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11.10.2021
  • Budget
  • export des déchets plastiques
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  • bruit

Budget 2022

FR Des propositions de la majorité sur la fiscalité environnementale pour l’examen en séance du projet de loi de finances

FR La commission du Développement durable du Sénat désigne ses rapporteurs pour avis sur le PLF 2022

Déchets

UE Document - La Commission consulte de nouveau sur les principes encadrant l’export des déchets plastiques dans l’UE et au-delà

UE La révision de la directive-cadre sur les déchets prévue au printemps 2023

FR Un aspirant éco-organisme pour la filière des huiles minérales voit le jour

Dans le hub Application de la loi Agec

Substances chimiques

UE Le lobby européen de la chimie réclame de la « clarté » à la Commission sur les concepts clés de la stratégie de 2020

UE Le Conseil donne son feu vert à l’interdiction du dioxyde de titane comme additif alimentaire

Justice

INT Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies reconnaît le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable

UE Le règlement Aarhus est paru au Journal officiel de l’UE

UE La Cour de justice de l’UE a rejeté un recours contre l’autorisation d’utilisation d’un plastifiant par la Commission européenne

Politiques environnementales

FR La loi d’adaptation au droit de l’UE publiée au JO

Pollutions

FR Nuisances sonores : de nouvelles restrictions d’exploitation à l’aéroport de Nantes-Atlantique

Les gens

FR Robin Reda prend la présidence de BruitParif

FR L’ex-conseiller risques, santé-environnement et agriculture de Barbara Pompili rejoint une start-up de la mobilité

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