• Projet de loi Convention citoyenne
• paquet climat
• stratégie forêts
• plan de relance
• pollution de l’air et pesticides

Projet de loi Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

FR Probablement pas de saisine du Conseil constitutionnel après l’accord sur le projet de loi climat

Climat

UE Ce qu’il faut retenir au chapitre « Environnement » du paquet climat de Bruxelles

Forêts

UE La stratégie forêts sera formellement adoptée le 16 juillet par la Commission européenne

Pollutions

FR Pollution de l’air : l’État probablement condamné à verser 10 millions d’euros à neuf organismes publics et privés

Relance

UE/FR Infographie - Ce que la France va devoir faire (et quand) pour obtenir l’argent du plan de relance européen

Pesticides

FR Le Conseil d’État confirme l’interdiction française concernant l’utilisation de cinq néonicotinoïdes

FR La rapporteure publique du Conseil d’État demande de renforcer les exigences relatives aux zones non traitées (ZNT)

Substances chimiques

UE La Commission européenne consulte sur l’étiquetage des produits chimiques

Déchets

FR Un arrêté fixe des seuils d’impuretés pour 18 types de déchets lors des opérations de tri

Dans le hub Application de la loi Agec