• Convention citoyenne
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• impact environnemental du numérique
• économie circulaire
• chlordécone
• déchets et TVA

Impact environnemental du numérique

FR/UE Laure de la Raudière : « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs »

Projet de loi Convention citoyenne

FR La commission spéciale de l’Assemblée boucle le volet « artificialisation » du projet de loi Convention citoyenne

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

FR Vente en vrac, consigne, écocide : les vœux et griefs du Conseil national de l’industrie sur le projet de loi Convention citoyenne

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Biodiversité

UE/FR La CJUE fustige la chasse à la glu française, jugée contraire à la législation européenne

UE Parlement européen : les négociations se poursuivent sur le rapport biodiversité à la commission Environnement

Économie circulaire

UE La Commission européenne consulte sur sa future initiative sur les produits durables

UE Des ONG exhortent les États et le Parlement européen à muscler la proposition de la Commission sur les batteries

Dans le hub Règlement batteries et économie circulaire

Déchets

FR Gestion des déchets : un possible décret sur la TVA à 5,5 %

Justice

FR Les pôles judiciaires spécialisés en environnement désignés par décret

FR Vers un non-lieu dans le scandale du chlordécone

FR La police de l’environnement a désormais accès au fichier des cartes grises des véhicules

Politique environnementale

UE Le Conseil prêt à négocier avec le Parlement sur le 8ᵉ programme d’action environnementale

Agenda

FR Trois semaines de débats en séance actées pour le projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Les gens

FR L’équipe de la nouvelle direction francilienne de l’environnement, de l’aménagement et des transports

Dans le hub Réforme de l'Etat et de ses administrations