• Droit à un environnement sain
• PFUE
• présidentielle 2022
• projet de loi 4D et administration

Justice

FR Info Contexte - Le Conseil constitutionnel appelé pour la première fois à se prononcer sur le droit à vivre dans un environnement sain

FR La double sanction pour non-respect d’une mise en demeure est bien conforme à la Constitution

PFUE

UE Les multiples événements de la présidence française du Conseil de l’UE liés à l’environnement

Présidentielle

FR Le programme de Yannick Jadot finalisé autour du 15 janvier

Dans le hub Élection présidentielle 2022

Administration

FR Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts veulent monter en compétence sur la transition écologique

Projet de loi 4D

FR Projet de loi 4D : les députés vont revenir sur la gouvernance de l’Ademe lors des débats en séance

Risques industriels

FR Moins de contraintes pour les installations de transformation du papier et du carton

Santé-environnement

FR La mission d’information du Sénat sur la « Sécurité sociale écologique du XXIᵉ siècle » lance ses travaux le 9 décembre

Pesticides

UE L’Argentine, première contributrice aux consultations publiques européennes sur le glyphosate

Les gens

UE L’eurodéputé allemand Sven Giegold, chargé du règlement batteries pour les Verts, quitte Bruxelles pour Berlin

Agenda

FR Quelques sujets environnementaux à l’ordre du jour du Sénat jusqu’au 1ᵉʳ février