• Convention citoyenne
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• déchets et TVA

Impact environnemental du numérique

FR/UE Laure de la Raudière : « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs »

Projet de loi Convention citoyenne

FR La commission spéciale de l’Assemblée boucle le volet « artificialisation » du projet de loi Convention citoyenne

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement

FR Vente en vrac, consigne, écocide : les vœux et griefs du Conseil national de l’industrie sur le projet de loi Convention citoyenne

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement

Biodiversité

UE/FR La CJUE fustige la chasse à la glu française, jugée contraire à la législation européenne

UE Parlement européen : les négociations se poursuivent sur le rapport biodiversité à la commission Environnement

Économie circulaire

UE La Commission européenne consulte sur sa future initiative sur les produits durables

UE Des ONG exhortent les États et le Parlement européen à muscler la proposition de la Commission sur les batteries

Dans le hub Règlement batteries et économie circulaire

Déchets

FR Gestion des déchets : un possible décret sur la TVA à 5,5 %

Justice

FR Les pôles judiciaires spécialisés en environnement désignés par décret

FR Vers un non-lieu dans le scandale du chlordécone

FR La police de l’environnement a désormais accès au fichier des cartes grises des véhicules

Politique environnementale

UE Le Conseil prêt à négocier avec le Parlement sur le 8ᵉ programme d’action environnementale

Agenda

FR Trois semaines de débats en séance actées pour le projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement

Les gens

FR L’équipe de la nouvelle direction francilienne de l’environnement, de l’aménagement et des transports

Dans le hub Réforme de l'Etat et de ses administrations