obtenir des subventions publiques ou un agrément de l’État. Des ONG environnementales y voient une menace pour leur participation aux instances consultatives, leur capacité à agir en justice, mais aussi leur liberté d’action. Décryptage.

Fabrice Dubreuil, le chef d’orchestre des négociations sur le climat et la régulation des plateformes à Bruxelles

Le numéro deux de la représentation de la France auprès de l’UE est chargé de négocier une palette de politiques européennes, du paquet climat à la régulation des plateformes numériques, en passant par les questions sociales, la pêche ou l’environnement. Un personnage clé de la présidence française du Conseil de l’UE, qui court jusqu’à fin juin 2022. Portrait.

[Agenda] Environnement : Paris au ralenti, Bruxelles en surchauffe

Profusion de textes législatifs sur l’économie circulaire, la biodiversité ou la pollution et présidence française du Conseil menée au pas de charge : Bruxelles passe la vitesse supérieure au premier semestre 2022. C’est tout le contraire à Paris, où l’activité législative va être à l’arrêt dans l’attente que s’achève la campagne présidentielle, pour l’heure silencieuse sur les sujets environnementaux.

Évaluation environnementale : le gouvernement contraint d’instaurer une usine à gaz à quatre mois de la présidentielle

Sommé par le Conseil d’État d’apprécier l’impact environnemental de tous les projets, quelle que soit leur taille, le gouvernement est forcé d’étoffer un dispositif déjà fort complexe. Un mouvement qui va à l’encontre du discours de simplification tenu depuis le début du quinquennat.

article offert Plastiques : le recyclage chimique en quête de reconnaissance et de maturité

Ce secteur émergent veut se faire une place dans l’économie circulaire et se rendre incontournable pour atteindre les objectifs européens de recyclage des plastiques. Une contribution qui séduit et interroge, et qui provoque un débat sur les définitions qui dictent la politique européenne de gestion des déchets.

article offert Info Contexte - Comment l’exécutif veut traduire l’objectif de lutte contre l’artificialisation

Contexte publie les trois projets de textes d’application de cet objectif phare de la loi climat et résilience, parmi les priorités politiques de la fin du quinquennat, dont la mise en œuvre va reposer pour l’essentiel sur les collectivités locales.

Criminalité environnementale : la Commission élargit sensiblement la liste des infractions

L’exécutif européen a présenté le 15 décembre sa proposition de révision de la directive consacrée à la criminalité environnementale. De nouveaux types d’infractions et des sanctions plus lourdes, y compris sur le plan administratif, doivent permettre aux États membres de mieux la réprimer. Le crime d’écocide n’est, lui, ni reconnu ni défini.

Info Contexte - Biodiversité : les agences de l’eau ont besoin de 400 millions d’euros de plus par an, selon un rapport

Contexte publie le rapport commandé par le gouvernement au député Christophe Jerretie (Modem) et au sénateur Alain Richard (LRM) « pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l’eau ». Retardé par la crise sanitaire, le document a été remis à l’exécutif le 7 décembre, alors que s’achève l’examen du dernier budget du quinquennat. L’enjeu : tenir l’objectif européen de « bon état » de l’eau en 2027, « difficilement atteignable pour la France ». Le rapport préconise de relever temporairement le plafond de recettes affectées aux agences et de prélever aux départements une part de la taxe d’aménagement. Le tout sans « envisager un prélèvement nouveau touchant l’agriculture ».

article offert Présidence française de l’UE : les ambitions de Macron sont-elles crédibles ?

Le président de la République a présenté à la presse, le 9 décembre, ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débutera au 1ᵉʳ janvier pour six mois. Autonomie stratégique, DSA/DMA, salaires minimums européens, paquet climat…, passage en revue du contexte dans lequel s’inscrivent les principaux objectifs.

Criminalité environnementale : bientôt aux manettes des débats européens, Paris affiche ses réticences

La Commission européenne doit adopter le 14 décembre sa proposition de nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal, estimant que la version en vigueur n’a « pas eu beaucoup d’effet dans la pratique ». La France, qui héritera du texte lors de sa présidence du Conseil, se montre très hostile à l'hypothèse d’en renforcer la portée administrative.

Tri des biodéchets : les collectivités ont deux ans pour éplucher les solutions

Au 1ᵉʳ janvier 2024, le tri des biodéchets sera instauré partout en France. D’ici là, les collectivités sont censées mettre en place des solutions permettant aux administrés d’alléger leurs poubelles.

article offert Présidentielle 2022 : la foire aux idées des candidats a commencé

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés et le président de la République sortant ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats.

Document - Comment la Commission veut mesurer les émissions de méthane des gaziers européens

Contexte publie une version provisoire d’un projet de règlement qui sera présenté le 14 décembre. Des obligations de détection des émissions au niveau des installations sont prévues pour les exploitants gaziers européens. Mais Bruxelles n’impose ni objectifs de réduction des fuites ni mesures spécifiques pour les importateurs.

Démocratie environnementale : « Le Green Deal doit garantir les droits des ONG prévus par la convention d’Aarhus »

Anne Friel, avocate chez ClientEarth, revient pour Contexte sur le chemin parcouru lors de la révision du règlement Aarhus et sur les nouvelles opportunités d’actions pour la société civile. Elle se projette sur d’autres voies pour améliorer l’accès à la justice environnementale en Europe, de la directive sur la qualité de l’air au paquet climat de la Commission européenne.

18.11.21 Forêts
Les cinq points sensibles du projet de règlement européen sur la déforestation importée

Le texte présenté le 17 novembre par la Commission européenne poursuit un but consensuel au possible : ralentir la destruction des forêts les plus riches en biodiversité de la planète. Les négociations entre institutions bruxelloises s’annoncent toutefois serrées, puisque certains arbitrages de l’exécutif vont à rebours de la position du Parlement.

Comment la Commission veut faire le tri dans les pays qui importent des déchets européens

L’exécutif bruxellois ne veut plus laisser filer les déchets générés dans l’Union vers des pays tiers sans avoir la garantie que leur gestion est « durable ». Il n’interdit pas les exportations, mais leur impose, dans une proposition législative présentée le 17 novembre, des conditions plus strictes et compte sur les entreprises européennes pour vérifier leur respect dans les pays de destination.

Document - La Commission européenne décidée à revenir à la charge avec une loi sur les sols

Contexte publie une version de travail de la future « stratégie » européenne en faveur de sols plus « sains », que l’exécutif doit dévoiler ce 17 novembre. Fait saillant : le texte annonce une législation sur le sujet, quinze ans après le fiasco d’un projet de directive qui a laissé un souvenir cuisant à la Commission.

Le règlement batteries, ballon d’essai et porte-flambeau de la Commission sur l’économie circulaire

L’exécutif européen doit ancrer les grands principes de sa « politique produits » dans sa future initiative sur les produits durables. Mais il a déjà glissé toutes ses idées dans le règlement sur les batteries, envoyé en éclaireur au Parlement et au Conseil. Une démarche qui a vocation à essaimer.