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12.03.2021
  • Rapport sur l’e-commerce
  • Convention citoyenne
  • vente en vrac
  • capital naturel
  • PJL constitutionnelle
  • fongicides
  • forêts

Projet de loi Convention citoyenne

FR Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne
FR Des objectifs à la carte pour la vente en vrac, des exemptions pour le « Stop pub »
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience
FR Vers une définition légale du « greenwashing » en séance
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Protection de l’environnement

FR Le projet de loi constitutionnelle sur la préservation de l’environnement franchit sans encombre l’étape de l’Assemblée

Green Deal

UE Le vote en commissions du rapport sur la stratégie De la ferme à la fourchette décalé de deux mois

Écosystèmes

UE/INT Vers un nouveau système de mesure de la prospérité économique intégrant les contributions de la nature
UE/INT L’efficacité des systèmes de certification forestière remise en question par une étude de Greenpeace

Substances chimiques

UE Le Parlement européen redit – pour la forme – son opposition à la commercialisation de plusieurs fongicides
UE La Commission évalue l’impact de ses normes sur les polluants organiques persistants

Pollution

FR Le Sénat unanime sur la pollution plastique
FR/UE Pollution des navires : un régime de responsabilités et de sanctions introduit dans le code de l’environnement

Économie circulaire

UE La Commission européenne priée par les eurodéputés et les ONG de prendre des mesures pour verdir le BTP

Les gens

FR Le ministère de la Transition écologique change une partie de ses représentants au Conseil national de l’air
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