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• subventions et substances chimiques

Justice

FR Les cahiers des charges des éco-organismes doivent être soumis au public, tranche le Conseil d’État

FR Le ministère de la Transition écologique perd face à Péna dans une affaire d’« odeurs nauséabondes »

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les deux chambres devraient s’entendre sur le volet justice environnementale du projet de loi climat

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

FR L’Assemblée nationale a désigné ses représentants à la commission mixte paritaire

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Pollution de l’air

UE La Commission européenne sanctionne les constructeurs automobiles allemands à l’origine d’un cartel sur les émissions des véhicules diesels

Politiques environnementales

UE Le Parlement européen veut mettre un terme aux subventions nuisibles à l’environnement d’ici à 2027

FR L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE sans difficulté

Substances chimiques

UE Huit nouvelles substances « extrêmement préoccupantes » sous la surveillance de l’Agence européenne des produits chimiques

Budget

FR Les rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances 2022 à l’Assemblée

Les gens

FR Deux nouveaux membres au conseil d’administration du Cerema