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Filière « pollueur-payeur » du bâtiment : la course contre la montre

La loi Agec crée une filière à responsabilité élargie du producteur sur les déchets du bâtiment qui doit entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022. Un objectif très difficile à tenir pour les professionnels du secteur.

Ce qu’il faut retenir au chapitre « Environnement » du paquet climat de Bruxelles

La Commission européenne a dévoilé le 14 juillet une quinzaine de propositions législatives visant à faire de l’Europe le premier continent « neutre en carbone ». Les forêts et les sols voient leurs objectifs d’absorption du CO₂ rehaussés, tandis que le secteur des déchets échappe au marché européen du carbone.

Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

article offert Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi

Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

13.07.21 Forêts
Quand les forêts embrasent la Commission européenne

La publication imminente d’une série de textes appelés à redéfinir la politique forestière de l’UE met le feu aux institutions. C’est le cas au sein même de l’exécutif, où les différentes directions générales, en particulier celles de l’énergie et de l’environnement, défendent des points de vue aux antipodes les uns des autres. Et n’hésitent pas à s’écharper par notes interposées.

Biodiversité : les négociateurs du monde entier prêts à débattre de 21 objectifs « réalistes » pour 2030

Le projet de cadre mondial pour la biodiversité post-2020 a été rendu public le 12 juillet. Il prévoit de combler un déficit de financement de 700 milliards de dollars par an. Et cible les pesticides, de même que les déchets plastiques. De longues négociations sont encore à prévoir d’ici à la COP15, qui sera probablement reportée à 2022.

Déchets : doutes sur le sort réservé à l’incinération dans le marché européen du carbone

À deux jours de la présentation par la Commission européenne de son « paquet climat », l’industrie spécialisée dans l’incinération de déchets retient son souffle et espère échapper à l’extension du marché du carbone. En face, les ONG renforcent leur lobbying et tentent un dernier coup.

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08.07.21 Forêts
Info Contexte - Forêts : la lettre, signée par la France, qui met la Commission européenne dans l’embarras

Contexte publie un courrier rédigé par onze pays, qui somment l’exécutif européen de réécrire entièrement sa « stratégie forêts », à quelques jours de la publication officielle. Parmi les signataires : la France, qui rejoint le camp de la Finlande ou de l’Autriche, défenseurs les plus zélés des activités forestières. La Commission, acculée, envisage de reporter son texte après l’été.

Info Contexte - Comment la Commission européenne veut parvenir à 310 millions de tonnes de CO₂ absorbés en 2030

Contexte publie une version provisoire du futur règlement sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre par les sols et les forêts, dit « Lulucf ». Ce volet symboliquement important du paquet de textes mettant en musique les ambitions climatiques de l'UE, attendu le 14 juillet, entre tout juste dans les clous de la loi climat.

Environnement : comment l’État trébuche sur la participation du public

Toute personne doit pouvoir peser sur l’élaboration d’une décision publique ayant un impact environnemental. Depuis 2005, ce principe figure dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Dès lors, comment expliquer que les pouvoirs publics butent encore dessus devant les plus hautes instances judiciaires ? Pour y répondre, Contexte s’est penché sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur la base de ce principe.

Gestion des déchets : le gros chantier du bâtiment

Adoptée en février 2020, la « loi Agec » introduit plusieurs mesures destinées à favoriser le réemploi et la valorisation des matériaux dans le secteur du bâtiment. Un décret élargissant le spectre des diagnostics déchets a été adopté fin juin pour entrer vigueur au 1ᵉʳ janvier prochain.

Projet de loi Convention citoyenne : l’issue de la commission mixte paritaire largement incertaine

À moins de deux semaines du rendez-vous, le gouvernement multiplie les signaux faisant douter de la possibilité d’un accord. Les points de convergence entre députés et sénateurs sont pourtant nombreux et les bonnes raisons de s’accorder, multiples.

Entretien - Les priorités de la future présidence slovène du Conseil de l’UE

Dans une interview à Contexte, le ministre slovène de l’Environnement, Andrej Vizjak, fait un tour d’horizon des dossiers qui l’attendent au second semestre, à commencer par le paquet de textes sur le climat. Un morceau de choix dont doit ensuite hériter la France, qui fait déjà « de nombreuses propositions » sur le sujet, à six mois de sa propre présidence.

18.06.21 Forêts
Document - Le projet de stratégie de la Commission pour protéger et restaurer les forêts européennes

Contexte publie une version provisoire de la future stratégie européenne sur les forêts, que l’exécutif doit dévoiler le 20 juillet prochain. Une feuille de route à l’horizon 2030 qui doit permettre de mieux gérer les écosystèmes forestiers sur le continent.

Info Contexte - Les projets de la Commission pour la révision de la directive sur les énergies renouvelables

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

À Bruxelles, clivage durable sur la baisse de l’usage des pesticides

C’est ce que révèle l’analyse des résultats de la consultation sur la révision de la directive sur l’usage des pesticides, effectuée au printemps par la Commission européenne. Bruxelles mise dessus pour aller plus loin dans la réduction des risques et des usages des pesticides, comme souhaité dans le Green Deal. Mais les positions des parties prenantes évoluent peu : « anti » et « pro » pesticides ne sont pas prêts aux concessions.

Pollution : la France lancée dans une chasse symbolique aux microplastiques industriels

En imposant aux industriels de la plasturgie de s’équiper de dispositifs limitant les rejets de microplastiques dans l’environnement, les parlementaires français sont les premiers d’Europe à légiférer sur le sujet. Mais la mesure est symbolique, car son décret d’application ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect.

Souverain et vert à la fois : la majorité fait du « en même temps » sur le cloud

Pour soutenir l’émergence d’une filière cloud sur le territoire français, le gouvernement débloque des fonds et accorde des réductions fiscales sur l’électricité consommée par les data centers. Mais, par souci du climat, ces concessions sont maintenant accompagnées de conditions. Un donnant-donnant qui ne convient pas forcément aux représentants du secteur. Second volet de notre série sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

07.06.21 Pesticides
Info Contexte - L’arrêté « mention abeilles » et le plan pollinisateurs

Ces deux textes très attendus, obtenus par Contexte, seront discutés avec les parties prenantes lors d’une réunion organisée le 11 juin par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. Ils s’inscrivent dans le sillage des dérogations accordées sur les betteraves pour l’utilisation des néonicotinoïdes contre la jaunisse. Si le gouvernement a déjà diffusé des éléments sur le plan pollinisateurs, c’est la première fois qu’il présente l’arrêté « mention abeilles » révisé.

Pourquoi la Commission européenne freine l’accès à la justice environnementale

Avec le Green Deal, l’exécutif bruxellois veut placer les Européens en tête d’affiche de la transition écologique et promeut la protection de l’environnement dans nombre de ses politiques. Mais il se révèle bien plus conservateur en matière d’accès à la justice environnementale en se montrant réticent à ouvrir ses propres portes à la société civile.