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16.07.2021
  • Déchets du bâtiment
  • Asap
  • PJL Convention citoyenne
  • directive D3E
  • Amazon
  • néonicotinoïdes
  • relance

Déchets

FR Filière « pollueur-payeur » du bâtiment : la course contre la montre

UE Un article de la directive DEEE sur la responsabilité du producteur considéré comme invalide par l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE

UE La filière des déchets et des ONG veulent rendre Amazon responsable des produits qu’il expédie

Dans le hub Application de la loi Agec

Risques

FR Le calendrier d’application de la loi « Asap » précisé dans un rapport parlementaire

Projet de loi Convention citoyenne

FR Polystyrène, police de la publicité, verre, REP : les arbitrages de la commission mixte paritaire du projet de loi climat et résilience

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Justice

FR Aérien : une dérogation aux vols de nuit annulée au nom du principe de non-régression environnementale

Plastiques

UE/IT L’Italie dans le viseur d’une plainte auprès de la Commission pour transposition incomplète et incorrecte des restrictions aux plastiques à usage unique

Eau

FR Des députés réclament la création d’une autorité de régulation de l’eau et de l’assainissement

Pollution de l’air

UE La Commission clôture sa procédure d’infraction contre la France sur l’exigence de mise à jour des plafonds d’émissions de NOx et particules fines

Pesticides

FR Néonicotinoïdes : le rapport sur la loi relative à l’utilisation de produits phytos sur les betteraves sucrières ne voit aucun problème dans son application

Relance

FR L’ombre du PIA 4 et des stratégies d’accélération pour l’investissement derrière l’annonce d’un nouveau plan d’investissement

Transition écologique

FR La transition écologique dans les entreprises se manifeste davantage par des « gestes écocitoyens » que par un changement des modes de production

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