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Législatives 2022 : retrouvez toute notre couverture sur notre page dédiée

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21.10.2021
  • Responsabilité et réemploi
  • PPL Chaize
  • déchets et incendies
  • artificialisation
  • PLF 2022
  • aides d’État

Économie circulaire

UE La Commission veut désigner les responsables des produits recyclés et réparés qui s’avèrent défectueux

FR La proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique en bonne voie au Sénat

Risques industriels

FR Forte hausse du nombre d’accidents dans le secteur des déchets depuis dix ans

Aménagement

FR Lutte contre l’artificialisation des sols : les consignes du gouvernement aux préfets

Dans le hub Loi Convention citoyenne pour le climat - Environnement

FR L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des projets touristiques de montagne modifiée par décret

Budget 2022

FR Les commissions saisies pour avis peu inspirées sur la deuxième partie du projet de loi de finances 2022

FR Économie circulaire : la TVA réduite, « nerf de la guerre » du réemploi, pourtant absente des débats du budget 2022

Financements

UE Une majorité se dégage au Parlement européen en vue d’une résolution sur les aides d’État « vertes »

Forêts

UE Les États membres de l’UE en passe de boucler leurs conclusions sur la stratégie forêts

Substances chimiques

UE Le Parlement européen réclame l’abaissement drastique des limites d’exposition des travailleurs à l’amiante

Agriculture

FR Le remplacement du Haut Conseil des biotechnologies par l’Anses finalisé dans un projet de décret en consultation

Les gens

INT Le Forum économique mondial nomme une responsable de son centre de la nature et du climat

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