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19.03.2021
  • Projet de loi Convention citoyenne
  • Conseil environnement
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  • projet de loi 4D

Projet de loi Convention citoyenne

FR Le rapporteur échoue à réécrire le délit d’écocide dans le projet de loi Convention citoyenne

Dans le hub Loi Convention citoyenne pour le climat - Environnement

FR La réforme des référés environnementaux n’a pas eu lieu

Dans le hub Loi Convention citoyenne pour le climat - Environnement

FR Projet de loi Convention citoyenne : le cadre du futur rapport au Parlement sur les engrais azotés précisé par amendements

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FR Le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, invité surprise du projet de loi Convention citoyenne

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Politique environnementale

UE Le principe d’innocuité appliqué aux plans de relance divise les États membres de l’UE

UE Bruxelles écarte toute idée d’une révision forcée du 8ᵉ programme d’action environnementale à mi-parcours

Décentralisation

FR Le projet de loi 4D débarquera en juillet au Sénat

Justice

UE Au Parlement européen, des négociations difficiles sur le règlement Aarhus

Économie circulaire

UE Les pays de l’UE veulent garder un minimum d’autonomie dans la gestion de la fin de vie des batteries

Dans le hub Règlement batteries et économie circulaire

Entreprises

UE Les eurodéputés attendent au tournant l’exécutif sur la responsabilité environnementale des entreprises

Risques

FR Le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels lancé sur sept enquêtes

Pollutions

FR La Cour des comptes pointe l’action insuffisante des communes contre la pollution lumineuse

Les gens

FR Danone recrute une lobbyiste à France Chimie

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