Contexte
Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques
Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !
Essayer pendant 15 jours

Déjà abonné ? Connectez-vous

Laure de la Raudière : « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement »

Contexte a interviewé la nouvelle présidente de l’Arcep sur deux enjeux montants pour le régulateur des télécoms : l’empreinte environnementale du numérique et la régulation des plateformes, alors que le Berec, le groupement européen des régulateurs des télécoms, a rendu son avis sur le Digital Markets Act.

article offert Substances chimiques : Bruxelles face au casse-tête des « usages essentiels »

La Commission tente de définir ce concept au cœur de la stratégie sur les produits chimiques, dévoilée en octobre 2020. Un exercice vertigineux tant cette notion encore peu usitée soulève des questions scientifiques, industrielles, sociales et quasi existentielles. Malgré l’ampleur de la tâche, les États membres ne semblent pas disposés à attendre éternellement.

article offert Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

Contexte publie dans son intégralité le rapport sur le commerce en ligne commandé par le gouvernement. Il recense plusieurs effets négatifs en matière d’environnement, de climat, d’emploi et de fiscalité. Quinze propositions sont formulées, dont quelques-unes pourraient déboucher sur des amendements dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne, avec un faible effet à court terme.

Des pistes pour une justice plus réactive contre les menaces environnementales

Il s’agit de permettre au juge des référés de suspendre un projet dont l’étude d’impact est jugée insuffisante, ou présente un risque « présumé » de « dommage grave ou irréversible » pour l’environnement. Rendues publiques le 10 mars, ces propositions sont portées par deux députées qui attendent l’avis du ministère de la Justice et espèrent les intégrer au projet de loi Convention citoyenne.

Projet de loi Convention citoyenne : la filière renouvelable en alerte sur l’artificialisation

Les professionnels craignent que les mesures visant à aboutir à « zéro artificialisation nette » freinent le développement de nouveaux projets. Et, dans le même temps, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Anti ou prorenouvelables, les députés ont le sujet en tête et défendront des amendements en commission.

Projet de loi Convention citoyenne : suivez l’examen des articles « environnement » en commission à l’Assemblée

L’examen du projet de loi par la commission spéciale démarre le 8 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent l’environnement et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Green Deal : Frans Timmermans, un vice-président omniprésent à la Commission

Le verdissement de l’économie européenne est un sujet si vaste que le Néerlandais, l’un des hommes forts de l’exécutif européen, peut intervenir dans un nombre quasi illimité de dossiers. Une situation qui rebat les cartes dans certains domaines et engendre parfois des luttes d’influence au sein de son institution.

article offert Dataviz – Où en sont les textes d’application de la loi sur l’économie circulaire ?

Promulguée le 11 février 2020, la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » (Agec) nécessite la publication de cent textes d’application, de dix rapports, de trois feuilles de route ainsi que la création d’un observatoire. Suivez l’avancée de la mise en œuvre de ce mastodonte législatif grâce à cette dataviz de Contexte.

Virginijus Sinkevicius : « La biodiversité ne fait pas autant le buzz que le changement climatique »

Dans une interview accordée à Contexte, le commissaire européen à l’Environnement assure que la pandémie liée au Covid-19 ne bouleverse en rien les ambitions de l’exécutif en matière d’économie circulaire, de substances chimiques, de lutte contre les pollutions. Et de biodiversité. « On a encore beaucoup de chemin à faire », juge l’ex-ministre lituanien, à qui a échu voilà deux ans un portefeuille symboliquement important dans le cadre du Green Deal.

Agenda – À Bruxelles, l’efflorescence printanière de l’agenda environnemental du premier semestre 2021

L’exécutif prévoit de publier, au deuxième trimestre, une profusion de textes majeurs sur les pollutions, les déchets et le climat. En attendant, le Parlement européen fourbit ses armes avec plusieurs rapports préparés à son initiative.

Agenda – En France, l’actualité environnementale bourgeonne au premier semestre 2021

Projet de loi Convention citoyenne, application de la loi sur l’économie circulaire, sortie du plan santé-environnement et de la stratégie nationale pour la biodiversité, mise en œuvre du plan de relance… En France, l’agenda environnemental des six prochains mois est imposant.

Document – Les dispositions environnementales du projet de loi 4D

Le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, que Contexte publie, a été envoyé au Conseil d’État. Il contient des dispositions sur la gouvernance de l’économie circulaire ou encore la protection de la biodiversité.

article offert Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

La stratégie du gouvernement pour verdir le numérique

Le gouvernement a présenté, mardi 23 février, sa feuille de route numérique et environnement. Au menu : reconditionnement des terminaux, régulation par la donnée, sobriété des infrastructures et innovation verte. Un point d’étape est programmé au mois de mai.

Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

article offert Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

Climat : c’est l’histoire d’une taxe sur les gaz réfrigérants qui fait « pschitt »

L’exécutif entend supprimer la taxation d'une famille de puissants gaz à effet de serre, censée entrer en vigueur dans trois mois. La mesure soulage les professionnels du secteur, qui font valoir le respect de leurs engagements, mais exaspère les ONG et la frange «verte» du Parlement. Ils l’interprètent comme un signe de plus de l'ambition climatique boiteuse du gouvernement.

Au Parlement européen, le Green Deal aiguise l’appétit de la commission Envi

La commission parlementaire de l’Environnement se rêve en pilote du Green Deal et cherche à mettre la main sur de nombreux dossiers. Quitte à agacer ses homologues, comme les commissions de l’Agriculture ou de l’Industrie.

article offert Pour Dominique Bourg, la crise du coronavirus « confirme notre entrée dans l’Anthropocène »

La pandémie est « un cas exemplaire de crise environnementale » qui illustre « la destruction des écosystèmes en cours » au risque d’« extrêmement secouer nos sociétés », selon le philosophe franco-suisse, professeur honoraire à l’université de Lausanne. Dans un entretien accordé à Contexte, l’ancien candidat aux élections européennes (Urgence écologie) critique l’aide votée par le Parlement aux entreprises en difficulté – dont le secteur aérien – sans contrepartie. « Une dénégation de la réalité. »

Nicolas Hulot, le militant jamais devenu ministre

Le départ surprise du ministre de la Transition écologique souligne la faible ambition en matière d'environnement et d'énergie du président de la République, ainsi que l’incapacité de l’ex-ministre à faire de la politique.