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28.06.2021
  • Réforme de la PAC
  • projet de loi Convention citoyenne
  • déchets des navires
  • du bâtiment
  • statut de déchet et terres excavées

Agriculture

FR Le compromis sur la PAC dénoncé par les ONG européennes et la plateforme Pour une autre PAC
Dans le hub La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les sénateurs achèvent l’édification du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels et technologiques (BEA-RIT)
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Économie circulaire

FR Deux projets de textes renforcent l’obligation de dépôt dans les ports des déchets des navires
FR L’obligation de diagnostic sur les déchets du bâtiment étendue aux opérations de « rénovation significative »
FR La sortie du statut de déchet ouverte aux terres excavées à destination des travaux de génie civil ou d’aménagement

Les gens

FR Le directeur général des services du Syctom prend sa retraite
FR Deux nouveaux « garants » à la Commission nationale du débat public
FR Une quinzaine d’agents de l’État nouvellement chargés de missions de police judiciaire dans la catégorie « eau et nature »

Temps forts de la semaine

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