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• subventions et substances chimiques

Justice

FR Les cahiers des charges des éco-organismes doivent être soumis au public, tranche le Conseil d’État

FR Le ministère de la Transition écologique perd face à Péna dans une affaire d’« odeurs nauséabondes »

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les deux chambres devraient s’entendre sur le volet justice environnementale du projet de loi climat

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement

FR L’Assemblée nationale a désigné ses représentants à la commission mixte paritaire

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement

Pollution de l’air

UE La Commission européenne sanctionne les constructeurs automobiles allemands à l’origine d’un cartel sur les émissions des véhicules diesels

Politiques environnementales

UE Le Parlement européen veut mettre un terme aux subventions nuisibles à l’environnement d’ici à 2027

FR L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE sans difficulté

Substances chimiques

UE Huit nouvelles substances « extrêmement préoccupantes » sous la surveillance de l’Agence européenne des produits chimiques

Budget

FR Les rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances 2022 à l’Assemblée

Les gens

FR Deux nouveaux membres au conseil d’administration du Cerema