• Projet de loi Convention citoyenne
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• Reach et santé environnementale

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les députés interdisent la destruction des retenues d’eau des moulins dans le projet de loi Convention citoyenne

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement

FR Les saisines pour avis se multiplient au Sénat

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement

Entreprises

UE Document - Le projet de directive révisée sur les déclarations de durabilité des entreprises

Économie circulaire

FR Les intercommunalités veulent un dialogue bilatéral avec l’État sur le financement de la gestion des déchets

UE La stratégie européenne sur un « bâti durable » portée disparue

Santé environnementale

FR Trois quarts des maladies infectieuses émergentes ont une origine animale, selon l’Anses

Substances chimiques

UE Le dépoussiérage du règlement Reach ne verra pas le jour avant la toute fin de l’année 2022

FR Un décret pour accorder le code de la santé publique avec la législation européenne sur les produits chimiques

FR Un collectif appelle à réduire fortement la consommation de fertilisants chimiques dans l’agriculture

Numérique

FR Un appel à projets pour les « usages citoyens » de la 5G

Droit de l’environnement

FR Un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap relatif à l’évaluation environnementale

Agenda

FR Le projet de loi 4D examiné le 12 mai en Conseil des ministres

Les gens

FR Cyril Pellevat rapporteur du Sénat sur le nouveau projet Dadue

FR Deux nominations de rapporteures à l’Assemblée